Séance - Seance du 27 mars 2017 140a

Documents similaires

Séance - seance du 14 novembre 2017 c1be

Séance - seance du 10 avril 2024 63a9

Procès Verbal - pv cm 27 03 2017

Séance - seance du 16 janvier 2017 939b

Séance - seance du 10 4 2021 08bd

Compte-Rendu - CR seance du 27 mars 2017

Convocation - Séance du 23 mars 2017

Conseil Municipal - séance du 12 mars 2017

Séance - seance du 15 12 2025 bb08

Compte-Rendu - Séance du 27 mars 2023

Séance - Seance du 27 mars 2017 140a Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Werentzhouse. Lien du pdf (Séance - Seance du 27 mars 2017 140a)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2017

Le Conseil Municipal de la Commune de WERENTZHOUSE est convoqué le 20 mars 2017 pour lundi

le 27 mars 2017 à 19 h 30 à la Mairie en application de l’article L2541-2 et suivants du CGCT.

Ordre du jour suivant la convocation : approbation du compte-rendu du 16.01.2017 ---- affaires financières

(demandes de subventions réceptionnées ; indemnités de fonction du maire ; admission en non valeur ; demandes

de subventions au titre du fonds de soutien à l’investissement public local ; comptes administratif et de gestion

2016 ; vote des taux d’imposition ; vote des tarifs ; vote du budget primitif 2017) ---- affaires domaniales

(aménagement de la grand’rue : suivi ; forêt : approbation de la liste affouagère 2017) ---- affaires

générales (compte-rendu des délégués et commissions ; rapport annuel sur la gestion des services publics eau

et assainissement 2015 ; communauté de communes Sundgau : désignation de délégués CLECT et commission

des impôts ; lotissement am herrenweg : honoraires de commercialisation) ---- Urbanisme, emplacements

réservés et communications diverses (situation financière ; urbanisme : demandes d’autorisations d’urbanisme

déposées et délivrées ; DPU ; communications diverses) ---- interventions des conseillers municipaux.



Le lundi 27 mars 2017 à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de WERENTZHOUSE s’est réuni à la Mairie,

sous la présidence de M. Eric GUTZWILLER, Maire, pour la tenue de la seconde séance du 1er trimestre de l’année

2017.

Etaient présents : M. GUTZWILLER Eric, Maire, M. MONA Bernard, M. WOLF Hubert, Mme MANGOLD Karine, M.

CHONG KEE Sténio, Mme LEHR-PATTY Aurore, Mme MULLER Sylvie, Mme LACHAT Claudia, Mme

KLOPFENSTEIN Nicole , Mme ANTHONY Audrey, M. Denis MATHIOT.

Absents : Mme Caroline LEBREC (excusée, procuration donnée à Mme ANTHONY Audrey), M. LAMY Julien, (excusé,

procuration donnée à M. Eric GUTZWILLER), M. IDRIS Grégory (excusé, sans procuration donnée)

Secrétaire de séance : Mme ABT Catherine, secrétaire de mairie

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 16.01.2017

Le procès-verbal de la séance du 16.01.2017 a été distribué à chaque membre du Conseil Municipal. Il

est approuvé à l’unanimité

Remarque de M. CHONG KEE Sténio :

Point 2.3.3. : enveloppe parlementaire (sentier de découverte) ; M. CHONG KEE indique qu’il reste opposé

à ce projet pour des raisons financières.

