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Déliberation - deliberations cm du 13 janvier 2o25 copie
Déliberation - deliberations cm 15 juin 2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune d'Hauville.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 15 juin 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l’Eure 2023-06-01
Arrondissement de BERNAY
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
08/06/2023 Nombre de Conseillers :
En exercice : 13 Accusé certifié exécutoire
Date d’affichage 8 Présents : 9 Réception par le préfet 19/06/2023
08/06/2023 Votants : 10 sn Roi Four l'autorité compétente par délégation
Séance du 15 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois le quinze juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire Présents : M. MIGNOT, M. DAMM, Mme DUPERRON MIGNOT, Mme LUST, M. FAUCON, M. DELANDOS, M. LE GUEN, Mme COUZI, M. CROGUENNEC
Absents excusés : Mme VERDUN, M. LEFEBVRE, Mme GAILLARD.
Absent : M. TALEB
Mme VERDUN a donné pouvoir à Mme DUPERRON MIGNOT
Mme DUPERRON MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Délibération attribution du lot à l’entreprise retenue pour le marché public relatif aux travaux d'aménagement de sécurité de la RD 90.
Monsieur le Maire expose,
Le conseil municipal a validé par ses délibérations n°2022-06-01 et 2022-06-02 les travaux d'aménagement, de sécurisation et d’embellissement de l’entrée de la commune via la Route Départementale 90.
Suite à la finalisation du dossier de consultation d’entreprises pour l’ensemble des travaux par la maîtrise d'œuvre : le CABINET VIAMAP, la commune a lancé le 22/04/2023, et ce pendant 1 mois, une consultation d’entreprises selon une procédure adaptée dans le respect des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique avec une dévolution en 1 seul lot. Les offres ont été déposées sur la plateforme et la séance d'ouverture des plis a eu le 23 mai 2023.
Les réponses étaient conformes à l’estimation initiale.
Lors de la séance du 6 juin 2023, le lot a été attribué après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres établis par la maîtrise d'œuvre.
Le coût total des travaux pour l’ensemble des travaux est arrêté à 290 535,40 € HT.
Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la procédure adaptée ;
- APPROUVE l'attribution du lot à l’entreprise figurant sur le tableau ci-joint ;
Lot Intitulé du lot Proposition Maîtrise | Montant HT de
n° d’œuvre l’entreprises
proposées
1 AMENAGEMENT TOFFOLUTTI 290 535,40 € HT
TOTAUX HT
- APPROUVE le coût total des travaux arrêté à 290 535,40 € HT ;
- AUTORISE Le Maire à signer ce marché de travaux, au nom et pour le compte de la
commune ;
La présente délibération sera transmise au Contrôle de Légalité, en application de l'article 3 de
la loi du 2 Mars 1982.
Le Maire de HAUVILLE
certifie le présent acte exécutoire
- transmis à la Préfecture le
- notifié ou publié le
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme au Registre Département de l’Eure 2023-06-02
Arrondissement de BERNAY
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Date de convocation : — ne
08/06/2023 Nombre de Conseillers : Accusé certifié exécutoire
En EXETCICE : 13 Réception par le préfet : 19/05/2023
Date d’affichage : Présents : 9 Affichage : 19/06/2023 08/06/2023 Votants : 10 Pour l'autorité compétente par délégation
Séance du 15 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois le quinze juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire Présents : M. MIGNOT, M. DAMM, Mme DUPERRON MIGNOT, Mme LUST, M. FAUCON, M. DELANOS, M. LE GUEN, Mme COUZI, M. CROGUENNEC
Absents excusés : Mme VERDUN, M. LEFEBVRE, Mme GAILLARD.
Absent : M. TALEB
Mme VERDUN a donné pouvoir à Mme DUPERRON MIGNOT
Mme DUPERRON MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Aménagement sécurité RD®%: signature de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de remise en gestion
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa réunion en date du 21 juillet 2022, le Maire avait été autorisé à demander une subvention au titre des « assainissements de traverses sur route départementale » dans le cadre du projet d’aménagement sécurité de la RD90.
