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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 février 2017
Document publié le Mercredi 15 février 2017 par la commune de Sommeval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 février 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE L'AUBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE SOMMEVAL
Compte-rendu somMaire de la réunion du conseil municipal
(Exécution de l’art.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal de la Commune s'est réuni en séance ORDINAIRE
Le 15 Février 2017 à 20h 00 ARR RM RE
Décisions prises et questions débattues _
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
© AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec la société JVS pour la maintenance des logiciels
horizon online (Gestion financière, paye, dématérialisations, Etat civil, facturations, .),
@ AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
© S'OPPOSE au transfert de la compétence PLU à la Communauté d'Agglomération "Troyes Champagne Métropole”.
@ DÉCIDE que l'indemnité de l'agent recenseur sera égale à la dotation versée par l'INSEE, minorée des
cotisations,
© DÉCIDE la suppression de la régie d'avance et charge Monsieur le Maire de toutes les démarches
nécessaires,
@ DECIDE d'inscrire, préalablement au vote du budget 2017, 3 500 euros de crédits à l'article 21311
opération 220.
Questions et informations diverses :
Monsieur le Maire :
+ Informe
- que l'ONF lui a transmis un devis pour des travaux sylvicoles dans la parcelle 19 d'une superficie de 4,78 hectares. (Broyage et nettoiement manuel des jeunes peuplements) pour un montant de 5 300 €
HT. Il signale qu'il a demandé un devis à un autre organisme.
- qu'il a renégocié les contrats téléphoniques permettant ainsi une diminution du montant mensuel des factures.
- que la commune de Sommeval a été classée en zone blanche . Ce classement devrait permettre d'avoir une téléphonie mobile correcte,
Madame Christelle Méry :
+ Informe que le carnaval des écoles aura lieu le 25 mars 2017 à Souligny.
La séance a été levée à 20 heures 35
Sommeval, le 17/02/2017
Le Maire, André Billet