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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 061 maj ri eleves de l ecole de musique le grand charolais
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 061 maj ri eleves de l ecole de musique le grand charolais)
Thèmes du document : Éducation, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt trois, le vingt six juin, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni A la salle des fêtes de Digoin, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 20 juin 2023.
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_061 - POPULATION
MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DES ELEVES DE L'ECOLE DE MUSIQUE LE GRAND CHAROLAIS
Par délibération n°2022_062 en date du 4 juillet 2022, une modification du règlement
intérieur avait été approuvée par le Conseil communautaire afin d’intégrer le site de
Digoin et d’harmoniser le fonctionnement des quatre sites d’enseignement.
Il convient à présent d’apporter des précisions sur les modalités de paiement des
cotisations, avec notamment le dépôt des factures sur les comptes familles du logiciel de
gestion, ainsi que sur les modalités de remboursement en cas d’arrêt justifié.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2021-62 en date du 8 avril 2021 portant approbation du règlement intérieur de l’école de musique intercommunale,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°DEL2022_062 en date du 4 juillet 2022 portant modification du règlement intérieur de l’école de musique intercommunale,
Considérant que des modifications au règlement s’avèrent nécessaires pour s’adapter à l’activité de l’école de musique intercommunale,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 06 juin 2023,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 15 juin 2023,
Considérant le projet de règlement intérieur joint en annexe,
Après interventions du Président Gérald GORDAT et Bérénice PORTIER,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- d’approuver le projet de règlement intérieur de l’école de musique intercommunale tel qu’il est joint en annexe,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2023_061 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Pierre BERTHIER
Membres présents à la séance : 57 Votants : 64
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Cyrille DUCERF, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne DEGRANGE, Jean- Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Myriam PEJOUX, Marie-France MAUNY, Elodie HENRY, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Magali DUCROISET à Thierry DESJOURS, Anne-Thérèse BLANCHARD à Béatrice LECONTE, Cédric FRADET à Guillaume CHAUVEAU, Edith TERRIER à Aurore PERRIER, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Catherine CLERGUÉ, Daniel THERVILLE à Gérald GORDAT
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Annie BOISSARD, Julien GAGLIARDI, Gérard LALLEMENT, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Jean-Marc NESME, Patrick PAGÈS, Marc TABOULOT, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 26 juin 2023
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2023_061 2/2