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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 016 mise en place d un projet educatif de territoire pedt pour les accueils de loisirs sans hebergement du grand charolais
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 016 mise en place d un projet educatif de territoire pedt pour les accueils de loisirs sans hebergement du grand charolais)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Parc des Expositions - 46, route de MACON - 71 120 CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 12 mars 2024.
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_016 - ACCUEIL DE LOISIRS / LUDOTHEQUE MISE EN PLACE D'UN PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DU GRAND CHAROLAIS
Le Projet Éducatif de Territoire (PEDT) est un document conçu entre les collectivités et les services de l’État au travers de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN).
Il permet de définir un cadre à l’ensemble des acteurs éducatifs et de coordonner leurs actions pour respecter au mieux les rythmes et les besoins de chaque enfant.
Ce Projet Éducatif de Territoire est défini à l’échelle de la Communauté de Communes Le Grand Charolais et concerne les activités périscolaires des mercredis organisées par les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
L’écriture de ce Projet Éducatif de Territoire permet un assouplissement réglementaire par le biais de dérogation, avec un desserrement des taux d’encadrement :
Sans PEDT :
enfants de moins de 6 ans : 1 animateur pour 8 enfants
enfants de plus de 6 ans : 1 animateur pour 12 enfants
Avec PEDT :
enfants de moins de 6 ans : 1 animateur pour 10 enfants
enfants de plus de 6 ans : 1 animateur pour 14 enfants
De plus, les intervenants ponctuels sont inclus dans le calcul des taux d’encadrement (activités sportives, artistiques, ...)
Ainsi, pour l’ALSH de Paray-le-Monial, le Projet Éducatif de Territoire permettrait chaque mercredi l’accueil de 10 enfants complémentaires en portant sa capacité à 72 enfants. Cela répondra aux attentes et besoins des parents.
Le Projet Éducatif de Territoire est formalisé par le document en annexe.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.xxxx,
Vu le Code de l’éducation, notamment son article L.551-1,
Vu le Bulletin officiel de l’Éducation Nationale du 1er janvier 2015,
Considérant les demandes et besoins des familles en termes d’accueil de loisirs sur le temps périscolaire des mercredis,
Considérant les capacités d’accueil des accueils de loisirs,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 07 novembre 2023,
DEL2024_016 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- D’approuver le Projet Éducatif de Territoire tel qu’il est joint en annexe,
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2024_016 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Elisabeth PONSOT
Membres présents à la séance : 59 Votants : 70
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Jean-Baptiste LEFORT, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, André RIBOULIN, JOURNET Pauline, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Magali DUCROISET à David BÊME, André ACCARY à Pierre BERTHIER, Christian LAROCHE à Paul DUMONTET, Céline BIJON à Michel TRAVELY, Thierry DESJOURS à Marie-France MAUNY, Cédric FRADET à Chantal CHAPPUIS, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE à Gilles PERRETTE, Jean-Marc NESME à Catherine CLERGUÉ, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Daniel THERVILLE à Éric BOURDAIS Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Annie BOISSARD, Guillaume CHAUVEAU, Anne-Thérèse BLANCHARD, Stéphane JOURNET
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 28 mars 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2024_016 3/3