Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 007 Affectation de resultat budget cimetiere tamp
Déliberation - DM n°1 budget annexe cimetiere signe tampon
Déliberation - 2025 6 Affectation de resultat budget cimetiere ta
Déliberation - 006 Approbation CFU budget cimetiere tampon 1
Déliberation - 27 Vote du budget principal tampon
unknown - BUDGET CIMETIERE 2025
Déliberation - 2024 23 Vote BP 2024 Cimetiere tampon
Déliberation - 28 Mandat CCLB prevoyance tampon
Déliberation - 2024 21 Approbation compte administratif 2023 budg
Déliberation - 009 Affectation resultat budget principal tampon
Déliberation - 28 Votre du budget cimetiere tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Votre du budget cimetiere tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le SLG-
ID : 064-216403998-20260420-D_2026_028B-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE DE MONTARDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du Conseil Municipal du 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril 2026 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
Présents: Stéphane BONNASSIOLLE, Céline LABORDE, Thierry GADOU, Hélène IRIGOIN-BERNADET, Frédéric GOMMY, Serge SOUBY, François SUBIAS, Corinne FUSCHS, Sabine DAUBE, Christine ARY, Florence FERNANDES, Sylvie FEUGAS, Cédric BOISSIERE, Stéphanie BETRIU, Thomas BEUGNIES, Régis TIRCAZES, Sarah DURANTEAU
Absents/excusés: Jean-Philippe GUICHENEY pouvoir à Florence FERNANDES, Vincent BERGES-RAGOCHE pouvoir à Stéphane BONNASSIOLLE.
Secrétaire de séance : Sylvie FEUGAS
Date de la convocation : 15 avril 2026 Date d'affichage : 15 avril 2026
N°interne de l'acte : 2026-028
Objet : Vote du budget — budget cimetière
Rapporteur: François SUBIAS
Les propositions du budget annexe cimetière pour l'année 2026 qui s’établissent comme suit :
DEPENSES DEFONCTIONNEMENT [Propositions] Repos [Proposiäons| [Recerres pEFoncrionNEmEnT [Propositions] Ross [Propositions nouvelles 2026 nouvelles 2026 002- Déficit de fonctionnement 3 564,00 356400! |70- Produits des services domaine
reporté etventes diverses 4 - Subventions d'exploitation 3 564,00! 3 564,00
[Total dépenses réelles 3 564,00 3564,00| [Total recettes réelles 3 564,00! 3 564,00
[Total dépenses d'ordre 28 320,00 28320,00| [Total recettes d'ordre 28 320,00 23 320,00
Frotal dépenses de fonctionnement | 31 884,00 31884,00] [Total recettes de fonctionnement | __ 31 884,00) 31 884,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT [PrOPOStIOns| Robots [PrOPOSONS| [RECETTES DINVESTISSEMENT |P'OPOSIOns| Reports [Propositions Nouvelles Globales Nouvelles Globales
16 - Emprunts et dettes assimilés | _ 23 680,00 23 680,00 a d'investissement | 23 680,00 23 680,00
Fotal dépenses réelles hors Total recettes réelles hors - opérations 23 680,00 23 680,00| [opérations 23 680,00) 23 680,00)
Total dépenses d'ordre 28 320,00 28 320,00] _ [Total recettes d'ordre 28 320,00) 28 320,00)
[Total dépenses d'investissement 52 000,00 52 000,00] [Total recettes d'investissement 2 000,00) 52 000,00)
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget annexe cimetière 2026.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus et le
Nombre de membres en exercice : 19 présent extrait certifié conforme au registre
Nombre de membres présents : 17 Le Maire, Stéphane BONNASSIOLLE
Nombre de suffrages exprimés : 19
Votes : pour 19 - contre : 0 - abstention : O
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, de sa notification et de sa transmission au
représentant de l'Etat.
Acte publié le :