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Acte Administratif - AP autorisation de penetrer dans les proprietes pr
Arrêté - arrete prefectoral autorisation de penetrer dans les proprietes privees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
«
Liber
à Égelté + Fratrntt
+ Fraternlté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DU
PAS-DE-CALAIS
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS
,
DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES BUREAU DES PROCÉDURES
D'UTILITÉ PUBLIQUE
ET DE L'ENVIRONNEMENT DPI-BPUPE-SUP.AC-2017
OPÉRATIONS MENÉES
PAR
|
L'INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE (IGN)
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
PORTANT
AUTORISATION
DE PÉNÉTRER
DANS
LES PROPRIÉTÉS
PRIVÉES
SITUÉES
DANS
LE DÉPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
LA PRÉFÈTE DU PAS-DE-CALAIS
Officier de la Légion
d'Honneur
Officier de Ordre
National
du Mérite
VU
le code
pénal
;
VU
le code de
justice administrative
;
VU
le code
forestier ;
VU
la
loi
du
29
décembre
1892
modifiée
relative
aux
dommages
causés
à la
propriété
privée
par
l’exécution
des
travaux publics ;
VU
la loi n°43-374
du
6 juillet
1943
relative
à l'exécution
des
travaux
géodésiques
et cadastraux
et à la conservation
des signaux,
bornes
et repères
;
VU
le décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l’action
des
services
de l’État dans
les régions
ct départements
;
VU
le décret
n°2011-1371
du
27
octobre
2011
modifié
relatif à l’Institut National
de
l’information
Géographique
et
Forestière
(IGN)
;
VU
le
décret
du
29
janvier
2015
portant
nomination
de
Madame
Fabienne
BUCCIO
en
qualité
de
Préfète
du
Pas-de-Calais (hors classe)
;
VU
le décret
du
21
juillet
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Marc
DEL
GRANDE,
administrateur
civil
hors
classe, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général
de la préfecture du Pas-de-Calais
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2015-10-135
du
24
juillet
2015
modifié
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Marc
DEL
GRANDE,
secrétaire général
de la préfecture
du Pas-de-Calais
;
VU
la
demande,
en
date
du
10
novembre
2016,
présentée
par
le
Directeur
Général
de
l’Institut
National
de
lPInformation
Géographique
et Forestière
(IGN)
à
l'effet
d’autoriser
ses
agents
et
ceux
des
entreprises
travaillant
pour
son
compte,
à
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
situées
sur
le
territoire
de
l’ensemble
des
communes
du
département
du
Pas-de-Calais,
afin
de permettre
la mise
en
œuvre
de
leurs missions,
à savoir
les
opérations
nécessaires
à implantation
et à
l'entretien
des réseaux géodésiques
et de nivellement,
à la constitution et la mise
à jour des
bases de données
géographiques,
à
la révision des fonds cartographiques ainsi que les opérations relatives à l'inventaire forestier national
;
Ruc Ferdinand Buisson - 62020 ARRAS
CEDEX
9
‘
Tél. 03.2121.20.00 - innepas-de-calais
go
fr
18 SUR
proposition
du
Secrétaire Général
de la préfecture
du Pas-de-Calais
;
ARRÊTE
ARTICLE
1° Les agents
de
l’Institut National
de
l'Information
Géographique
et Forestière
(IGN)
ainsi
que
ceux
des
entreprises
déléguées
par ses
soins,
sont
autorisés,
sous
réserve
des
droits
des
tiers,
à pénétrer
dans
les propriétés
privées,
closes
ou
non
closes
(sauf à
l’intérieur
des
maisons
d’habitation)
et dans
les
bois
soumis
au
régime
forestier,
afin
d’y
procéder
à toutes
opérations
de géodésie,
de nivellement,
de gravimétrie,
de stéréopréparation,
de
levée des
données,
de révision des
cartes
et de
l'inventaire
forestier
national.