2- AFFAIRES FINANCIERES

2.1. DEMANDES DE SUBVENTIONS RECEPTIONNEES (délibération n° 12/2017)

Le conseil municipal examine les demandes de subventions réceptionnées et décide, à l’unanimité des

membres présents et représentés

1. De donner suite aux demandes ci-dessous et d’inscrire les crédits au budget primitif 2017

Ass. Des amis de la bibliothèque départementale de prêt : 60 € ; GAS : 160 € ; ass. Des amis de Luppach :

100 € ; Ass. Du musée des amoureux (au titre de la présentation d’un livre en vue de participer aux frais

de réception) : 300 € ; fondation du patrimoine : 55 € ; Ass. Part’âge Waldighoffen : 100 €. Les crédits

sont prévus au budget primitif 2017.2. De ne pas donner suite aux demandes ci-dessous

AFM Téléthon ; ARAHM ; Association mieux vivre à St Morand ; Filal ; Espoir ; Sépia ; Aides ; Apalib ;

Apaei St André ; prévention routière ; banque alimentaire ; conservatoire des sites alsaciens.

2.2. – INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS (délibération n° 13/2017)

Rappel des délibérations

Date point objet

7.4.2014 3.4 indemnités de fonction du maire et des adjoints

1.2.2016 2.3 indemnités de fonction du Maire

M. le Maire expose que depuis début 2017 le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du

fait :

- de l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des

indemnités de fonction, de 1015 à 1022.

- De la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0.6 % au 1er février 2017

En 2014, une délibération avait été prise qui faisait expressément référence à l’indice brut terminal

1015 ; aussi une nouvelle délibération est nécessaire ; il propose de faire référence à l’indice brut

terminal mais sans autre précision car une nouvelle modification est prévue en janvier 2018 (l’indice 1028

deviendra l’indice brut terminal). Aussi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret N° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23

décembre 1982, relatif aux indices de la fonction publique,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les

indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au

budget communal

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés, décide, avec effet au 1er janvier 2017

 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux maximal

de 31 % en référence à l'indice terminal de la fonction publique.

 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’Adjoint au Maire au taux

(réduit) de 7.5 % en référence à l'indice terminal de la fonction publique.

2.3. ADMISSION EN NON VALEUR (délibération n° 14/2017)

La Direction Départementale des Finances Publiques de Colmar, par courrier du 8.2.2017, propose

l’admission en non-valeur d’une taxe d’urbanisme irrécouvrable (TLE) concernant la SARL IDEAL /

KEILING NICOLAS, titulaire du Permis de construire n° PC 363 99 F0005 pour un montant principal de

692 € (motif : liquidation judiciaire).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte

d’admettre cette créance en non-valeur.

Le Maire est autorisé à signer les documents à intervenir.

2.4. – DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A

L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL

Des demandes de subventions peuvent être déposées au titre du fonds de soutien à l’investissement

public local – 1ère part – grandes priorités d’investissement (avant le 13.04)

Types de projets :

- Projets de rénovation thermique : sur les bâtiments existants

- Transition énergétique : renforcement autonomie énergétique des bâtiments- développement des énergies renouvelables

- mise aux normes et sécurisation des équipements publics

- développement d’infrastructures en faveur de la mobilité

- développement du numérique et de la téléphonie mobile

- réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du

nombre d’habitants

Un dossier est à l’étude actuellement à savoir la pose de panneaux photovoltaïques sur l’église et la salle

polyvalente en vue de l’utilisation de l’énergie pour pallier à l’augmentation des dépenses de

fonctionnement liées à l’éclairage public.

Premiers devis : 72617.90 € HT (salle polyvalente) ; 35864 € (église) ; ces montants se comprennent hors

frais ENEDIS et éventuels renfort de toit.

Le dossier n’étant pas finalisé, il est décidé de surseoir au dépôt d’une demande de subvention.

2.5. COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2016

2.5.1. – Compte administratif 2016 et affectation du résultat (délibération n° 15/2017)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. MONA Bernard, Adjoint au Maire, délibérant sur le

compte administratif de l’exercice 2016 dressé par M. Eric GUTZWILLER, Maire, après s’être fait

présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1° lui donne acte de

présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

prévisions réalisations prévisions réalisations

dépenses réelles

virement section inv.

