Déliberation - 569 view

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Déliberation - 569 view Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Surtauville. Lien du pdf (Déliberation - 569 view)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, SEANCE DU NOVEMBRE2023

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L'an deux mil vingt et trois, le 02 novembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Surtauville, légalement convoqué le 27 octobre 2023, s'est réuni en séance publique dans la salle communale, sous la présidence de M. Hervé PICARD, Maire de la commune.

Etaient présents : M PICARD Hervé, VIEL Yohann, FLORE Jonathan, TREPAGNY Germain, BARDIN Cédric

Mmes TROISMOULINS Claudine, ROUSSEAU Manon, PINGUE

Chantal

Absents excusés : Mmes MARIE Cindy, QUESNEY Déborah

Procurations : Mme MARIE Cindy à M VIEL Yohann et Mme QUESNEY Déborah à M PICARD Hervé

Secrétaire de séance : Mme ROUSSEAU Manon

Secrétaire de séance :

Aucune remarque n’étant formulée sur le précédent compte rendu, M le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR :

❖ (23-33) DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°3

❖ (23-34) REMPLACEMENT ELU COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES

ELECTORALES

❖ (23-35) PORTANT SUR LA SUPPRESSION ET LA CREATION D’EMPLOI

❖ (23-36) SIGNATURE CONVENTION PARCOURS EMPLOI COMPETENCE (PEC)

❖ (23-37) AVENANT MARCHE SU23-004 LOT N°2 ENTREPRISE SAUVAGE TRAVAUX

RENOVATION SALLE DES FETES

❖ (23-38) AVENANT CONVENTION FONDS DE CONCOURS RENOVATION

ENERGETIQUE SALLE DES FETES

❖ (23-39) RETROCESSION PARCELLE A N°351P

❖ (23-40) PROGRAMME TRAVAUX 2024 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GAZ ET

D’ELECTRICITE 27

❖ (23-41) ACCUEIL ASSOCIATION ASSISTANTES MATERNELLES

❖ (23-42) POINT FONDS DE CONCOURS DROIT COMMUN AGGLOMERATION

SEINE-EURE

❖ (23-43) PRESENTATION RAPPORT ANNUEL 2022 PRIX DE L’EAU ET DES

ASSAINISSEMENTS AGGLOMERATION SEINE-EURE

❖ Divers

Bilan festivalRepas des anciens

Arbre de Noel

Projet d’urbanisme ruelle de l’église

Duoday

Part’age

❖ (23-33) DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°3

M le Maire précise

-que les services de la DGFIP demandent finalement à la commune de régulariser un jeu d’écrire au titre des amortissements d’une subvention attribuée en 2012 au titre de l’élaboration de l’ex Plan Local d’Urbanisme.

recette fonctionnement compte 777 (042) et dépense d'investissement compte 13918 (040) pour 75.

-qu’il y a lieu d’abonder la section d’investissement chapitre 21 pour subvenir à des travaux complémentaires à la salle des fêtes

Section de fonctionnement

Chapitre Comptes Dépenses Recettes

73212 13335

752 11697

42 777 75

23 25107

TOTAL 25107 25107

Section d'investissement

Chapitre Comptes Dépenses Recettes

21 25032

40 13918 75

203 9032

2138 16000

2 75

TOTAL 25107 25107

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative budgétaire n°3❖ (23-34) REMPLACEMENT ELU COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

M le Maire indique que les services de la préfecture invitent le conseil à nommer un ou une délégué (e) suppléant (e) suite à la démission de Mme Julie Leseigneur.

Pour mémoire, Mme Chantal Pingué est déléguée titulaire représentant le conseil municipal.

Après avoir pris connaissance de la demande préfectorale, le conseil municipal à l’unanimité désigne Mme Manon ROUSSEAU en qualité de déléguée suppléante au sein de la commission de contrôle des listes électorales

❖ (23-35) PORTANT SUR LA SUPPRESSION ET LA CREATION D’EMPLOI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu de que dans le cadre de l’évolution de carrière de l’agent technique il y a lieu de revoir la dénomination du poste occupé par M OSMONT.

