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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 105 dp TOU Convention Subv 2025 Saint Amour Bellevue
Document publié le Vendredi 2 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 105 dp TOU Convention Subv 2025 Saint Amour Bellevue)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
N°2045-105 Mâconnais-Beaujolais fecuen Préfequrele: 2 1 MAI 202$ | Publiéle: 2 MAI 2025
Agglomération
Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 21 MAI 2025
Objet : Convention de versement d’une subvention à la commune de Saint-Amour-Bellevue pour l'année 2025
EXPOSE DES MOTIFS
La commune de Saint-Amour-Bellevue organise chaque année pour la Saint-Valentin une cérémonie en mettant à l'honneur des couples de tous horizons qui souhaitent renouveler leurs vœux de mariage. Cet évènement, programmé le 14 février 2025, contribue au rayonnement du village au niveau départemental, national et international, et participe au développement économique du territoire et en particulier au tourisme.
Pour cela, la commune de Saint-Amour-Bellevue a sollicité une subvention auprès de MBA d'un montant
de 2 000 €.
Par délibération du 3 avril 2025, le Conseil Communautaire a attribué une subvention de 2 000 € au titre
de l'année 2025.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l'Item promotion du tourisme de la compétence obligatoire en matière de développement économique,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président en matière de subvention, Vu la délibération n°2025-063 du Conseil Communautaire du 3 avril 2025 portant attribution des subventions 2025,
Vu la demande de la commune reçue le 17 mars 2025,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention à été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De signer une convention de versement d'une subvention avec la commune de Saint-Amour-Bellevue au
titre de l'année 2025.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre
des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La vice-présidente en charge du Tourisme,
Anne hgtte
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811. 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 « E-mail : accueil@mb-agglo.com