Ils pourront
également
y planter
des
balises,
y établir
des jalons,
piquets,
bornes
où
repères,
y
pratiquer
des
travaux
nécessaires
et autorisés
par
la
loi, y
procéder
à des
relevés
topographiques
ainsi
qu’à
des
travaux
de
bornage
et d’arpentage
et autres opérations
que
l'exécution
de
leurs missions
rendra
nécessaire,
Ces
opérations
seront effectuées
sur fe territoire de l’ensemble
des communes
du département
du
Pas-de-Calais
dont
la liste est annexée
au présent arrêté.
ARTICLE
2
:
Le présent
arrêté sera affiché dans
les mairies
de l’ensemble
des
communes
du
département
au moins dix
jours
avant
la
mise
en
œuvre
des
opérations
sur
leur
territoire
respectif
et
pendant
toute
sa
durée.
Un
certificat
constatant
l'accomplissement
de
cette
formalité
sera
dressé
par
les
soins
des
Maires
intéressés
et
retourné
à
Madame
la
Préfète
du
Pas-de-Calais
(DPI/BPUPE/SUP).
Cet arrêté sera en outre
inséré au Recueil
des Actes Administratifs
de la préfecture
du Pas-de-Calais.
ARTICLE 3
:
Les
personnes
désignées
à
Particle
1*
et
à
qui
le
Directeur
Général
de
l’Institut
National
de
l’Information
Géographique
et
Forestière
(ÉGN)
aura
délégué
ses
droits,
ne
sont
pas
autorisées
à
pénétrer
à
l’intérieur
des
maisons
d'habitation.
Elles devront
être munies
d’une
copie
du présent arrêté qui devra
être présentée
à toute réquisition et elles ne pourront
s’introduire
dans
les
propriétés
privées
qu'après
l’accomplissement
des
formalités
prescrites
à
laticle
1®
de
la
loi
du 29 décembre
1892
modifiée et rappelées ci-après
:
+
dans
les propriétés
privées non
closes,
qu’à
l'expiration
d’un
délai d'affichage
de dix jours du présent
arrêté en mairie
de
la commune
concernée
;
+
dans
les propriétés
privées closes,
qu’à
l’expiration d’un
délai de cinq jours à compter de la notification
individuelle du
présent
arrêté
au propriétaire
ou,
en son
absence,
au gardien
de la propriété.
Le
délai
de cinq
jours
ne comprend
ni le
jour de
la notification,
ni celui
de
la mise
à exécution.
À
défaut
de gardien
connu
dans
la commune,
le délai ne court
qu’à partir de la notification
au
propriétaire
faite en mairie.
Ce
délai expiré,
si personne
ne se présente
pour
permettre
l'accès,
les agents
pourront entrer avec
l'assistance du Juge
du Tribunal
d’Instance,
ARTICLE
4 : I ne pourra
être abattu
d’arbres
fruitiers,
d'omements
ou
de
haute
futaie
ou
causé
tout autre
dommage,
avant
qu’un
accord
amiable
ne soit établi sur leur valeur
ou
à défaut
de cet accord,
qu’il
n’ait été procédé
à une
constatation
contradictoire
destinée
à fournir les éléments
nécessaires
pour
l’évaluation des dommages.
À
la fin de
l'opération,
les
indemnités
qui
pourraient
être
dues
pour
dommage
causé
aux
propriétés
privées,
par
les
personnes
visées
à l’article
1%, seront
à la charge
de
l’Institut National
de
l’Information
Géographique
et Forestière
(IGN).
À
défaut d'accord
amiable
entre cette administration et le propriétaire,
elles seront fixées par le Tribunal Administratif de LILLE.
