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Compte-Rendu - extrait rc3a9union du 19 fc3a9vrier 2019 pour affichage Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh. Lien du pdf (Compte-Rendu - extrait rc3a9union du 19 fc3a9vrier 2019 pour affichage)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Logement,

1

COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

EXTRAIT SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 FEVRIER 2019

L’an deux mille dix-neuf le dix-neuf Février à dix-huit heures quarante cinq le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian GALLOT, Maire.

Date de convocation : 12 Février 2019.

Présents : MM. GALLOT Christian, HERITIER Thierry, REY Jean-Louis, Mme LEY Karine, M. REY Eric, Mme MAIGRE Annie, MM. MOUTREUIL Michel, LABATUT Michel, Mmes OURNAC Chantal, SOURISSE Maryvonne, BEZIES Florence, M. BEAUCOURT Philippe, Mmes EBOTO BOUZON Monique, Mmes DEMARCHE Bénédicte, GUERRIER Stéphanie MM PRADEAU Xavier, BELLUZZO Francis, Mme BRAIT Bénédicte.

Excusé représenté par pouvoir : M. ROBERT Jean-Louis à Mme Karine LEY Mme Annie MAIGRE a été désignée secrétaire de séance.

_____________

Le conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion du 18 Décembre 2018 à l’unanimité des membres présents.

______________

M. le Maire propose au conseil municipal de rajouter 2 sujets à l’ordre du jour de la réunion : - Proposition mission pour mise à jour du document Unique pour l’évaluation des risques professionnels.

- Proposition d’une motion contre l’antisémitisme à la demande Mme Brait Bénédicte, MM Belluzzo Francis et Pradeau Xavier.

Le conseil municipal accepte d’étudier ces dossiers pendant cette séance.

______________

Décisions

M. le Maire donne la parole à M. Eric REY adjoint en charge des finances. M. Eric Rey présente au conseil municipal les comptes administratifs 2018 de la commune et du logement social. Il commente les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement.

Pour le vote des comptes administratifs, Monsieur Christian GALLOT, Maire, quitte l’assemblée. M. Michel MOUTREUIL, prend la présidence.

------------

1 - 2 : Comptes administratifs 2018 :

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Michel MOUTREUIL, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par M. Christian GALLOT, Maire, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1° - Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer :

1 - COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 132 240,50 369 844.50 132 240.50 369 844.50

Opérations de l'exercice 301 488,03 418 603,46 1 063 200,84 1 346 078,37 1 364 688.87 1 764 681,83

TOTAUX 433 728,53 418 603,46 1 063 200,84 1 715 922,87 1 496 929,37 2 002 285,83

Résultats de clôture 15 125,07 652 722,03 637 596,96

Restes à réaliser 76 365,72 41 294,00 76 365,72 41 294,00

TOTAUX CUMULES 91 490,79 41 294,00 652 722,03 76 365,72 678 590,96

RESULTATS DEFINITIFS 50 196,79 652 722,03 602 525,24

2

2 - COMPTE ADMINISTRATIF LOGEMENT SOCIAL

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 2 745,61 6 394,39 2 745,61 6 394,39

Opérations de l'exercice 2 772,14 5 600,00 538,52 4 515,20 3 310.66 10 115,28

TOTAUX 5 517,75 5 600,00 538,52 10 909,59 6 022,08 16 509,59

Résultats de clôture 82.25 10 371,07 10 453,32

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS

2° - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les indemnités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

_________

Monsieur Christian Gallot, Maire réintègre l’assemblée.

_________

3 - Approbation des comptes de gestion 2018 dressés par Mme Corinne TREBOUTTE- BAUZET, receveur :

Le conseil municipal de SAINT ANTOINE DE BREUILH,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement de comptes de tiers, ainsi que l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, concernant les établissements suivants :

- Commune,

- Logement Social,

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2018 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part. _________

4 - Affectation de résultat : Commune :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le compte administratif de la commune avec la reprise du résultat du service assainissement fait apparaître pour l’exercice 2018 un résultat d’exploitation de 652 722,03€.

Il lui demande de procéder à l’affectation de ce résultat afin de l’inscrire au budget primitif 2019.

Le conseil municipal,

Décide de conserver la somme de 302 722,03 € en section d’exploitation, compte 002, et d’affecter la somme de 350 000,00 € au compte 1068 de la section d’investissement sur le budget primitif 2019.

_________

5 - Affectation de résultat : Logement Social :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le compte administratif du logement social pour l’exercice 2018 fait apparaître un résultat d’exploitation de 10 371,07 €. Il lui demande de procéder à l’affectation de ce résultat afin de l’inscrire au budget primitif 2019.