Opération d’ordre

480100

369804.46

0

398162.13 Recettes réelles

Excédent antérieur

550200

299704.46

567865.13

299704.46

TOTAUX 849904.46 398162.13 849904.46 867569.59

EXCEDENT DE CLOTURE + 469407.46 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

prévisions réalisations Restes à

réaliser

prévisions réalisations Restes à

réaliser

Dépenses réelles

Solde antérieur

Négatif

Op. ordre

614657.54

0

90944.53

134729.89

0

90944.53

148655.76 Recettes réelles

virement du fonct.

Affectation

Op. patrimoniales

233072.30

369804.46

11780.78

90944.53

73398.07

11780.78

90944.53

23600

TOTAUX 705602.07 225674.42 148655.76 705602.07 176123.38 23600

DEFICIT DE CLOTURE - 174606.80 €2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les

identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat

d’exploitation de l’exercice et du fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits

et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° reconnaît la sincérité des restes à

réaliser ; 4° arrête par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions (M. Eric GUTZWILLER, Maire

n’a pas pris part au vote) les résultats tels que résumés ci-dessus ; 5° décide par 13 voix pour, 0 voix

contre, 0 abstentions d’affecter le solde cumulé de la section de fonctionnement de la façon suivante :

- déficit de la section d’investissement - 49551.04

- solde des restes à réaliser - 125055.76

- besoin de financement - 174606.80

Par conséquent, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide

d’affecter l’excédent de fonctionnement s’élevant à 469407.46 € ainsi :

- article 1068 (investissement) : 174606.80 €

- reprise à l’article 002 (fonctionnement) : 294800.66 €

2.5.2. – Compte de gestion 2016 (délibération n° 16/2017)

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de

l’exercice 2016, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que

l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; après avoir

entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 ; après s’être assuré que le receveur a

repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de

tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé

à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1° statuant sur

l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 , y compris celles relatives

à la journée complémentaire ; 2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne

les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3° statuant sur la comptabilité des valeurs

inactives, décide de déclarer à l’unanimité des membres présents et représentés que le compte de gestion

dressé pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

2.6. – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

2.6.1. – vote du budget primitif 2017 (délibération n° 17/2017)

VU l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les propositions de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 DECIDE de voter le budget primitif de l’année 2017 par chapitre pour la section de fonctionnement

et pour la section d’investissement,

 D’APPROUVER le budget primitif de l’année 2017 avec les montants suivants :

Dépenses

 section de fonctionnement 830 400.66 €

 section d’investissement 990 306.80 €

Recettes

 section de fonctionnement 830 400.66 €

 section d’investissement 990 306.80 €2.6.2. – programme zérophyto – demande de subvention (délibération n° 18/2017)

M. le Maire explique que les communes ne sont plus autorisées depuis le 1er janvier 2017 à utiliser des

produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces publics. Même si la tendance à réduire l’utilisation

de ces produits a déjà été entamé il y a quelques mois, voire années dans notre commune, il sera

nécessaire de trouver des alternatives car la surface des espaces verts est considérable et il ne saurait

être question, à l’heure actuelle, d’engager un agent technique supplémentaire. Aussi, le maire indique

qu’il est possible, par exemple, d’acquérir une balayeuse afin de balayer régulièrement les caniveaux, ce

qui limiterait la repousse des mauvaises herbes. Il convient, dans un premier, temps, de réaliser un plan

de désherbage (en collaboration avec Fredon), puis de le mettre en œuvre. Des subventions de l’Agence

Rhin Meuse (à ce jour jusqu’à 60 %) sont possibles.

Au vu des devis élevés pour l’acquisition du matériel, Mme Anthony est d’avis de se renseigner quant aux

tarifs de balayage (trois x par an par exemple).

Après en avoir discuté, le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 autorise le maire à faire réaliser un plan de désherbage

 autorise le maire, le cas échéant, à déposer les demandes de subvention au titre du programme

zérophyto, dans la limite des crédits prévus au budget primitif.

