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Déliberation - 6 Demande de DETR 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Demande de DETR 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
PYRENEES-
ATLANTIQUES
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAHONTAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
part
à la
Municipal
exercice
Délibération
Séance
du
13 janvier
2023
IS
15
13
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
treize
janvier
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LALANNE
Patrice,
Maire.
Présents
:
Mme
TISSIER
Fabienne,
M.
CHAUVEAU
Jean-Baptiste,
M.
MASMONTET
Jean,
M.
GAUYACQ
Jean-Paul,
Mme
PEREUILH
Martine,
Mme
MEYER
Véronique,
M.
BONNAN
Christian,
Mme
SARREMIA
Carine,
Mme
CHIRIAUX
Allisson,
Mme
DESCLAUX
Amandine,
M.
URRUTIBEHETY
Baptiste,
M.
LASSUS
Pierre
Excusés
: Mme
DESTANDAU
Stéphanie,
M.
DARDERES
Paul
Secrétaire
de
séance
: M.
LASSUS
Pierre
13012023-6
: Demande
de
DETR/DSIL
2023
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
le
projet
de
réfection
du
mur
de
Sautrice,
le
long
de
la
route
de
Baleste.
Le
projet
consiste
en
la démolition
de
ce
mur
qui
est
désolidarisé
et
penche
de
plus
en
plus
sur
la
route,
et de
le remplacer
par
un
enrochement
du
talus.
Le
montant
estimé
de
ces
travaux
s’élève
à 29
240
€
HT.
Il
précise
également
que
ces
travaux
sont
subventionnables
par
l’Etat
avec
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
ou
la DSIL
(dotation
de
Soutien
à Investissement
Local).
Il
propose
de
solliciter
l’Etat
pour
une
subvention
selon
le plan
de
financement
suivant
:
MONTANT
SUBVENTIONNABLE
DU
PROJET | MONTANT
HT
EN
€
Montant
de
subvention
DETR
sollicité
(25%)
>
7
310€
Montant
des
autres
aides
sollicitées
:
>
0€
Part
du
porteur
de
projet
(autofinancement)
>
21
930
€
TOTAL
29
240
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
l'ensemble
du
projet
de
réfection
du
mur
de
Baleste
-__
Approuve
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus -
Autorise
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL2023
-__
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
projet.
Pour
expédition
certifiée
conforme
Fait
et affiché
à
LAHONTAN
le
13
janvier
2023
ÀLe
Maire.
EU
Patrice El
és
KO