Ruc Ferdinand Buisson - 62020 ARRAS
CEDEX
9
“Tél. 03.21.21.20.00 - wiriegaas-de-clais goufr
213 ARTICLES :
Défense
est
faite
aux
propriétaires
d'apporter
aux
agents
chargés
des
études
aucun
trouble
ni
empêchement
et
de
déranger
les différents piquets
et repères,
balises
ou jalons
servant
au tracé
qui
seront
établis dans
leur propriété et placés
sous
la garde
de l'autorité municipale. La
destruction,
la détérioration
ou
le déplacement
des
piquets,
repères,
balises
ou jalons
donneront
lieu à Papplication
des dispositions
de l’article 6 de la loi du 6 juillet
1943
et de
l’article 322-2
du code
pénal.
ARTICLE
6 :
Les
propriétaires
et habitants
des
communes
du
département,
sont
invités
à prêter
aide
et
assistance
aux
personnes
effectuant
les études
et travaux.
Les Maires
de ces communes
seront invités à prêter leur concours,
et au besoin,
l’appui
de leur autorité pour écarter les
difficultés auxquelles
pourrait donner
lieu l’exécution
des opérations
envisagées.
En cas d’opposition
à ces opérations,
il est enjoint aux
agents
de la force publique
d’intervenir pour assurer
l’exécution
des dispositions
qui
précèdent.
ARTICLE 7
:
La présente autorisation
est délivrée pour une
durée
de cinq
ans.
Elle sera néanmoins
périmée
de plein droit si elle n’est pas suivie d’exécution
dans
les six mois
de sa date.
ARTICLE 8
:
Cet
arrêté
peut
être contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage,
pour
les tiers, devant
le Tribunal
Administratif
de LILLE
— 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire — CS
62
039
— 59
014
LILLE
Cedex.
Il peut
également
faire
l’objet d’un
recours
gracieux,
pour
le demandeur,
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa
notification,
auprès
de
la Préfète
du
Pas-de-Calais.
ARTICLE
9
:
Le
Secrétaire
Général
de
la préfecture
du
Pas-de-Calais,
le Directeur
Général
de
l’Institut National
de
Information
Géographique
et
Forestière
(IGN),
les
Maires
des
communes
du
département
du
Pas-de-Calais,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale,
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de l'exécution
du présent arrêté.
ARRAS, le
6] le Secrétdirè
Général,
Marc
DEL
GRANDE
Copie pour
information
à Madame
la Sous-Préfète
de LENS
et Messieurs
les Sous-Préfets
de BÉTHUNE,
BOULOGNE-SUR-MER,
CALAIS,
MONTREUIL-SUR-MER
et SAINT-OMER.
Rue Ferdinand Buisson