A ce jour, M OSMONT occupe le poste d’adjoint technique territorial. Il est proposé au 01er janvier 2024 de créer un nouveau poste d’adjoint technique principal de 2éme classe et de supprimer le poste d’adjoint technique territorial.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.

Le conseil municipal sur proposition de M le Maire, à l’unanimité décide

-d’instituer selon le dispositif suivant :

La suppression, à compter du 01 janvier 2024, de l’emploi de d’adjoint technique territorial à temps complet aux services techniques,

La création, à compter de la même date, d’un emploi d’adjoint technique principal de 2éme classe à temps complet relevant de la catégorie C aux services techniques à compter du 01 janvier 2024.

-de modifier le tableau suivant ;

Effectivement

pourvu titulaire

Temps Complet

Effectivement

pourvu titulaire

Temps Non Complet

Catégorie C Adjoint technique principal 2éme

classe 1 1

Total filière technique 1 1

TOTAL GENERAL 1 1-d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

-d’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

-de charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 01 janvier 2024.

❖ (23-36) SIGNATURE CONVENTION PARCOURS EMPLOI COMPETENCE (PEC)

Dans le prolongement des échanges du conseil municipal du 29 aout dernier, M le Maire informe avoir pris attache auprès des services de Pôle Emploi au sujet de l’éventuel recrutement d’un agent sous contrat unique d’insertion dit parcours emploi compétence (PEC).

M le Maire précise que Pôle Emploi a validé par courriel daté du 24 octobre le principe d’une signature de convention d’un contrat aidé sur la base de 20h00/hebdomadaire pour une durée de 12 mois reconductible et ce pour une administrée en recherche d’emploi ayant plus de 57 ans.

L’Etat s’engage à financer la rémunération du bénéficiaire à hauteur de 50%, en contrepartie l’employeur s’engage à former l’agent recruté.

Pour mémoire, la personne pressentie pour être recrutée sera chargée principalement :

-de mener la gestion des sépultures réputées en l’état d’abandon,

-d’établir les états des lieux de la salle communale lors des locations,

-d’assumer l’accueil du public lors des absences du secrétaire de mairie,

-d’accompagner l’archivage des données administratives communales.

M le Maire sollicite l’autorisation pour signer avec l’état une convention PEC sur la base d’un 20h00/hebdomadaire avec pour effet au 01 décembre 2023.

Après avoir pris connaissance de la sollicitation de M le Maire décide à l’unanimité :

-d’autoriser M le Maire à signer avec l’état une convention PEC sur la base d’un 20h00 hebdomadaire avec pour effet au 01 décembre 2023,

-d’inscrire au budget les crédits nécessaires au chapitre n° 11 de la section de fonctionnement,

-de signer tout document afférant au recrutement d’un bénéficiaire.

❖ (23-37) AVENANT MARCHE SU23-004 LOT N°2 ENTREPRISE SAUVAGE TRAVAUX RENOVATION SALLE DES FETES

Dans le cadre du chantier de la salle des fêtes, M le Maire rapporte qu’au regard des aléas des travaux la commune a l'opportunité de réaliser un complément de travaux permettant d'augmenter les performances énergétiques et phonique du bâtiment.

En l'occurrence, il est envisagé de remplacer l'ensemble du faux plafond ainsi que la laine de verre qui se situe au-dessus des dalles. Le gain sur la performance énergétique est estimé à environ 8 %.

Les travaux de fourniture et de pose d’isolant et de dalles de faux-plafond ont été chiffrés en prestation complémentaire par l'entreprise SAUVAGE titulaire du marché. Le montant de ces travaux s’élève à 11 906.42 € HT.M le Maire demande l’autorisation aux élus pour signer l’avenant n°1 au marché SU23-004 attribué à l’entreprise SAUVAGE.

Après avoir entendu l’exposé de M le Maire et en avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité :

-autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 du marché SU23-004 pour un montant de 11 906.42 € HT

-invite le Maire à solliciter l’attribution d’aide complémentaire auprès des partenaires

.