2.7. - VOTE DES TARIFS (délibération n° 19/2017)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer les principaux

tarifs au 1er janvier 2017, comme suit. Les prix indexés figurent à titre d’information.

Prestation Dernière révision

(aug. Tarif hors

conversion en €)

Tarif en

Euros

Décision

concession cimetière

(concession simple sur 30 ans)

29.04.2014 160 Maintenu

Concession au colombarium

pour une durée de 15 ans

(par alvéole soit 4 urnes)

24.09.02 400 Maintenu

droits de place

 ½ journée

 journée

31.03.2008 5

10

Maintenu

location alambic (par jour

entamé)

29.04.2014 10 maintenu

Stère de bois 45 Voté le 16.01.2017

chasse (lot unique) 2015 7200 révisable en fin d’année – peut

être indexé sur indice variation

fermages

décision : maintenu

logement de l’ancienne gare

loyer minoré pour nuisances

1.8.2016 498.85 € Pour information - indexé sur

INSEE indice de référence

logement de la mairie (1er

étage)

(prochaine révision

1.10.2018)

550.44 € Pour information - indexé sur

INSEE indice de référence

logement de la mairie (2ème

étage)

(prochaine révision

1.02. 2018)

480.86 € Pour information - indexé sur

INSEE indice de référence

Local commercial 1 rue de Bâle 1.10.2019 466.43 € Révision le 1.10.2013 puis tous les

3 ansLogement 1er étage 1 rue de

Bâle

Selon location 600 € Pour information - indexé sur

INSEE indice de référence

droit de bail (annuel - par are) indexé sur indice

fermage + cotis. AF

1.4708 €

pour 2016

Pour information

2.8. - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017 (délibération n° 20/2017)

VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants,

L.2312-1 et suivants, L.2331-3,

VU la loi n° 80-10 du 10 Janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

VU la loi de finances annuelle,

VU l’état n° 1259 COM portant notification des bases nettes d’imposition des quatre taxes directes

locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2017

M. le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux,

notamment les limites de chacun d’après la loi du 10 Janvier 1980, les taux appliqués l’année dernière et

le produit attendu cette année.

CONSIDERANT les rentrées fiscales nécessitées par le budget communal 2017

APRES en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2017 comme suit :

Taux Taux % Bases Produit (arrondi)

2016 2017 variation

Taxe d’habitation 21.09 % 21.09 % 0 % 740700 156214 €

Foncier bâti 16.86 % 16.86 % 0 % 470100 79259 €

Foncier non bâti 83.00 % 83.00 % 0 % 18100 15023 €

CFE 23.82 % compétence Com. Com. Sundgau €

TOTAL 250496 €

3- AFFAIRES DOMANIALES

3.1. AMENAGEMENT DE LA GRAND’RUE : tranche « réseaux humides » : suivi ; tranche

« réseaux secs et voirie » : lancement d’une consultation

Rappel des délibérations

Date point objet

…….

19.09.2016 1.1. aménagement de la grand’rue : tranche réseaux humides : attribution du marché de travaux

14.11.16 2.1. aménagement de la grand’rue : tranche réseaux humides : suivi

16.01.2017 3.1. aménagement de la grand’rue : tranches réseaux humides – réseaux secs : lancement d’une

consultation

3.1.1. – réseaux humides

Compte-rendu de suivi du chantier. La grand’rue (tronçon en travaux) sera entièrement interdite à la

circulation sauf aux ayant-droit, entre le 10 et le 13 avril (deux jours maximum sauf imprévus). M. Chong

Kee signale que les feux sont décalés (rouge et vert de part et d’autre).

3.1.2. – réseaux secs et voirieL’accord (ou report) du Syndicat Départemental d’Electricité (enfouissement lignes électriques) et du

Conseil Départemental (voirie) est attendu pour fin mars ; les consultations des entreprises sont

suspendues dans l’attente.