- 62020 ARRAS
CEDEX
9
Tél. 03.21.21.20.00 - wpas-de-calais.goumfr
3/9 LISTE
DES
COMMUNES
DU
DÉPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ABLAIN-SAINT-NAZAIRE ABLAINZEVELLE ACHEVILLE ACHICOURT ACHIET-LE-GRAND ACHIET-LE-PETIT ACQ ACQUIN-WESTBECOURT ADINFER AFFRINGUES AGNEZ-LES-DUISANS AGNIERES AGNY AIRE-SUR-LA-LVS AIRON-NOTRE-DAME AIRON-SAINT-VAAST AIX-EN-ERGNY ALX-EN-ISSART AIX-NOULETTE ALEMBON ALETTE ALINCTHUN ALLOUAGNE ALQUINES AMBLETEUSE AMBRICOURT AMBRINES AMES AMETTES AMPLIER ANDRES ANGRES ANNAY ANNEQUIN ANNEZIN ANVIN ANZIN-SAINT-AUBIN ARDRES ARLEUX-EN-GOHELLE ARQUES ARRAS ATHIES LES-ATTAQUES ATTIN AUBIGNY-EN-ARTOIS AUBIN-SAINT-VAAST AUBROMETZ AUCHEL AUCHY-AU-BOIS AUCHY-LES-HESDIN AUCHY-LES-MINES AUDEMBERT AUDINCTHUN AUDINGHEN
AUDREHEM AUDRESSELLES AUDRUICQ AUMERVAL AUTINGUES AUXI-LE-CHATEAU AVERDOINGT AVESNES AVESNES-LE-COMTE AVESNES-LES-BAPAUME AVION AVONDANCE AVROULT AYETTE AZINCOURT BAILLEUL-AUX-CORNAILLES BAILLEUL-LES-PERNES BAIÏLLEULMONT BAIÏLLEUL-SIRE-BERTHOULT BAILLEULVAL BAINCTHUN BAINGHEN BAJUS BALINGHEM BANCOURT BAPAUME BARALLE BARASTRE BARLIN BARLY BASSEUX BAVINCOURT BAYENGHEM-LES-EPERLECQUES BAY ENGHEM-LES-SENINGHEM BAZINGHEN BEALENCOURT BEAUDRICOURT BEAUFORT-BLAVINCOURT BEAULENCOURT BEAUMERIE-SAINT-MARTIN BEAUMETZ-LES-AIRE BEAUMETZ-LES-CAMBRAI BEAUMETZ-LES-LOGES BEAURAINS BEAURAINVILLE BEAUVOIR-WAVANS BEAUVOIS BECOURT BEHAGNIES BELLEBRUNE BELLE-ET-HOULLEFORT BELLINGHEM BELLONNE BENIFONTAINE Rue Ferdinand Buisson - 62020 ARRAS
CEDEX
9
Tél. 03.21.21.20.00 - wwispas-de-calais goufr
479
BERCK-SUR-MER BERGUENEUSE BERLENCOURT-LE-CAUROY BERLES-AU-BOIS BERLES-MONCHEL BERMICOURT BERNEVILLE BERNIEULLES BERTINCOURT BETHONSART BETHUNE BEUGIN BEUGNATRE BEUGNY BEUSSENT BEUTIN BEUVREQUEN BEUVRY BEZINGHEM BIACHE-SAINT-VAAST BIEFVILLERS-LES-BAPAUME BIENVILLERS-AU-BOIS BIHUCOURT BILLY-BERCLAU BILLY-MONTIGNY BIMONT BLAIRVILLE BLANGERVAL-BLANGERMONT BLANGY-SUR-TERNOISE BLENDECQUES BLEQUIN BLESSY BLINGEL BOFFLES BOIRY-BECQUERELLE BOIRY-NOTRE-DAME BOIRY-SAINT-MARTIN BOIRY-SAINTE-RICTRUDE BOIS-BERNARD BOISDINGHEM BOISJEAN BOISLEUX-AU-MONT BOISLEUX-SAINT-MARC BOMY BONNIERES BONNINGUES-LES-ARDRES BONNINGUES-LES-CALAIS BOUBERS-LES-HESMOND BOUBERS-SUR-CANCHE BOUIN-PLUMOISON BOULOGNE-SUR-MER BOUQUEHAUELT BOURECQ BOURET-SUR-CANCHE BOURLON BOURNONVILLE BOURS BOURSIN BOURTHES BOUVELINGHEM