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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 029 mise a jour du reglement interieur des eleves de l ecole de musique le grand charolais
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 029 mise a jour du reglement interieur des eleves de l ecole de musique le grand charolais)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf avril, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Centre Culturel - PARAY LE MONIAL, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 22 avril 2024.
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_029 - ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉLÈVES DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE LE GRAND CHAROLAIS
Par délibération n°2023_061 en date du 26 juin 2023, une modification du règlement intérieur avait été approuvée par le Conseil communautaire afin d’apporter des précisions sur les modalités de paiement des cotisations ainsi que sur les modalités de remboursement en cas d’arrêt justifié.
Dans le cadre du projet de classement de l’école de musique en conservatoire à rayonnement intercommunal, des évolutions sont à apporter afin de prendre en compte le nouveau règlement des études, la mise en place d’un cursus adulte et les critères de priorités d’inscription qui y sont associés.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2021-62 en date du 8 avril 2021 portant approbation du règlement intérieur de l’école de musique intercommunale,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2023_061 en date du 26 juin 2023 portant modification du règlement intérieur de l’école de musique intercommunale,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2023_154 en date du 11 décembre 2023 portant sur le dépôt d’un dossier de classement de l’école de musique en conservatoire à rayonnement intercommunal,
Considérant que des modifications au règlement s’avèrent nécessaires pour s’adapter à l’activité de l’école de musique intercommunale,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 25 avril 2024,
Considérant le projet de règlement intérieur joint en annexe,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- D’approuver le projet de règlement intérieur de l’école de musique intercommunale tel qu’il est joint en annexe,
- De déléguer au Bureau Exécutif les prochaines modifications du règlement intérieur,
DEL2024_029 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2024_029 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Marie-France MAUNY
Membres présents à la séance : 50 Votants : 57
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Pierre URCISSIN, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nathalie LELIEVRE, Nicolas LORTON, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Bernard PLET, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Christian LAROCHE à Paul DUMONTET, Marie-Agnès FORGEAT à Nicole GEORGES, Fabien GENET à Guillaume CHAUVEAU, Lolita RODRIGUEZ à Chantal CHAPPUIS, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Emmanuel REY à Pierre BERTHIER, Myriam PEJOUX à Bernard PLET
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, David BÊME, Céline BIJON, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, Anne DEGRANGE, Jean ETAIX, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Martine DESPLANS, Béatrice LECONTE, Jean-Baptiste LEFORT, Bernard MAILLET, André RIBOULIN, Patrick PAGÈS, Marc TABOULOT, Didier ROUX
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 29 avril 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2024_029 3/3