Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - R CP N°294 Travaux raccordement electrique Avenue
Arrêté - R CP N°248 Travaux de raccordement electrique Aven
Arrêté - R CP N°430 Travaux de raccordement electrique au 2
Arrêté - R CP N°368 Travaux au 1 avenue du Parc
Arrêté - R CP N°29 Travaux au 1 avenue du Parc
Arrêté - R CP N°234 Travaux branchement electrique au 2 Ave
Arrêté - R CP N°564 Travaux de raccordement electrique au d
Arrêté - R CP N°585 Travaux raccordement electrique au droi
Arrêté - R CP N°196 Travaux de raccordement electrique rue
Arrêté - R CP N°140 Travaux de branchement electrique au dr
Arrêté - R CP N°539 Travaux de raccordement electrique au 1 Avenue du Parc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°539 Travaux de raccordement electrique au 1 Avenue du Parc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANÇAISE « r DEPARTEMENT DES YVELINES
Lie oui she : le qui vous va Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/539
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de
raccordement électrique au 1, avenue du Parc.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ème Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise ENEDIS -— 1, rue Thomas Edison - 78280 GUYANCOURT ainsi
que l'entreprise ERTP - 86, Rue de Voltaire - 93100 MONTREUIL doivent réaliser des travaux de raccordement électrique au 1 avenue du Parc pour le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
raccordement électrique au 1 avenue du Parc pour le compte d'ENEDIS. A charge pour eux de
se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/539 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté par l'entreprise ERTP, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 6 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
° Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
e Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 7 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 8 :
Une tranchée en traversée de voirie ainsi deux fouilles dans les espaces verts seront réalisées
face au 1 avenue du Parc.
Article 9 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 10 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 11 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 12 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveauxitinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 13 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 14:
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/539 2/3 Article 15 :
Les dispositions seront applicables du lundi 9 décembre au vendredi 27 décembre 2024.
Article 16 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Article 17 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise ERTP.
Article 18 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ERTP - 86, Rue de Voltaire
93100 MONTREUIL
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ENEDIS-Mail : geroge-laurentiu.bortos@enedis.fr
- Entreprise ERTP — Mail : contact.admin@ertp75.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété,
Le présent arrêté peut faire l'objet & compter de /a présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision impoficite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 27 NOV 2% . | L’Adjoint au Maire
ur Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
. 1, … c'ets —.
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: 2Z nevamére 2ZO24
Notification Entreprise le : 1 1 WUY , 124
Arrêté n°2024/DST/R-CP/539 3/3