BOUVIGNY-BOYEFFLES BOYAVAL BOYELLES BREBIERES BREMES BREVILLERS BREXENT-ENOCQ BRIAS BRIMEUX BRUAY-LA-BUISSIERE BRUNEMBERT BUCQUOY BUIRE-AU-BOIS BUIRE-LE-SEC BUISSY BULLECOURT BULLY-LES-MINES BUNEVILLE BURBURE BUS BUSNES CAFFIERS CAGNICOURT CALAIS CALONNE-RICOUART CALONNE-SUR-LA-LYS LA CALOTTERIE CAMBLAIN-CHATELAIN CAMBLAIN-L'ABBE CAMBLIGNEUL CAMBRIN CAMIERS CAMPAGNE-LES-BOULONNAIS CAMPAGNE-LES-GUINES CAMPAGNE-LES-HESDIN CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES CAMPIGNEULLES-LES-PETITES CANETTEMONT CANLERS CANTELEUX CAPELLE-FERMONT LA-CAPELLE-LES-BOULOGNE CAPELLE-LES-HESDIN CARENCY CARLY CARVIN LA CAUCHIE CAUCHY-A-LA-TOUR CAUCOURT CAUMONT CAVRON-SAINT-MARTIN
CHELERS CHERIENNES CHERISY CHOCQUES CLAIRMARAIS CLENLEU CLERQUES CLETY COLEMBERT COLLINE-BEAUMONT LA COMTE CONCHIL-LE-TEMPLE CONCHY-SUR-CANCHE CONDETTE CONTES CONTEVILLE-EN-TERNOIS CONTEVILLE-LES-BOULOGNE COQUELLES CORBEHEM CORMONT COUIN COULLEMONT COULOGNE COULOMBY COUPELLE-NEUVE COUPELLE-VIEILLE COURCELLES-LE-COMTE COURCELLES-LES-LENS COURRIERES COURSET LA COUTURE COUTURELLE COYECQUES CREMAREST CREPY CREQUY CROISETTE CROISILLES CROTX-EN-TERNOIS CUCQ CUINCHY DAINVILLE DANNES DELETTES DENIER DENNEBROEUCQ DESVRES DIEVAL DIVION DOHEM DOUCHYLES-AYETTE DOUDEAUVILLE DOURGES DOURIEZ DOUVRIN DROCOURT DROUVIN-LE-MARAIS DUISANS Rue
Ferdinand
Buisson
- 62020 ARRAS
CEDEX
9
Tél. 03.21.21.20.00 -
ne pas-de-calais gounfr 549
DURY ECHINGHEN ECLIMEUX ECOIVRES ECOURT-SAINT-QUENTIN ECOUST-SAINT-MEIN ECQUEDECQUES ECQUES ECUIRES ECURIE ELEU-DIT-LEAUWETTE ELNES EMBRY ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE ENQUIN-SUR-BAILLONS EPERLECQUES EPINOY EPS EQUIHEN-PLAGE EQUIRRE ERGNY ERIN ERNY-SAINT-JULIEN ERVILLERS ESCALLES ESCOEUILLES ESQUERDES ESSARS ESTEVELLES ESTRÉE ESTREE-BLANCHE ESTREE-CAUCHY ESTREELLES ESTREE-WAMIN ETAING ETAPLES ETERPIGNY ETRUN EVIN-MALMAISON FAMECHON FAMPOUX FARBUS FAUQUEMBERGUES FAVREUIL FEBVIN-PALFART FERFAY FERQUES FESTUBERT FEUCHY FICHEUX FIEFS FIENNES FILLIEVRES FLECHIN FLERS FLEURBAIX FLEURY FLORINGHEM FONCQUEVILLERS FONTAÎNE-LES-BOULANS FONTAINE-LES-CROISILLES FONTAINE-LES-HERMANS FONTAINE-L'ETALON FORTEL-EN-ARTOIS FOSSEUX FOUFFLIN-RICAMETZ FOUQUEREUIL FOUQUIERES-LEZ-BETHUNE FOUQUIERES-LES-LENS FRAMECOURT FREMICOURT FRENCQ FRESNES-LES-MONTAUBAN FRESNICOURT-LE-DOLMEN FRESNOY FRESNOY-EN-GOHELLE