Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2016 1

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2016 1 Document publié le Mercredi 21 septembre 2016 par la commune de Sommeval. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2016 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Bois et produits du bois, DÉPARTEMENT DE L'AUBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

COMMUNE DE SOMMEVAL

Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal

(Exécution de l’art.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en séance ORDINAIRE

Le 21 septembre 2016 à 20 h 00 RAR RRRRR

Décisions prises et questions débattues

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le smarba concernant l'aménagement d'un

réseau d'itinéraires de circuits VTT et son ouverture au public.

- ACCEPTE l'ajout aux statuts de la communauté de communes Bouilly Mogne Aumont de la compétence optionnelle "construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire". - MODIFIE le règlement d'utilisation de la salle communale du préau.

- ARRETE la liste des affouagistes à 30 prenants parts.

- ADOPTE le règlement des affouages 2016/2017 et la mise à l'état d'assiette pour 2017. - ADOPTE le règlement réactualisé de collecte des déchets ménagers.

- APPROUVE l'augmentation de capital de la société SPL XDEMAT.

- AUTORISE de façon permanente le comptable public à engager les poursuites.

- VOTE l'indemnité du receveur municipal.

- DÉCIDE la vente d'un lot indivisible d'environ 17 stères de bois au prix de 30 euros le stère, dont l'attribution se fera par tirage au sort public et FIXE au 30 octobre 2016 la date limite d' inscription. - DÉCIDE la vente de pupitres d'écolier, 30 euros les pupitres en bois et 20 euros les pupitres avec

piètement en tube.

Questions et informations diverses :

Monsieur le Maire :

+ Informe que les horaires de la communauté de communes Bouilly Mogne Aumont sont modifiés comme

suit à compter du ler septembre 2016 (jusqu'au 31 décembre 2016). Les mardis et vendredis ainsi qu'un

mercredi sur deux l'ouverture au public se fera les après-midi de 13h30 à 16h00. Accueil téléphonique : de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

+ Donne lecture du courrier de remerciements de Madame Renaut pour l'organisation des festivités du

14 juillet.

+ Informe que le ramassage des encombrants est prévu pour le 20 octobre 2016.

< Donne des informations sur l'avancement du dossier du PLU.

+ Informe de la date des deux scrutins en 2017 : Présidentielles les 23 avril, et 7 mai 2017, Législatives

11 et 18 juin 2017.

+ Rend compte des problèmes d'incivilité des jeunes qu'il a dû gérer pendant les mois de vacances, et

demande à Madame Mariette où en est le dossier "jeunes".

Madame Fanny Liard :

+ Informe que la régie d'avance ne fonctionne quasiment plus. De plus suite à la fermeture de la Trésorerie de Bouilly, toutes les opérations devant être faites à Troyes, demande s'il faut toujours la maintenir.+ Soulève un petit problème relatif aux horaires des transports scolaires.

Madame Brigitte Reynier :

. Informe qu'avec d'autres élus ils travaillent sur l'organisation des NAP (Nouvelles Activités périscolaires) recherche d'intervenants, élaboration du règlement, contrôle des inscriptions. Elle rappelle que la secrétaire du syndicat scolaire nouvellement recrutée est présente tous les matins.

Madame Christiane Gomas :

+ Informe que la nouvelle date retenue pour le repas des aînés est fixée au 8 Octobre.

+ Souhaïte la bienvenue à Benjamin au foyer de Monsieur Petit Nicolas et Madame Marie Anne Calpe.

Monsieur Damien Bertin :

lance un appel à candidature pour intégrer le Corps des Sapeurs-pompiers de la commune.

Madame Christelle Méry :

+ Informe que

- suite à la démission de Monsieur Laurent Pertuisot de sa fonction de Président du Comité des

fêtes, la nouvelle Présidente est Madame Adeline MEYER.

- les festivités organisées par le Comité de fêtes pour les enfants à l'occasion des fêtes de Noël

auront lieu le samedi 10 décembre 2016.

La séance a été levée à 21 heures 30

Sommeval, le 26/09/2016

ire, André Bi