Le conseil municipal,

3

Décide de conserver la somme de 7 571,07 € au compte 002 de la section de fonctionnement et d’affecter la somme de 2 800,00 € au compte 1068 de la section d’investissement sur le budget primitif 2019.

_________

6 - Convention fourrière avec la SPA :

M. le Maire propose au conseil de renouveler la convention fourrière signée avec la SPA de BERGERAC.

Le montant de la participation est fixé à 0,75 € par habitant pour 2019.

Le Conseil Municipal considérant que la commune fait appel très régulièrement à la SPA pour la récupération d’animaux accepte de renouveler la convention avec cet organisme. _________

7 - Acquisition de matériel de tonte pour le stade «Emmanuel Furlan» : M. le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à l’acquisition de matériel pour compléter l’utilisation du tracteur-tondeuse autoporté ISEKI acquis en 2012, utilisé pour l’entretien du stade «Emmanuel Furlan».

Il lui expose que le choix de matériel se porterait sur l’acquisition d’un robot tondeuse, voire deux, en fonction de la superficie et du matériel proposé. M. Thierry Héritier a assisté à une démonstration du matériel dans une collectivité et trouve ce procédé adapté. Une installation géolocalisable lui permet de regagner la station de charge et de le retrouver en cas de vol.

L’acquisition de ce matériel, ne supprimera pas d’emploi, les missions affectées aux agents sont déjà importantes. Le coût est moins important qu’une tondeuse autoportée. M. le Maire propose de contacter 3 fournisseurs pour l’étude.

La commission des finances est chargée de l’examen des propositions et M. le Maire prendra la décision.

Le conseil municipal sera informé de la suite réservée à ce dossier.

_________

8 - Illuminations de la commune :

M. le Maire informe le conseil municipal qu’un contrat de location pour la fourniture, pose et dépose des décors pour l’illumination du CD 936E², des hameaux, de la place du 8 mai et de la façade de la mairie avait été signé avec la Société Adnlight pour une période de 3 ans. Le Conseil municipal décide de lancer une consultation auprès des Sociétés Adnlight, Brézac et Décolum pour un contrat d’une même durée. Les propositions seront examinées par les membres du bureau.

_________

9 - Bibliothèque :

Le Conseil municipal décide de modifier l’intitulé du tarif et fixe le tarif de «l’adhésion à la bibliothèque communale» à 7 € par famille et gratuit pour les moins de 18 ans. Les personnes socialement défavorisées (les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires des minima sociaux) bénéficient de la gratuité. La bibliothèque appréciera l’application et éventuellement l’extension du principe de gratuité.

_________

10 - Création d’un emploi de Rédacteur Principal 2ème classe et modification du tableau des effectifs des emplois permanents :

M. le Maire informe le conseil municipal que suite à la procédure de recrutement l’agent recruté relève du cadre d’emploi des Rédacteurs, est titulaire du grade de Rédacteur Principal 2ème classe et prendra ses fonctions au 1er Mars 2019.

En conséquence, il y a lieu de créer un emploi de Rédacteur Principal 2ème classe à compter du 1er Mars 2019 et de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents. Le Conseil Municipal crée à compter du 1er Mars 2019 et modifie l’effectif des emplois permanents de la collectivité en ce sens.

4

TEMPS COMPLET : 35 heures.

Filière Administrative

Secrétaire de Mairie 1

Rédacteur Principal 2ème classe 1

Adjoint Administratif Territorial Principal 2ème classe 1

Adjoint Administratif Territorial 2

Filière Technique

Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe 1

Adjoints Technique Territorial 4

Filière Sociale

ATSEM Principal 1ère classe 2

TEMPS NON COMPLET :

Filière Technique

Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe 28 h 00 1

Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe 24 h 30 1

Adjoint Technique Territorial 20 h 00 1

Adjoint Technique Territorial 18 h 00 1

_________

11 - RIFSEEP - Modification (Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel :

Le Conseil municipal modifie l’IFSE et le CIA pour les agents et sollicite l’avis du Comité Technique Paritaire pour ce dossier.

_________

12 - Prime de fin d’année aux agents en contrat aidé :

Le Conseil municipal définit les critères d’attribution de la prime de fin d’année aux agents en contrat aidé suite à la demande de la Préfecture.

_________

13 - Information sur le choix du maître d’œuvre : Projet de Halle Marchande : M le Maire rappelle que la commune ayant reçu le récépissé de dépôt de la demande de subvention dans le cadre du LEADER, la collectivité peut commencer l’opération de la construction de la Halle Marchande.

M le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée le 22 Novembre 2018. Deux propositions ont été déposées en Mairie par :

 SARL Atelier d’architecture A2PR pour un taux de rémunération 7,00 %.

 ARCHISTUDIO associée au bureau d’études technique AXEPLAN béton, charpente

bois/métal pour un taux de rémunération de 6.90 %.