FRESSIN FRETHUN FREVENT FREVILLERS FREVIN-CAPELLE FRUGES GALAMETZ GAUCHIN-LE-GAL GAUCHIN-VERLOINGT GAUDIEMPRE GAVRELLE GENNES-IVERGNY GIVENCHY-EN-GOHELLE GIVENCHY-LE-NOBLE GIVENCHY-LEZ-LA-BASSEE GOMIECOURT GOMMECOURT GONNEHEM GOSNAY GOUVES GOUY-EN-ARTOIS GOUY-EN-TERNOIS GOUY-SAINT-ANDRE GOUY-SERVINS GOUY-SOUS-BELLONNE GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT GRAND-RULLECOURT GRENAY GREVILLERS GRIGNY GRINCOURT-LES-PAS GROFFLIERS GUARBECQUE GUEMAPPE GUEMPS GUIGNY GUINECOURT GUINES GUISY HABARCQ
HAILLICOURT HAISNES HALINGHEN HALLINES HALLOY HAMBLAIN-LES-PRES HAMELINCOURT HAM-EN-ARTOIS HAMES-BOUCRES HANNESCAMPS HAPLINCOURT HARAVESNES HARDINGHEN HARNES HAUCOURT HAUTE-AVESNES HAUTECLOQUE HAUTEVILLE HAUT-LOQUIN HAVRINCOURT HEBUTERNE HELFAUT HENDECOURT-LES-CAGNICOURT HENDECOURT-LES-RANSART HENIN-BEAUMONT HENINEL HENIN-SUR-COJEUL HENNEVEUX HENU HERBINGHEN HERICOURT LA HERLIERE
HERLINCOURT HERLIN-LE-SEC HERLY HERMAVILLE HERMELINGHEN HERMIES HERMIN HERNICOURT HERSIN-COUPIGNY HERVELINGHEN HESDIGNEUL-LEZ-BETHUNE HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE HESDIN HESDIN-L'ABBE HESMOND HESTRUS HEUCHIN HEURINGHEM HEZECQUES HINGES HOCQUINGHEN HOUCHIN HOUDAIN HOULLE HOUVIN-HOUVIGNEUL HUBERSENT Rue Ferdinand Buisson - 62020 ARRAS
CEDEX
9
Tél. 03.2121.20.00 - winspas-de-calais gotrfr
69
HUBY-SAINT-LEU HUCLIER HUCQUELIERS HULLUCH HUMBERCAMPS HUMBERT HUMEROEUILLE HUMIERES INCHY-EN-ARTOIS INCOURT INXENT ISBERGUES ISQUES IVERGNY IZEL-LES-EQUERCHIN IZEL-LES-HAMEAU JOURNY LABEUVRIERE LABOURSE LABROYE LACRES LAGNICOURT-MARCEL LAIRES LAMBRES LANDRETHUN-LE-NORD LANDRETHUN-LES-ARDRES LAPUGNOY LATTRE-SAINT-QUENTIN LAVENTIE LEBIEZ LEBUCQUIERE LECHELLE LEDINGHEM LEFAUX LEFOREST LENS LEPINE LESPESSES LESPINOY LESTREM LEUBRINGHEN LEULINGHEM LEULINGHEN-BERNES LIBERCOURT LICQUES LIENCOURT LIBRES LIETTRES LIEVIN LIGNEREUIL LIGNY-LES-AIRE LIGNY-SAINT-FLOCHEL LIGNY-SUR-CANCHE LIGNY-THILLOY LILLERS LINGHEM LINZEUX LISBOURG LOCON LA-LOGE LOISON-SOUS-LENS LOISON-SUR-CREQUOISE LONGFOSSE LONGUENESSE LONGUEVILLE LONGVILLIERS LOOS-EN-GOHELLE LORGIES LOTTINGHEN LOUCHES LOZINGHEM LUGY LUMBRES LA-MADELAINE-SOUS- MONTREUIL MAGNICOURT-EN-COMTE MAGNICOURT-SUR-CANCHE MAINTENAY MAISNIL MAISNIL-LES-RUITZ MAISONCELLE MAIZIERES MAMETZ MANIN MANINGHEM MANINGHEN-HENNE MARANT MARCK MARCONNE MARCONNELLE MARENLA MARESQUEL-ECQUEMICOURT MAREST MARESVILLE MARLES-LES-MINES MARLES-SUR-CANCHE MAROEUIL MARQUAY MARQUION MARQUISE MARTINPUICH MATRINGHEM MAZINGARBE MAZINGHEM MENCAS MENNEVILLE MENTQUE-NORTBECOURT MERCATEL MERCK-SAINT-LIEVIN MERICOURT MERLIMONT METZ-EN-COUTURE MEURCHIN MINGOVAL MONCHEAUX-LES-FREVENT MONCHEL-SUR-CANCHE