Lors de sa commission permanente du 14 avril 2023, le Conseil Départemental a attribué à la commune de HAUVILLE une aide départementale de 36 434 € dans le cadre de la réalisation d’un assainissement en traverse sur route départementale.
Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage a été envoyée. Cette convention autorise la commune de HAUVILLE à réaliser l’ensemble de l’opération projetée sur la RD90. Celle- ci permettra également à la commune d’être éligible au FCTVA pour cette opération d’investissement communal sur le domaine public routier départemental.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0
abstention :
sur la RD90 Département de l'Eure 2023-06-03
Arrondissement de BERNAY
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Date de convocation : : : Accusé certifié exécutoire
08/06/2023 Nombre de Conseillers : — — Re «a Réception par le préfet : 19/06/2023
En exercice : 13 Affichage : 19/06/2023
Date d’affichage : Présents : 9 Pour l'autorité compétente par délégation
08/06/2023 Votants : 10
Séance du 15 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois le quinze juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire Présents : M. MIGNOT, M. DAMM, Mme DUPERRON MIGNOT, Mme LUST, M. FAUCON, M. DELANDOS, M. LE GUEN, Mme COUZI, M. CROGUENNEC
Absents excusés : Mme VERDUN, M. LEFEBVRE, Mme GAILLARD.
Absent : M. TALEB
Mme VERDUN a donné pouvoir à Mme DUPERRON MIGNOT
Mme DUPERRON MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Délibération autorisant monsieur le Maire à signer la convention d’occupation de locaux communaux liés au fonctionnement des accueils de loisirs
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors du conseil communautaire du 27 mars 2023 de la communauté de communes Roumois Seine, il a été décidé de fixer une participation communautaire pour la prise en charge des fluides et des charges des biens communaux à hauteur de 0,21 €/heure de présence réelle par enfant pour l’exercice 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :
D’autoriser monsieur le Maire à signer la convention d’occupation de locaux communaux liés au fonctionnement des accueils de loisirs avec la communauté de communes Roumois Seine.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme au Registre Département de l’Eure 2023-06-04
Arrondissement de BERNAY
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Dis de-convseaion ° | ACCUSÉ certifié eXÉCU 08/06/2023 Nombre de Conseillers : ns
= Réception par le préfet 19/06/2023
En exercice : 13 Affichage - 19/06/2023
Date d’affichage : Présents : 9 Pour l'autorité compétente par délégation
08/06/2023 Votants : 10
Séance du 15 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois le quinze juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire Présents : M. MIGNOT, M. DAMM, Mme DUPERRON MIGNOT, Mme LUST, M. FAUCON, M. DELANOS, M. LE GUEN, Mme COUZI, M. CROGUENNEC
Absents excusés : Mme VERDUN, M. LEFEBVRE, Mme GAILLARD.
Absent : M. TALEB
Mme VERDUN a donné pouvoir à Mme DUPERRON MIGNOT
Mme DUPERRON MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Délibération autorisant monsieur le Maire à signer la convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le projet pédagogique de l’école Alphonse Daudet avait été validé en commission académique. Dans ce cadre, un soutien financier est accordé par les services de l’Etat.
Le projet est présenté en particulier par Mme CHERIFI et il concerne l’acquisition de mobiliers et d’assises spécialisés. Les fournisseurs consultés sont IKEA, MANUTAN et MAJUSCULE. Or, compte tenu de contraintes particulières liées aux achats publics, les services du rectorat ne peuvent pas commander chez ces fournisseurs.
Afin de ne pas entraver le projet et qu’il se réalise le plus rapidement possible, le rectorat propose la mise en place d’une convention de financement avec la commune. Cette convention prévoit le versement d’une avance de 30 % dès la signature de celle-ci puis de verser le reste de la subvention sur présentation de pièces justificatives de dépenses. Monsieur le maire informe que le projet pédagogique est de 5234 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :
-__ D’autoriser monsieur le Maire à signer la convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique avec le rectorat de la région académique de Normandie.
