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Arrêté - VP2026 AV 0362 ODP S Boulevard du 122eme RI gendarmerie Demenagement 27 07
Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0362 ODP S Boulevard du 122eme RI gendarmerie Demenagement 27 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynalidy BP 3119 - 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Déménagement
BOULEVARD DU 122 EME REGIMENT D'INFANTERIE
Le 27 juillet 2026
VP 2026-AV-0362
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-I et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L..
2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
VU je Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU L'article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande formulée le 7 juillet 2026, et adressée à la Ville par SARL REVEL DEMENAGEMENT, VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer Le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur Îe territoire communal
au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le 27/07/2026, au droit BOULEVARD DU 122 EME REGIMENT D'INFANTERIE, SARL REVEL DEMENAGEMENT, est autorisée à
occuper le domaine public, afin de permettre un déménagement.
BOULEVARD DU 122 EME REGIMENT D'INFANTERIE au niveau de la gendarmerie au niveau de l'arrêt de bus, 8h00 à 17h00, stationnement de véhicule de déménagement - camion de déménagement sur la chaussée + Surface occupée en m° : 30 mêètre(s} carré(s)
8h00 à 17h00, stationnement de véhicule de déménagement - monte-meuble sur la chaussée
+ Surface occupée en nx : 10 mètre(s) carré(s)
Article 2 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d'une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
| Pere de Occupation Localisation(s) D » | Nature | Tarif PU! Unité |Quantités Montant
Redevance le Le BOULEVARD DU 122 EME stationnement de véhicule de déménagement - |[Redevance pour chaussée ou | 0,2lpar jour 30! | 6,00 d'occupation |27/07/2026 127/07/2026 |REGIMENT D'INFANTERIE camion de déménagement irottoir occupé par m? slationnement de véhicule de déménagement - 0,2|par jour IO! 1 2,00 monte-meuble par im
Droit Fixe - Forfait pour toute permission | 20{forfail 20,00
Montant total 28,00
Article 3
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement, SARL REVEL DEMENAGEMENT, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire
conformément aux dispositions en vigueur et aux recommandations des Services de la Ville de Rodez le cas échéant. En cas de non-respect de celles-ei, l'autorisation pourra être retirée à tout moment.
SARL REVEL DEMENAGEMENT devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général
prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu,
Article 4
Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine publie est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire,
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260708-ARVP2026AV0362-AR
Reçu le 08/07/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internct
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de Ja décision concernée.
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départernental de la Police
Nationale.
Fait à R
Pour le
et par d
(
|
SLT
DIFFUSION :
« SARL REVEL DEMENAGEMENT
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le f Û JUIL. 2076
0 8 JUIL 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260708-ARVP2026AV0362-AR
Reçu le 08/07/2026