❖ (23-38) AVENANT CONVENTION FONDS DE CONCOURS RENOVATION ENERGETIQUE SALLE DES FETES

M le Maire rappelle aux élus que dans le cadre de l’opération de mise aux normes et de rénovation énergétique de la salle des fêtes la commune a obtenu un soutien financier à hauteur de 8 281.69€ de la part de l’agglomération Seine-Eure au titre des fonds de concours de rénovation énergétique des bâtiments de niveau 1. Soutien financier contractualisé par la signature de la convention de financement n°2023-299.

Au regard des travaux complémentaires d’isolation, M le Maire demande aux élus l’autorisation de signer un avenant à la convention initiale afin de bénéficier d’un montant de 5 953.21 € d’aide complémentaire pour l’isolation du plafond de la grande salle.

Après avoir entendu la demande de M le Maire, le conseil municipal à l’unanimité l’autorise à signer l’avenant n°1 à la convention de fonds de concours rénovation énergétique pour la salle des fêtes ainsi que tout autre document s’y afférant.

❖ (23-39) RETROCESSION PARCELLE A N°351P

M le Maire précise aux élus que suite à une demande formulée par M Ghislain DUGORD, exploitant agricole, pour sécuriser le débouché de l’impasse Heurtevent sur la route d’Elbeuf, une étude a été réalisée en collaboration avec le service de la mobilité de l’agglomération Seine- Eure.

A l’issue de l’étude, il a été convenu avec M Philippe DUGORD d’une division de la parcelle A n°351 afin d’y détacher une surface au profit de la commune pour y réaliser la rectification de l’intersection. Lors des négociations, M Philippe DUGORD s’est engagé à faire don de la parcelle A n°351P et M Ghislain DUGORD de prendre en charge le cout financier de cette rétrocession. La commune se chargera quant à elle du volet réfection et entretien de la voirie.

M le Maire demande l’autorisation pour procéder à la signature des actes notariés nécessaires à cette rétrocession à titre gratuit.

Après avoir entendu la demande de M le Maire et en avoir débattu, le conseil municipal décide à l’unanimité :

-d’autoriser M le Maire ou son représentant à signer les actes notariés ainsi que tout document afférant à l’opération.

-de solliciter l’agglomération Seine-Eure pour la réfection et l’entretien de la voirie.❖ (23-40) TRAVAUX 2024 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GAZ ET D’ELECTRICITE 27 (SIEGE27)

M le Maire présente le programme de travaux 2024 proposé par le SIEGE 27 lors de la réunion cantonale du 25 octobre 2023, au titre de la commune il est envisagé de réaliser :

-l’effacement des réseaux d’une partie de la route d’Elbeuf. Section comprise entre le n°14 et l’intersection avec la route de Pont de l’Arche.

Les services techniques du SIEGE 27 ont chiffré le cout de l’opération à 210 000 € comme suit dont un montant de 26 792.00 € restant à charge de la commune.

➢ Effacement réseaux de télécommunications 30 000 € dont 12 500.00 € à charge communale.

➢ Effacement réseaux d’éclairage public 35 000 € et de distribution d’électricité 145 000 € dont 14 292.00 € à charge communale.

-le renforcement d’un point d’éclairage dit isolé allée de la briquetterie, installation d’un candélabre autonome « photovoltaique » pour un montant de 3500 € et un reste à charge communal de 1 166.67 €

Après avoir pris connaissance du programme de travaux 2024 élaborés par le SIEGE 27, le conseil municipal tout en précisant que les travaux de stabilisation du sol ont été réalisés par le Départemental au droit du domaine public, à l’unanimité :

-retient les propositions de travaux 2024.

-autorise M le Maire ou son représentant à signer les conventions avec le SIEGE 27 ainsi que tout autre document afférant aux opérations.