Il indique qu’après vérification et analyse du taux de rémunération, des délais et de la valeur du mémoire technique par rapport aux critères définis dans le dossier de consultation, l’offre présentée par :

 La SARL d’architecture A2PR 10 Rue du Docteur Clament 24130 LA FORCE, est

retenue pour un taux de rémunération de 7 %, basé sur l’estimation prévisionnelle du

projet fixée à 220 000 € HT, soit au total 15 400,00 € HT et 18 480,00€TTC.

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision. La somme sera prévue au budget primitif 2019.

_________

5

14 - Réalisation d’un diagnostic énergétique pour le Bâtiment Communal «Groupe Scolaire» :

Le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au Service Energies du SDE 24.

A ce titre, un diagnostic énergétique d’un ou plusieurs des bâtiments communaux peut être réalisé.

Ce dernier doit permettre, à partir d’une analyse des données du site, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programme(s) d’économie d’énergie pour nous amener à décider des investissements appropriés.

Le Conseil Municipal de SAINT ANTOINE DE BREUILH donne un avis favorable pour faire réaliser le diagnostic énergétique «du bâtiment communal Groupe Scolaire». ________

15 - Extension du réseau de distribution d’électricité «au Noble» :

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la Société Cap Vert Bioénergie de Breuilh, 4 Place Sadi Carnot 13002 MARSEILLE, a obtenu l’autorisation pour la réalisation de son projet d’installation d’une unité de méthanisation au lieu-dit « Le Noble» sur la parcelle section ZC 25.

Il l’informe que pour la réalisation de ce projet, des travaux d’extension du réseau électrique sont nécessaires pour alimenter la parcelle en bordure de voie communale. Le montant de la contribution de la commune de ST ANTOINE DE BREUILH à ENEDIS pour cette extension, s’élève à 14 156,91€HT et 16 988,29€TTC. Ce montant tient compte d’une réfaction (actuellement égale à 40%) prise en charge par Enedis, qui correspond à la part du coût des travaux de raccordement couverte par le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE).

M. le Maire explique au conseil que le raccordement de la parcelle se fait à partir du réseau se situant sur la commune de Port Ste Foy et Ponchapt, mais les frais incombent à la commune accueillant le projet.

Il l’informe que la Société Cap Vert Bioénergie de Breuilh s’engage à verser une participation à la commune du montant de cette contribution.

Le Conseil Municipal, considérant que pour la réalisation de ce projet, une extension du réseau de distribution d’électricité est nécessaire, donne son accord pour la prise en charge de la contribution financière de la commune à ENEDIS pour cette extension. Compte tenu de l’engagement de la Société Cap Vert Bioénergie, une somme égale sera inscrite en recette au titre de sa participation au compte 1346.

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16 - Délibération pour soutenir la résolution du 101ème congrès de l’AMF : M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est appelé à se prononcer sur son soutien à la résolution générale du 101ème congrès présentée par l’ensemble des communes et intercommunalités lors du congrès de l’AMF en 2018.

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Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires le Conseil municipal de SAINT ANTOINE DE BREUILH, appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018, décide de soutenir la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement _________

17 - Proposition mission pour mise à jour du document unique pour l’évaluation des risques professionnels :

M. le Maire informe le conseil que par délibération N° 02 en date du 02 Février 2017 la Société Point Org Sécurité avait été retenue pour la mise à jour du document unique de la commune dont le diagnostic a été délivré 19 Juin 2017. Cette société a établi le document

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initial et la mise à jour. Elle possède déjà beaucoup d’éléments lui permettant d’établir cette nouvelle mise à jour.

Le Conseil Municipal, considérant que ce document est obligatoire et important pour la collectivité, doit être actualisé. Il décide de retenir la proposition de la Société Point Org Sécurité pour la mise à jour et mise en conformité avec les nouvelles données règlementaires et législatives pour un montant de prestations s’élevant à 1 341,00 € HT soit 1 609,20 € TTC. _________

18 - Motion contre l’antisémitisme :

M. le Maire soumet le texte d’une motion contre l’antisémitisme : Tous unis contre l’antisémitisme

Alors que ce soir dans de nombreuses villes de France des hommes et des femmes se rassemblent pour dire non à l’antisémitisme, nous nous associons à ces manifestations en condamnant fermement les récents actes qui ont émaillé l’actualité.

Chaque attaque contre nos concitoyens de la communauté juive est une attaque contre la République.

«Le ventre est toujours fécond d’où a surgi la bête immonde» (B. Brecht)

Et nous, élus, demeurons les garants de notre démocratie et de sa devise

«Liberté– Egalité – Fraternité»

Le Conseil Municipal est d’accord pour soutenir la motion proposée et demande de la transmettre à la LICRA.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 16.

_________