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Arrêté - VP2026 AV 0396 ODP S boulevard du 122eme RI Demenagement gendarmerie 29 07 au 30 07
Document publié le Samedi 18 juillet 2026 à 00h49 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0396 ODP S boulevard du 122eme RI Demenagement gendarmerie 29 07 au 30 07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtet de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Déménagement au droit de la gendarmerie
BOULEVARD DU 122 EME REGIMENT D'INFANTERIE
Du 29 juillet 2026 au 30 juillet 2026
VP 2026-AV-0396
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoits de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande formulée le 13 juillet 2026, et adressée à la Ville par GASCON DEMENAGEMENT, VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur Le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Du 29/07/2026 au 30/07/2026, au droit BOULEVARD DU 122 EME REGIMENT D'INFANTERIE, GASCON DEMENAGEMIENT, est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre un déménagement. BOULEVARD DU 122 EME REGIMENT D'INFANTERIE
8h00 à 18h00, stationnement de véhicule de déménagement - camion de déménagement sur la chaussée + Surface occupée en m° : 40 mêtre(s) carré(s)
Article 2 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Période de calcull. Oreupation Localisation(s) Nature Tarif PU| Unité [Quantités|Montani
Redevance [du 29/07/2026 au |Du 29/07/2026 au [BOULEVARD DU 122 EME stationnement de véhicule de Redevance pout chaussée |0,2]par jour | 40] 2 16,00 d'occupation [30/07/2026 30/07/2026 REGIMENT D'INFANTERIE déménagement - cainion de déménagement |ou trottoir oceupé par M
Droit fixe = Forfait pour toute 20[forfail 20,90 permission
Montant total 36,00
Article 3
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement. GASCON DEMENAGEMENT, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions en vigueur et aux recommandations des Services de la Ville de Rodez le cas échéant. En cas de non-respeci de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
GASCON DEMENAGEMENT devra s'assurer du respect de Ïa libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général
prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine publie sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve Le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260716-ARVP2026AV0396-AR
Reçu le 16/07/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courtier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.f dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’ Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez.jle
Serge JULLEN
DIFFUSION :
e _ GASCON DEÉMENAGEMENT
Le Maire certifie exécutoire Le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le 16 JUL 206
6 JUL 20%
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260716-ARVP2026AV0396-AR
Reçu le 16/07/2026