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Déliberation - deliberation cm 13 mars 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune d'Hauville.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm 13 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Département de l'Eure 2023-03-01
Arrondissement de BERNAY
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de fintérieur
Date de convocation : [027-212703169-20230813-20230801-DE |
07/03/2023 Nombre de Conseillers : Accusé certiflé exécutoire
En exercice : 13 Réception par le préfet : 14/03/2023
Date d’affichage : Présents : 7 |
07/03/2023 Votants : 8 EE Een
Séance du 13 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois le treize mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire
Présents : M. MIGNOT, Mme DUPERRON MIGNOT, M. FAUCON, Mme VERDUN, M. LE GUEN, Mme COUZI, M. LEFEBVRE,
Absents excusés : M. DAMM, Mme LUST, M. CROGUENNEC, M. DELANOS, M. TALEB, Mme GAILLARD.
M. CROGUENNEC a donné pouvoir à Mme DUPERRON MIGNOT.
Mme DUPERRON MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Obijet :
Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour létude pré-opérationnelle pour « Pattractivité des petites centralités »
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’en 2021, à titre expérimental, l’EPF Normandie a accompagné une quinzaine de communes de moins de 1500 habitants en partenariat avec les Départements normands dans une démarche d’attractivité de leur cœur de bourg, pour améliorer le cadre de vie de leur population en couvrant les besoins de proximité et en réinvestissant les logements par les ménages pour lutter contre l’étalement urbain.
Lors de son conseil d’administration du 3 décembre 2021, l’établissement Public Foncier de Normandie a inscrit ce nouvel outil dans nous nouveau programme d'interventions pour la période 2022/2026 dans le but de poursuivre cet engagement avec les 5 Départements Normands, traduit par ailleurs par la signature d’une convention de partenariat entre le Département et l’EPF pour la période 2022/2026.
La commune de HAUVILLE a été choisie pour rentrer dans ce programme.
L’étude portera sur le réaménagement des abords de la place de l’Eglise (aménagement, embellissement, espace piéton, sens de circulation, accès commerce, stationnement, accessibilité, liaison piétonne EST et OUEST du village, espace détente....).
Le coût total de la démarche d’étude est plafonné à 25 000 € HT soit 30 000 € TTC et financé à parts égales entre le Département et l’EPF de Normandie.
Afin de finaliser l’inscription de HAUVILLE dans ce programme, 1l convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0
ABSTENTION :
> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour l’étude pré- opérationnelle pour « l’attractivité des petites centralités ».
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme au Registre
Le Maire de HAUVILLE
certifie le présent acte exécutoire
- transmis à la Préfecture le
- notifié ou publié le