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Arrêté - R CP N°25 Travaux au Parc Chedeville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°25 Travaux au Parc Chedeville)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE as _ DEPARTEMENT DES YVELINES
sus
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/25
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de finalisation
d'un escalier ainsi que des travaux sur l'éclairage public dans le parc Chedeville.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5:
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise IDVERDE — 23, avenue de l'Armée Leclerc - 78190 TRAPPES
ainsi que l'entreprise AMEXBOIS - 1170 avenue de Traversetolo - 04700 ORAISON - tél :
04.92.70.04.12 doivent réaliser des travaux de finalisation d'un escalier ainsi que des travaux
sur l'éclairage public dans le parc Chedeville pour le compte de SQY.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de finalisation d'un escalier ainsi que des travaux sur l'éclairage public dans le parc Chedeville pour le compte de SQY. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/25 173 Article 2 : .
Les travaux consistent en la finalisation d'un escalier au niveau de l'accès au parc Chedeville
par la rue des Pyrénées ainsi qu'à la création d'une tranchée pour un raccordement d'éclairage
public dans la sente piétonne menant de la rue des Pyrénées au parc Chedeville.
Article 3 :
L'entreprise AMEXBOIS est autorisée à stationner son véhicule rue des Pyrénées face à l'entrée
du chantier du parc Chedeville.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 6 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 7: *
Une déviation piétonne devra être mise en place par les entreprises IDVERDE et AMEXBOIS.
Article 8 :
Les bénéficiaires maintiendront en permanence les lieux en bon état de propreté, ils veilleront
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie
publique.
Article 9 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R417.10.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 11 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 12 :
Les dispositions seront applicables le vendredi 16 janvier 2026 au vendredi 6 février
2026.
Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/25 2/3 Article 14 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier 48 heures avant le démarrage
Article 15 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
AMEXBOIS IDVERDE
1170 avenue de Traversetolo 23, avenue de l'Armée Leclerc
04700 ORAISON 78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise : IDVERDE Mail : mylene. mangin@idverde.com
- L'entreprise AMEXBOIS Mail : kflinois@amexbois.fr -
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon
la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 5990 . 4026 . .
F4 JAN L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : Non applicable
Mis en ligne le :
Notification le : 44 JAN 8
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/25 3/3