MONCHIET MONCHY-AU-BOIS MONCHY-BRETON MONCHY-CAYEUX MONCHY-LE-PREUX MONDICOURT MONT-BERNANCHON MONTCAVREL MONTENESCOURT MONTIGNY-EN-GOHELLE MONTREUIL-SUR-MER MONT-SAINT-ELOI MONTS-EN-TERNOIS MORCHIES MORINGHEM MORVAL MORY MOULLE MOURIEZ MOYENNEVILLE MUNCO-NIEURLET NABRINGHEN NEDON NEDONCHEL NEMPONT-SAINT-FIRMIN NESLES NEUFCHATEL-HARDELOT NEULETTE NEUVE-CHAPELLE NEUVILLE-AU-CORNET NEUVILLE-BOURIONVAL NEUVILLE-SAINT-VAAST NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL NEUVILLE-VITASSE NEUVIREUIL NIELLES-LES-ARDRES NIBLLES-LES-BLEQUIN NIELLES-LES-CALAIS NOEUX-LES-AUXI NOEUX-LES-MINES NORDAUSQUES NOREUIL NORRENT-FONTES NORTKERQUE NORT-LEULINGHEM NOUVELLE-EGLISE NOYELLES-GODAULT NOYELLES-LES-HUMIERES NOYELLES-LES-VERMELLES NOYELLES-SOUS-BELLONNE NOYELLES-SOUS-LENS NOYELLETTE NOYELLE-VION NUNCOQ-HAUTECOTE OBLINGHEM OEUF-EN-TERNOIS OFFEKERQUE OFFIN Rue Ferdinand Buisson - 62020 ARRAS
CEDEX
9
Tél. 03.21.21.20.00 - wwpas-de-calals gouvfr
79
OFFRETHUN OIGNIES OISY-LE-VERGER OPPY ORVILLE OSTREVILLE OURTON OUTREAU OUVE-WIRQUIN OYE-PLAGE PALLUEL LE-PARCQ PARENTY PAS-EN-ARTOIS PELVES PENIN PERNES PERNES-LES-BOULOGNE PEUPLINGUES PIERREMONT PIHEM PIHEN-LES-GUINES PITTEFAUX PLANQUES PLOUVAIN POLINCOVE POMMERA POMMIER LE-PONCHEL PONT-A-VENDIN LE-PORTEL PREDEFIN PRESSY PREURES PRONVILLE PUISIEUX QUEANT QUELMES QUERCAMPS QUERNES LE-QUESNOY-EN-ARTOIS QUESQUES QUESTRECQUES QUIERY-LA-MOTTE QUIESTEDE QUILEN QUOEUX-HAUT-MAISNIL RACQUINGHEM RADINGHEM RAMECOURT RANG-DU-FLIERS RANSART RAYE-SUR-AUTHIE REBERGUES REBREUVE-RANCHICOURT REBREUVE-SUR-CANCHE REBREUVIETTE RECLINGHEM RECOURT RECQUES-SUR-COURSE RECQUES-SUR-HEM REGNAUVILLE RELY REMILLY-WIRQUIN REMY RENTY RETY RICHEBOURG RIENCOURT-LES-BAPAUME RIENCOURT-LES-CAGNICOURT RIMBOVAL RINXENT RIVIERE ROBECQ ROCLINCOURT ROCQUIGNY RODELINGHEM ROELLECOURT ROEUX ROLLANCOURT ROMBLY ROQUETOIRE ROUGEFAY ROUSSENT ROUVROY ROYON RUISSEAUVILLE RUITZ RUMAUCOURT RUMILLY RUMINGHEM RUYAULCOURT SACHIN SAILLY-AU-BOIS SAILLY-EN-OSTREVENT SAILLY-LABOURSE SAILLY-SUR-LA-LYS SAINS-EN-GOHELLE SAINS-LES-FRESSIN SAINS-LES-MARQUION SAINS-LES-PERNES SAINT-AMAND SAINT-AUBIN SAINT-AUGUSTIN SAINTE-AUSTREBERTHE SAINTE-CATHERINE SAINTE-MARIE-KERQUE SAINT-DENOEUX SAINT-ETIENNE-AU-MONT SAINT-FLORIS SAINT-FOLQUIN SAINT-GEORGES SAINT-HILAIRE-COTTES SAINT-INGLEVERT SAINT-JOSSE SAINT-LAURENT-BLANGY
