Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR405 2019 portant perturbation et réglementatio
Arrêté - AR004 2019 CAPP 10 Km de la Plaine des palmiste
Arrêté - AR003 2023 Portant perturbation et fermeture tem
Arrêté - AR00004 2024 Portant perturbation, réglementatio
Arrêté - AR339 2019 LSAR 5ème Rallye Régional Ville de
Arrêté - AR075 2022 Portant perturbation reglementation c
Arrêté - AR058 2023 Portant perturbation reglementation e
Arrêté - AR095 2022 Portant 7EME RALLYE PLAINE DES PALMIS
Arrêté - AR006 2020 Les 10 km de la plaine des Palmistes
Arrêté - AR268 2019 Portant règlementation temporaire de
Arrêté - AR003 2019 CAPP relais de la Plaine des palmistes 24 fév 2019
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR003 2019 CAPP relais de la Plaine des palmistes 24 fév 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de La Réunion
Arrêté N° 00003-2019 du 10 janvier 2019
PORT ANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DU
« RELAIS DE LA PLAINE DES PALMISTES »
LA PLAINE DES PALMISTES
Le Maire de la Commune de la Plaine des Palmistes,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements,
et Régions,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, l'arrêté du 6 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 2 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes
subséquents,
- CONSIDERANT, la demande du Président du Club Athlétisme Plaine des Palmistes (CAPP) relative à l’organisation d’un événement sportif sur le domaine public,
- CONSIDERANT, le déroulement de l’événement intitulée « Relais de la Plaine des Palmistes » le dimanche 24
février 2019,
- CONSIDERANT, qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière, au bon déroulement de la manifestation,
ARRÊTE
Article 1° : À l’occasion du « Relais de la Plaine des Palmistes » se déroulant le dimanche 24 février 2019,
la circulation et le stationnement sont modifiés.
Article 2 : La circulation sera perturbée sur les voiries communales suivantes de 8h00 à 12h00:
- Avenue du Stade - Rue Jean Thévenin
- Rue Bras Patience - Rue Richard Adolphe - Rue des Remparts - Rue des Mimosas - Rue Pignolet | - Rue Eugéne Rochetaing - Rue Luc Boyer - Rue des Goménolés
Article 3 : La rue des Goménolés, sera interdite à la circulation (excepté pour les véhicules de secours) de 8h00 à12h00, portion comprise entre l’ Avenue du Stade et la rue Arzal Adolphe.
Article 4 : Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par les services techniques de la mairie.
Article 5 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 6 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en
vigueur.
+
1 de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes 1e1 : Uu202 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00003-2019 du 10 janvier 2019
Arrêté N° 00003-2019
Date: 10/01/2019 République Française Département de La Réunion
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au
représentant de l’Etat.
Article 8 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, le responsable des services techniques de la mairie, le Président du CAPP sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
-
Arrêté N° 00003-2019 . . . à Date: 10/01/2019Hôtel de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes Tél : 0262 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00003-2019
Date: 10/01/2019