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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 122 DP TOU Conv Subv 2026 Comite des fetes de Chanes
Document publié le Vendredi 1 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 122 DP TOU Conv Subv 2026 Comite des fetes de Chanes)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Économie et finances,
o Reçu en Préfecture le: 2 1 MAI 2026 N°2026-122 2 . _ Mâconnais-Beaujolais
Agglomération °*°:21 MAI 2026 Notifié le:
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 21 MAI 2026
Objet: Convention de versement d'une subvention à l'association le comité des fêtes de Chänes pour l'année 2026.
EXPOSE DES MOTIFS
Le comité des fêtes de Chânes organise les 4 et 5 juillet 2026 le festival FestiChânes. Pour la 16° édition, la manifestation prévoit d'accueillir environ 80 artistes et artisans qui seront notamment logés dans les hôtels et gîtes de la région.
Ce festival, gratuit pour les visiteurs, participe au développement économique du territoire et en particulier au tourisme.
Pour cela, l'association sollicite une subvention auprès de Mäconnais Beaujolais Agglomération d'un montant de 5 000 €.
Par délibération du 29 avril 2026, le Conseil Communautaire a attribué une subvention de 3 000 € au titre de l'année 2026.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l'tem promotion du tourisme de la compétence obligatoire en
matière de développement économique,
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président en matière de subvention,
Vu la délibération n°2026-103 du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 portant attribution des subventions 2026,
Vu la demande de l'association reçue le 5 janvier 2026,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2026,
LE PRÉSIDENT DE MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De signer une convention de versement d'une subvention de 3 000 €à l'association le comité des fêtes de Chânes pour l'année 2026.
La présente décision fera l’objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La vice-présidente en charge du Tourisme,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans unélai de deux mois à
compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 - E-mail : accueil@mb-agglo.com