Foi, mois ghan.susdits
Bnforme au Registre Département de l'Eure 2023-06-05
Arrondissement de BERNAY
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Date de convocation :
08/06/2023 Nombre de Conseillers : Accusé certifié exécutoire
En exercice : 13 Réception par le préfet: 19/05/2023
Date d’affichage : Présents : 9 Afichage : 19/06/2023 08/06/2023 Votants : 10 Pour l'autorité compétente par délégation
Séance du 15 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois le quinze juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire Présents : M. MIGNOT, M. DAMM, Mme DUPERRON MIGNOT, Mme LUST, M. FAUCON, M. DELANDOS, M. LE GUEN, Mme COUZI, M. CROGUENNEC
Absents excusés : Mme VERDUN, M. LEFEBVRE, Mme GAILLARD.
Absent : M. TALEB
Mme VERDUN a donné pouvoir à Mme DUPERRON MIGNOT
Mme DUPERRON MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Avis du conseil municipal concernant l’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan de Protection de l’Atmosphère de la Vallée de Seine
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la communauté de communes Roumois Seine nous a transféré, à la demande de la Préfecture de l’Eure, une enquête publique portant sur le projet d'élaboration du Plan de Protection de l’ Atmosphère de la Vallée de Seine.
Cette enquête publique est fixée du jeudi 1% juin 2023 à 9H00 au vendredi 30 juin 2023 à 17H. Ce plan est présenté par la Direction Régionale de l'Environnement, de l Aménagement et du Logement de Normandie, située à CAEN.
Le conseil municipal déplore que compte tenu de l'importance du sujet, il y ait eu un manque de préparation et de diffusion d’information préalablement au dépôt de cette enquête publique.
Néanmoins le conseil municipal de Hauville soutient le plan de protection qui fixe des objectifs de réduction des émissions et concentrations de polluants atmosphériques.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie cerkfiée conforme au Registre Département de l’Eure 2023-06-06
Arrondissement de BERNAY
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
: -2 z 15-20230606- Date de convocation : 027-212703169-20230615-20230606-DE
Accusé certifié exécutoire
08/06/2023 Nombre de Conseillers : 2 Réception par le préfet: 19/06/2023
En exercice : 13 Aflchage : 19/06/2023
Date d’affichage : Présents : 9 Pour l'autorité compétente par délégation
08/06/2023 Votants : 10
Séance du 15 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois le quinze juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire Présents : M. MIGNOT, M. DAMM, Mme DUPERRON MIGNOT, Mme LUST, M. FAUCON, M. DELANOS, M. LE GUEN, Mme COUZI, M. CROGUENNEC
Absents excusés : Mme VERDUN, M. LEFEBVRE, Mme GAILLARD.
Absent : M. TALEB
Mme VERDUN a donné pouvoir à Mme DUPERRON MIGNOT
Mme DUPERRON MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Délibération encaissement chèques ORANGE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que plusieurs chèques de l’entreprise ORANGE sont à encaisser.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION accepte l’encaissement de ces chèques.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme au Registre Département de l’Eure 2023-06-07
Arrondissement de BERNAY
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
027-212703169-20230615-20230607-DE
Date de convocation : Accusé certifié exécutoire
08/06/2023 Nombre de Conseillers : ee
En exercice : 13 Pour l'autorité compétente par délégation
Date d’affichage : Présents : 9
08/06/2023 Votants : 10
Séance du 15 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois le quinze juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire
Présents : M. MIGNOT, M. DAMM, Mme DUPERRON MIGNOT, Mme LUST, M. FAUCON, M. DELANDOS, M. LE GUEN, Mme COUZI, M. CROGUENNEC
Absents excusés : Mme VERDUN, M. LEFEBVRE, Mme GAILLARD.
