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Déliberation - 48 Demande de DETR 2026 tampon
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 48 Demande de DETR 2026 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Changement climatique,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU Esioyé en préfecture le 17/12/2025 DES DELIBERATIONS D Reçu en préfecture le 17/12/2025
Département des Pyrénées- Publié le SL
Atlantiques ID : 064-216403998-20251215-D_2025_048-DE DE LA COMMUNE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 15 décembre 2025
afférents En ont pris part | L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre 2025 à dix-neuf heures, le Conseil au conseil etc à la Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre municipal délibération _ | prescrit par la loi, à la salle du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. 19 19 19 Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
Date de convocation
10 décembre 2025
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. LABORDE, T. GADOU, S. PIZEL, F. GOMMY, A. POUBLAN, S. BAUDY, V. BERGES RAGOCHE, H. BERNADET, C. BOISSIERE, T. BEUGNIES, S. DAUBE, F. SUBIAS, J. POUBLAN, MH. BEAUSSIER, F. FERNANDES, L. DUMERGUES.
Procurations: F. Coudure procuration à S. Pizel, M. Tircazes pouvoir à C.
Laborde
Mme Céline Laborde été élue secrétaire de séance.
N°2025/48
Reconstruction d’un nouveau bâtiment : demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2026
Le Maire rappelle la délibération du 29 septembre 2025 relative à l'approbation du programme et de l'enveloppe
financière prévisionnelle de la phase une de rénovation de l'école de Montardon. Le programme prévoit la construction d’un nouveau bâtiment de 750 m° pour l'école composé de 5 classes, une salle de sieste, une salle des professeurs, des sanitaires et locaux et annexes techniques. Des démolitions
interviendront également dans cette première phase.
Le coût prévisionnel des travaux de la phase une estimé par la maîtrise d'œuvre tel qu'il ressort de l’avant-projet sommaire V3 est arrêté à la somme de 1 586 790 €HT (valeur décembre 2025).
Le planning prévisionnel prévoit un début des travaux en juillet 2026, et une durée de chantier de 14 mois.
Il est proposé de solliciter une subvention du montant le plus élevé possible sur la base des justificatifs de dépenses prévisionnelles (devis signés et estimatif de la maîtrise d'œuvre).
M. le Maire précise que dans le cadre du soutien de L'Etat à l'investissement des collectivités locales, la Préfecture des Pyrénées Atlantiques a retenu un coût éligible de projet plafonné à 800 000€ HT avec un taux d'intervention fixe de 25% pour l'année 2026.
Il indique également que le Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques a suspendu les aides à
l'investissement aux communes et le lancement de tout nouvel appel à projets. Enfin, la commune ne sollicitera pas le fonds chaleur de l'Ademe (Agence de transition écologique) car le projet retenu ne présente pas de production de chaleur et de froid à partir d'énergies renouvelables.
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES
Travaux HT 1 586 790 €
Maîtrise d'œuvre HT 141 875 €
Autres études HT 118 925 €
TOTALHT 1 847 590 €
TVA 20 %. 369 518 €
Montant total TTC 2217 108€
RECETTES
DETR (Etat) 200 000 €
Département - €
Autofinancement de la Commune 1 647 590 €
Montant total HT 1 847 590 €
FCTVA (TTCx16,404%) 363 694 € Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L Or
CECI ETANT EXPOSE, ID : 064-216403998-20251215-D_2025_048-DE Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet de construction d'un nouveau bâtiment pour l'école de Montardon
SOLLICITE une subvention DETR/DSIL la plus élevée possible
AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Suffrages exprimés : 19
Pour: 19
Fait et délibéré en séance. Le Maire
Stéphane BONNASSIOLLE.