Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR075 2022 Portant perturbation reglementation c
Arrêté - AR004 2019 CAPP 10 Km de la Plaine des palmiste
Arrêté - AR403 2020 Portant le nombre d'autorisations de
Arrêté - AR095 2022 Portant 7EME RALLYE PLAINE DES PALMIS
Arrêté - AR418 2020 Portant autorisation de stationnement
Arrêté - AR339 2019 LSAR 5ème Rallye Régional Ville de
Arrêté - AR280 2020 Portant circulation et stationnement
Arrêté - AR003 2019 CAPP relais de la Plaine des palmiste
Arrêté - AR405 2019 portant perturbation et réglementatio
Arrêté - AR150 2020 Portant réglementation temporaire de
Arrêté - AR006 2020 Les 10 km de la plaine des Palmistes du CAPP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR006 2020 Les 10 km de la plaine des Palmistes du CAPP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de La Réunion
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DES
« 10 KM DE LA PLAINE DES PALMISTES »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
Régions,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code de la voirie Routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes
subséquents,
= VU, l'avis favorable de l’UTR en date du 10 décembre 2019
- CONSIDERANT, la demande du président du Club d’Athlétisme de la Plaine des Palmistes du 05 novembre 2019 - _ CONSIDERANT, le déroulement de la manifestation sportive intitulée « 10 Km de la Plaine des Palmistes » le samedi 29 février 2020,
- CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière, au
bon déroulement de la manifestation,
,
ARRÊTE
Article 1° : A l’occasion des « 10 Km de la Plaine des Palmistes » se déroulant le samedi 29 février 2020,
la circulation et le stationnement sont modifiés.
Article 2 : La circulation est perturbée sur les voiries communales suivantes de 16h00 à 19h30 :
- Avenue du stade - Rue des Mimosas
- Rue Bras Patience - Rue des Hortensias
- Rue Pierre Cornu - Rue Arzal Adolphe
- Rue des Remparts - Rue des Goménolés
- Rue Richard Adolphe
Article 3 : Une zone de stationnement est réservée aux participants et accompagnateurs sur l’avenue du stade (Bus et véhicules légers), à proximité du Bassin Cadet.
Article 4 : Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre I Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre
1992) est mise en place et entretenue par les Services techniques de la mairie.
Article 5 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 6 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Hôtel de ville - 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes avr. u262 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 —- Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00006-2020 du 09 janvier 2020
Arrêté N° 00006-2020
Date: 09/01/2020 République Française Département de La Réunion
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis
de la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au
représentant de l'Etat.
Article 8 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la
Police Municipale, le président du CAPP sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Hôtel de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes Vél : 0262 51 49 10 —- Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00006-2020
Date: 09/01/2020