3.2. – FORET COMMUNALE : bois d’affouage (délibération n° 21/2017)

Rappel des délibérations

Date point objet

16.01.2017 3.2.2 forêt : bois d’affouage 2017

Vu le Code Forestier,

Vu la délibération prise au cours de la séance du 16.01.2017 décidant le renouvellement de l’affouage

pour le bois de chauffage pour l’année 2017

Vu la liste d’affouage dressée par M. le Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Approuve la liste d’affouage telle qu’elle figure en annexe n° 1 à la délibération pour le bois de

chauffage de l’année 2017.

 Autorise M. le Maire à notifier cette liste aux services de l’ONF pour exécution.

4 - AFFAIRES GENERALES

4.1. COMPTE RENDU DES DELEGUES ET COMMISSIONS

Compte-rendu des délégués et commissions

- SIGFRA/ONF : M. Mona est très pessimiste sur l’avenir du SIGFRA ; il y a de vrais problèmes de

communication entre l’ONF et le SIGFRA. Plusieurs communes travaillent à présent avec des

entreprises privées. La gestion des équipes pose problème

- SIAS/ COLLEGE : Mme Anthony indique le collège de Ferrette a choisi d’abandonner les cours du

samedi au profit du mercredi dès la prochaine rentrée. Des travaux sont prévus cette année à l’école

maternelle (remplacement chaudière et du parc informatique). Des ajustements sont encore en cours

concernant la participation de Roppentzwiller notamment aux frais liés à l’ATSEM supplémentaire.

- CONSTRUCTION DE L’ECOLE INTERCOMMUNALE : Mme Anthony est favorable au projet sur le

site de Werentzhouse. M. le Maire invite les élus à y réfléchir en prenant en compte la problématique

dans son ensemble (pertinence de deux sites séparés géographiquement (primaire/maternelle) ;

problème de l’accès aux véhicules et de la place disponible sur le site de Durmenach ; pistes

cyclables ; pertinence d’une construction à 4 collectivités ; financement…..)

- TRES HAUT DEBIT : on nous confirme des travaux à Werentzhouse pour avril 2018 au plus tard. La

difficulté se situe au niveau des équipements à construire à Oltingue. Le coût pour notre commune

s’élève à 55000 € environ (voir si la comcom y participe)

4.2. RAPPORT ANNUEL SUR LA GESTION DES SERVICES PUBLICS EAU ET ASSAINISSEMENT

2015

4.2.1. – rapport eau potable 2015 (délibération n° 22/2017)

Vu le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable établi par M. le

Président de la Communauté de Communes ILL et GERSBACH

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 prend note du rapport présenté dont un exemplaire a été remis à chaque membre remarques émises : néant

 demande qu’il soit mis à la disposition du public, dans les conditions de l’article L 2224-5 du Code

Général des Collectivités Territoriales

4.2.2. – rapport assainissement 2015 (délibération n° 25/2017)

Vu le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement établi par M. le

Président de la Communauté de Communes ILL et GERSBACH

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2224-5, D. 2224-1 à D.

2224-5 et ses annexes V et VI ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

 prend note du rapport présenté dont un exemplaire a été remis à chaque membre

 remarques émises : néant

 demande qu’il soit mis à la disposition du public, dans les conditions de l’article D 2224-5 du Code

Général des Collectivités Territoriales

4.3. COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU : désignation de délégués CLECT et commission

des impôts

L’arrêté préfectoral de fusion des communautés de communes prévoit que la Com. Com Sundgau est

soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique. Deux commissions doivent donc être créées

4.3.1. – commission Intercommunale des impôts directs (délibération n° 23/2017)

Elle est composée de 10 titulaires et 10 suppléants choisis sur une liste de 40 candidats potentiels. Elle

intervient en lieu et place des commissions communales pour les locaux commerciaux et industriels. Il

nous est demandé de désigner deux personnes qui répondent aux critères suivants :

- Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne

- Etre âgée d’au moins 25 ans et jouir de ses droits civiques

- Etre inscrit aux rôles d’impôts locaux de la commune

- Si possible, l’un d’entre eux doit être domicilié hors de l’EPCI

En vertu de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de renoncer au

scrutin secret pour ce point. Sont désignés à l’unanimité des membres présents et représentés

- M. MEISTER Philippe, commerçant au 1 rue de Bâle à Werentzhouse

- M. BERBETT Lionel, marchand de bois, domicilié à KOESTLACH, 16 rue de Feldbach

4.3.2. – commission Locale d’Evaluation de Transfert de Charges (délibération n° 24/2017)

Cette commission intervient l’année de passage au régime FPU et lors de tout nouveau transfert de

compétence. Elle a pour mission d’évaluer le montant des attributions de compensations et d’élaborer un

rapport. La commission aura 64 membres titulaires et 64 membres suppléants

Il nous est demandé de désigner un membre titulaire et un membre suppléant au sein du conseil municipal.

En vertu de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de renoncer au

scrutin secret pour ce point. Sont désignés à l’unanimité des membres présents et représentés

- M. CHONG KEE Sténio, 4ème adjoint au maire, membre titulaire

- M. GUTZWILLER Eric, Maire, membre suppléant.

4.4. – LOTISSEMENT AM HERRENWEG : honoraires de commercialisation

Rappel des délibérations

Date point objet

29.8.2016 4.2.3. honoraires de commercialisation

16.1.2017 4.1. compte-rendu des délégués et commissions

Point reporté5 – URBANISME, EMPLACEMENTS RESERVES ET COMMUNICATIONS

DIVERSES

5.1. – situation financière

La situation financière au 27 mars peut se résumer ainsi :

 recettes 2017 enregistrées 24100.18 €

 ligne de trésorerie 0 €

 dépenses 2017 mandatées 125346.90 €

Solde en caisse 347878.11 €

5.2. – Urbanisme : demandes d’autorisations d’urbanisme déposées et délivrées ; DPU

5.2.1. - Liste des autorisations délivrées et déposées

M. le Maire dresse la liste, pour information, des dépositaires de demandes en matière d’urbanisme

depuis la séance du 16.01.2017, ainsi que celle des autorisations délivrées depuis cette même date.

5.2.2. – Droit de préemption urbain (délibération n° 26/2017)

Examen des déclarations d’intention d’aliéner réceptionnées (droit de préemption urbain)

1. Vente de la propriété du 2a rue du muguet + accès (partiel)– 8.62 ares

Prop. : M. et Mme MUNCH Sébastien acquéreur : M. et Mme LEHMANN Andrew

Werentzhouse GRENCHEN (Suisse)

2. Vente de la parcelle n° 480 – section 1 – rue de Bâle – 112 m2

Prop : Mme ROTTNER Joséphine acquéreur : M. VILLERMET Mickaël

Werentzhouse 14a rue de Bâle - Werentzhouse

3. Vente de la propriété du 1 rue de Vasselay – 7.98 ares

Prop : Mme PFLIEGER M-Paule acquéreur : M. et Mme Mickaël OESCH

Werentzhouse Lutter

Décision du Maire : a renoncé à son droit de préemption

5.2.3. – Servitude de cour commune (délibération n° 27/2017)

M. le Maire explique que M. KEMPF Cédric, propriétaire de la parcelle bâtie n° 49 – section 2 envisage

de prolonger le bâtiment existant sur limite avec la parcelle n° 115 – section 2, propriété de la commune

(ce qui représentera une longueur totale sur limite d’environ 15 m). Il demande un accord de principe au

conseil municipal

Après en avoir délibéré, considérant le projet présenté, le conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés,

 donne son accord de principe à la constitution d’une servitude de cour commune à la charge de la

parcelle n° 115 – section 2 (ban de Werentzhouse), fonds servant au profit de la parcelle n° 49 – section

