Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete catastrophe naturelle
Arrêté - arrete masques
Arrêté - arrete elagage
Arrêté - arrete prefectoral autorisation de penetrer dans l
Arrêté - arrete d ouverture et cloture de la chasse
Arrêté - arrete cata du 14 10 2024
Arrêté - arrete confinement
Compte-Rendu - casotad compte rendu de la reunion publique 1
Déliberation - deliberation du 3 novembre 2015
Déliberation - 22 04 65 reglmt cimetieres et tarif concession
Arrêté - arrete
Document publié le Mardi 22 juillet 2014 par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Arrêté - arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Extrait du Registre
aux
Arrêtés du Maire
RESTRICTION DE: CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
Nous, Jean-Michel BOUHIN, Mairie de la Commune de Bayenghem-iez-Eperlecques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise par l'entreprise LEFRANCOIS en date du 22 juillet 2014,
Considérant qu'à l'occasion des travaux de busage effectués à Bayenghem-lez-Eperlecques, rue d'Helvelinghem, il est nécessaire de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et prévenir des accidents,
ARRETONS
ARTICLE LE Interdiction de stationner et la circulation limitée, rue d'Helvelinghem
À PARTIR DU 25 JUILLET 2014 POUR UN DUREE DE 5 JOURS
ARTICLE 2 La pose, l'entretien et l'exploitation de la signalisation verticale temporaire et feux tricolores éventuels seront à la charge de la société ainsi que la remise en état de la chaussée et de ses abords.
ARTICLE 4 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ardres, Monsieur le Maire de Bayenghem-lez-Eperlecques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
ARTICLE 5 Une ampliation du présent Arrêté sera transmise à
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ardres
- l'entreprise LEFRANCOIS
Fait à Bayenghem-Lez-Eperlecques, le 24 juillet 2014
LE MATRE, ; fé