-invite M le Maire à déposer des demandes de subventions auprès de l’agglomération Seine- Eure, du Département ainsi que de l’Etat et à inscrire les sommes au budget de l’exercice 2024, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

❖ (23-41) ACCUEIL ASSOCIATION ASSISTANTES MATERNELLES

M le Maire informe le conseil avoir reçu en mairie le 23 octobre les représentantes de l’association « Les Petits Pieds Colorés ». Association dont l’objet est de mettre en réseau des assistantes maternelles de la commune et celles voisines de Surtauville. Cette jeune structure est en recherche d’un lieu pour se retrouver en matinée pour y organiser des animations au profit de ses membres.

M le Maire propose d’accueillir à la salle des fêtes à titre gracieux l’association « Les Petits Pieds Colorés ». Charge à l’association de souscrire un contrat d’assurance couvrant ses activités dont le siège social de l’association sera domicilié en mairie de Surtauville.

Après avoir entendu la demande de l’association et en avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité :

-donne une suite favorable

-autorise M le Maire ou son représentant à signer tout document s’y afférant❖ (23-42) POINT FONDS DE CONCOURS DROIT COMMUN AGGLOMERATION SEINE-EURE

M le Maire rappelle aux élus que dans le cadre du pacte financier intercommunal, la commune s’était vue octroyer en début de mandature par l’agglomération un montant de 99 400 € sous le nom de fonds de concours dit de droit commun pour financer à hauteur de 50 % des opérations d’investissement sous réserve qu’un montant de 20 % de l’opération restant à charge pour la commune ( soit pour une base de 100 : 50 % part communal représentant au minimum 20% du cout global et 50 % fonds de concours intercommunal).

A la date de ce jour, il reste de disponible 68 377,00 €.

M le Maire précise d’une part que si cette enveloppe financière n’est pas consommée d’ici la fin du mandat, la commune en perdra le bénéfice et d’autre part que le montant octroyé initialement a été calculé sur la base de 200 €/ habitant du fait que la population communale était inférieure à la strate des 500 habitants.

Il indique que du fait d’avoir franchi la strate de plus de 500 habitants et toujours selon les termes du pacte financier en vigueur, la commune n’aurait obtenu que 86 975 €.

Ne préfigurant pas le contenu du prochain pacte financier surtout au regard des indicateurs des ressources des collectivités, M le Maire propose au cours des prochains mois d’œuvrer à la concrétisation de nouveaux projets afin d’être en mesure de solliciter l’attribution des 68 377 € demeurant encore disponible.

A ce titre, il suggère de travailler sur les thématiques suivants :

-mise aux normes des installations électriques de l’église

-installation d’un chauffage approprié à l’usage de l’église

-réfection des cloches de l’église

-déconstruction de classes mobiles amiantées

-effacement des réseaux route d’Elbeuf

Liste pouvant et devant être complétée.

Après avoir entendu l’exposé de M le Maire, le conseil municipal :

-prend acte du solde disponible de fonds de concours

-retient à l’unanimité les thématiques suivantes :

➢ -mise aux normes des installations électriques de l’église

➢ -installation d’un chauffage approprié à l’usage de l’église

➢ -réfection des cloches de l’église

➢ -déconstruction de classes mobiles amiantées

➢ -effacement des réseaux route d’Elbeuf

➢ -création d’un circuit pédestre

➢ -installation d’un city stade

❖ (23-43) PRESENTATION RAPPORT ANNUEL 2022 PRIX DE L’EAU ET DES ASSAINISSEMENTS AGGLOMERATION SEINE-EURE

M le Maire présente aux élus le rapport d’activité 2022 de l’eau et des assainissements de l’agglomération Seine-Eure dont il ressort les principaux éléments suivants :

➢ Réseau d’eau potable-42 456 abonnés hors SERPN (dont 221 surtauvillais)

-5 millions de M3 de vendus (25 181 M3 château d’eau Surtauville-Crasville)

-1017 km de réseaux (8.01 km château d’eau Surtauville-Crasville)

-82 % de rendement (97.5 % localement)

-prix du M3 variant entre 1.58 et 1.75 € TTC (Surtauville 1.55 € en 2022 et 1.58 € en 2023).