2, fonds dominant pour le projet précité, à condition pour le pétitionnaire de se conformer aux règles

d’urbanisme (PLU, zone inondable, établissement classé….). L’avis de l’Association du Musée des Amoureux

et du Patrimoine Sundgauvien, bénéficiaire d’un bail emphytéotique sur la parcelle 115 – section 2 sera

sollicité.

 la servitude est consentie sans indemnités

 le maire est autorisé à signer les documents à intervenir

5.3. – Communications diverses- stuwa 2017 : compte-rendu de la rencontre avec l’artiste ; le projet a été modifié ; il sera installé

courant juin ; à suivre

- 13 mai - organisation de la journée citoyenne : une commission se réunira lundi le 3.4.17 à 18 h ; les élus

sont invités à donner leurs idées de chantier ; achat de tee-shirt ou gilets de sécurité imprimés pour

chaque participant (l’option du tee shirt est retenue)

- un balayage des voies communales sera prévu avant Pâques

- salle polyvalente : compte-rendu de la visite de la commission de sécurité d’arrondissement du

26.01.2017

- par arrêté préfectoral, tout le Département a été classé en vigilance sécheresse (même si

Werentzhouse n’est pas encore directement affectée)

- cérémonies du jumelage avec Vasselay en mai (week-end de l’Ascension) : la commune prendra le repas

du samedi soir à sa charge

- une habitante (célibataire, jeune, sans famille à Werentzhouse) demande à ce que ses encombrants

soient enlevés par l’ouvrier communal. Il est décidé de ne pas donner suite à ce type de demande (idem

pour les personnes âgées seules) car la commune n’est pas équipée

- les arbres situés le long de la grand’rue ont été taillés par M. WIDMER Daniel habitant de la commune ;

il s’est engagé à effectuer la taille de repousse gratuitement

- décoration des rues pour Pâques : le maire remercie Karine, Laurent et Esther pour leur engagement

- opération St Valentin : elle a eu le succès espéré

- Haut-Rhin : le maire remercie le peu de participants ; Mme Anthony suggère d’apposer des panneaux

d’information

- lecture de la lettre d’un riverain de la rue de Vasselay qui propose de mettre des chicanes en place pour

limiter la vitesse ; ce point sera examiné lorsque l’ensemble de la signalisation de la commune sera revue

(après les travaux de la grand’rue).

6 – INTERVENTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Mme Audrey ANTHONY :

signale qu’un riverain de la rue de Vasselay a mis une clôture en place le long de la rue et y a annexé un

bout de terrain communal. Il lui sera proposé de l’acquérir. Il conviendrait par ailleurs d’entretenir deux

autres espaces verts situés dans la même rue. Ce point sera étudié dans son ensemble.

Annexe n° 1

Séance du Conseil Municipal du 27.03.17

3.2. – Forêt communale : approbation de la liste affouagère 2017

LISTE AFFOUAGERE 2017

NOM ADRESSE QUANTITE

HETRE/CHARME

QUANTITE

CHENE

BOETSCH Jeannot 6 rue des anémones 10

COE Jérôme 5 grand’rue 5

DOMINGUEZ Cédric 4 rue des roses 5GRAFF Patricia 38 grand’rue 5

KEMPF Michel 6 rue de Bâle 10

KOEHL Michèle 16 rue du muguet 3 3

KREUTZ René 8 rue de Ferrette 10

MATHIOT Denis 16 rue de Bâle 10

MULLER Lionel 11a rue de Bâle 5

MULLER Eric 20 rue des pivoines 5

SANER Pascal 8 rue des anémones 5

STACKLER Claude 4 rue des lilas 6

UHLIN Roswitha 8 rue de Ferrette 5

VILLERMET Michaël 14a rue de Bâle 10

WOLF Gaston 4 rue de Fislis 5

TOTAL 99 3