Absent : M. TALEB
Mme VERDUN a donné pouvoir à Mme DUPERRON MIGNOT
Mme DUPERRON MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Délibération modification circulation autour de l’église
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la sécurisation de la commune mais aussi pour pouvoir implanter une place de stationnement PMR en face de l’église, il convient, pour garantir plus de sécurité, de modifier le sens de circulation autour de Péglise.
Le conseil municipal propose :
- Interdiction de stationnement du numéro 3bis jusqu’au 7 Place de l’église (côté boulangerie),
- Implantation d’un miroir de rue route du Bosc Lambert au niveau du n°40 place de l’église,
- Mise en place d’un stop au carrefour de la route de Barneville et de la route du Landin,
- Implantation d’un radar pédagogique à l’entrée du bourg route du Landin. MIROIR DE RUE RADAR PEDAGOGIQUE
INTERDICTION MISE EN PLACE STOP DE STATIONNER Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION accepte la modification de circulation autour de l’église. Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits Pour copie certifiée conforme au Registre Département de l’Eure 2023-06-08
Arrondissement de BERNAY
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
: = 2 -20230615-20230608-! Date de convocation :
Accusé certifié exécutoire
08/06/2023 Nombre de Conseillers : - - - : Réception par le préfet : 19/06/2023
En exercice : 13 Affichage : 19/06/2023
Date d’affichage : Présents : 9 Four Fautorité compétents par délégation
08/06/2023 Votants : 10
Séance du 15 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois le quinze juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire
Présents : M. MIGNOT, M. DAMM, Mme DUPERRON MIGNOT, Mme LUST, M. FAUCON, M. DELANDOS, M. LE GUEN, Mme COUZI, M. CROGUENNEC
Absents excusés : Mme VERDUN, M. LEFEBVRE, Mme GAILLARD.
Absent : M. TALEB
Mme VERDUN a donné pouvoir à Mme DUPERRON MIGNOT
Mme DUPERRON MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Délibération création d’un commerce dans le local de l’ancienne poste
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par ses délibérations n° 2022-07-05 et 2023-01-02, les travaux de réfection intérieurs et extérieurs ont été approuvés. Le projet est de créer un petit commerce de proximité dans le local entièrement refait. Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal pour le changement de destination du local.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0
ABSTENTION :
Y” Autorise le changement de destination du local,
*_ Autorise monsieur le Maire à continuer les démarches concernant la création du petit commerce,
Ÿ_ Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la création du petit commerce.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie-eertrfrée-sanforme au Registre Département de l’Eure 2023-06-09
Arrondissement de BERNAY
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Date de convocation : Accusé certifié exécutoire
08/06/2023 Nombre de Conseillers : — - Réception par le préfet 19/06/2023
En exercice : 13 Affichage : 19/06/2023
Date d'affichage : Présents : 9 Pour l'autorité compétente par délégation
08/06/2023 Votants : 10
Séance du 15 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois le quinze juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire Présents : M. MIGNOT, M. DAMM, Mme DUPERRON MIGNOT, Mme LUST, M. FAUCON, M. DELANOS, M. LE GUEN, Mme COUZI, M. CROGUENNEC
Absents excusés : Mme VERDUN, M. LEFEBVRE, Mme GAILLARD.
Absent : M. TALEB
Mme VERDUN a donné pouvoir à Mme DUPERRON MIGNOT
Mme DUPERRON MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Délibération mise à disposition petite salle pour atelier sophrologie
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la demande émanant de Mme PIERRE Céline, sophrologue domiciliée sur Hauville.
Mme PIERRE souhaiterait disposer de la petite salle des fêtes 1 à 3 fois par mois pour des cours de sophrologie pour enfant, adolescent et adulte.
Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0
ABSTENTION :
*_ Accepte le prêt de la petite salle à Mme PIERRE à titre gracieux.
Ainsi délibéré les j jour, mois et an susdits
ée-conforme au Registre
Le Maire