➢ Assainissement non collectif

-10289 installations dont 211 surtauvillaises contre 30975 abonnés aux réseaux collectifs

-31 % des installations conformes à la vente du bien (1161 diagnostics de réalisés dont à Surtauville sur 6 installations existantes, 2 classées A, 2 en B, 1 en C, 2 en D et sur 3 avis constructions neuves surtauvillais 2 favorables et 1 favorable sous réserve)

-100 € TTC le cout du contrôle pour les 9 ans

La consommation moyenne en eau potable est de 116 m3 par abonnement/an soit 318 litres ou encore 132.5 litres par personne,

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2022 du prix de l’eau et des assainissements de l’agglomération Seine-Eure tout soumettant la demande de voir planning un nettoyage extérieur des murs du château d’eau implanté sur la commune.

❖ Divers

Bilan festival culturel itinérant 2023,

Un excellent retour sur les ateliers à destination des scolaires.

La fréquentation du public est en net recul par rapport à l’édition 2021 avec environ 150 personnes.

Problèmes lors de l’intervention d’ENEDIS pour le raccordement du branchement provisoire au réseau électrique sans compter le cout forfaitaire des prestations facturé à la commune.

Difficulté pour trouver des bénévoles pour aider au montage et démontage du chapiteau.

Au regard du temps passé, de l’énergie déployée ainsi que de l’investissement financier, le conseil souhaite réorienter cette action culturelle en recentrant les animations à venir sur la salle des fêtes et concentrer l’offre sur un week-end tout en gardant une approche scolaire.

Repas des anciens,

Au regard de la faible participation au repas des ainés 2022, Mme Troismoulins suggère aux élus d’adresser un courrier réponse aux administrés éligibles à cette action leur proposant de participer à un repas au restaurant ou de bénéficier d’un colis. Suggestion validée par les élus. Mme Rousseau demande toutefois à ce qu’il soit mentionné dans le courrier que du covoiturage sera possible pour les personnes rencontrant des difficultés de mobilité.

Arbre de Noel et décorations municipales

Le Père Noël a été sollicité pour être présent le 10 décembre en mairie.

Les commandes de jouets ont été faites par les parents des enfants bénéficiaires, il a été observé quelques difficultés d’accès à la plateforme du fournisseur.Les élus souhaitent voir planter un sapin sur la place Marcel Picard afin d’avoir un support permanent à décorer.

Projet d’urbanisme ruelle de l’église

M le Maire présente au conseil le projet d’aménagement de l’ex propriété de M Petit située ruelle de l’église. Le porteur du projet envisage de réaménager la maison et de construire 4 logements en fond de parcelle. L’ensemble des logements ainsi aménagé ou créé sera mis sur le marché du parc locatif.

Duoday

M le Maire informe les élus qu’à la demande de M Tollemer, secrétaire de mairie, une personne sera accueillie le 23 novembre prochain dans le cadre de la journée nationale dite DUODAY qui permet à des personnes en situation de handicap et en recherche d’emploi de venir découvrir des postes de travail.

Part’age

Mme Troismoulins présente à l’assemblée l’animation « bien manger bien vivre » coorganisée le 14 novembre à la salle des fêtes de La Haye Malherbe par la commune et les associations Club Soleil d’Automne et Groupe des Aphasiques de Haute Normandie. Une conférence sur le sucre dans notre alimentation et les méfaits sur notre santé sera animée par l’association Part’âge. Des ateliers cuisine seront proposés au cours des mois à venir.

Boitage des informations municipales

Mmes Troismoulins et Pingué suggèrent de répartir le village par zone et élu afin que chacun puisse apporter sa contribution lors de la distribution des publications municipales.

Salle des fêtes

M le Maire invite les élus à réfléchir sur un nom de baptême que la commune pourrait donner à la salle des fêtes à l’issue des travaux de rénovation-mise aux normes.

Les habitants seront également sollicités dans le prochain bulletin municipal.

Rien ne restant à l'ordre du jour, le Maire a déclaré la séance close.

La séance a été levée à 20 heures 40

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

Ont signé le registre des délibérations :

Le Maire La secrétaire de séance

H. Picard M.Rousseau