SAINT-LEGER SAINT-LEONARD SAINT-MARTIN-BOULOGNE SAINT-MARTIN-CHOQUEL SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM SAINT-MARTIN-SUR-COJEUL SAINT-MICHEL-SOUS-BOIS SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS SAINT-OMER SAINT-OMER-CAPELLE SAINT-POL-SUR-TERNOISE SAINT-REMY-AU-BOIS SAINT-TRICAT SAINT-VENANT SALLAUMINES SALPERWICK SAMER SANGATTE SANGHEN SAPIGNIES LE-SARS SARS-LE-BOIS SARTON SAUCHY-CAUCHY SAUCHY-LESTREE SAUDEMONT SAULCHOY SAULTY SAVY-BERLETTE SELLES SEMPY SENINGHEM SENLECQUES SENLIS SERICOURT SERQUES SERVINS SETQUES SIBIVILLE SIMENCOURT SIRACOURT SOMBRIN SORRUS SOUASTRE SOUCHEZ LE-SOUICH SURQUES SUS-SAINT-LEGER TANGRY TARDINGHEN TENEUR TERNAS THELUS THEROUANNE THIEMBRONNE LA-THIEULOYE Rue
Ferdinand
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THIEVRES TIGNY-NOYELLE TILLOY-LES-HERMAVILLE TILLOY-LES-MOFFLAINES TILLY-CAPELLE TILQUES TINCQUES TINGRY TOLLENT TORCY TORTEFONTAINE TORTEQUESNE LE-TOUQUET-PARIS-PLAGE TOURNEHEM-SUR-LA-HEM TRAMECOURT LE-TRANSLOY TRESCAULT TROISVAUX TUBERSENT VACQUERIE-LE-BOUCQ VACQUERIETTE-ERQUIERES VALHUON VAUDRICOURT VAUDRINGHEM VAULX VAULX-VRAUCOURT VELU VENDIN-LES-BETHUNE VENDIN-LE-VIEIL VERCHIN VERCHOCQ VERLINCTHUN VERMELLES VERQUIGNEUL VERQUIN VERTON VIEIL-HESDIN VIEILLE-CHAPELLE VIEILLE-EGLISE VIEIL-MOUTIER VILLERS-AU-BOIS VILLERS-AU-FLOS VILLERS-BRULIN VILLERS-CHATEL VILLERS-LES-CAGNICOURT VILLERS-L'HOPITAL VILLERS-SIR-SIMON VIMY VINCLY VIOLAINES VIS-EN-ARTOIS VITRY-EN-ARTOIS WABEN WACQUINGHEN WAIL WAILLY WAILLY-BEAUCAMP WAMBERCOURT WAMIN WANCOURT WANQUETIN WARDRECQUES WARLENCOURT-EAUCOURT WARLINCOURT-LES-PAS WARLUS WARLUZEL LE-WAST WAVRANS-SUR-L'AA WAVRANS-SUR-TERNOISE WESTREHEM
WICQUINGHEM WIDEHEM WIERRE-AU-BOIS WIERRE-EFFROY WILLEMAN WILLENCOURT WILLERVAL WIMEREUX WIMILLE WINGLES WIRWIGNES WISMES Rue Ferdinand Buisson - 62020 ARRAS
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WISQUES WISSANT WITFERNESSE WITTES WIZERNES YTRES ZOTEUX ZOUAFQUES ZUDAUSQUES ZUTKERQUE
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