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Document publié le Mardi 29 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 05D Attribution 2024 25 transport accueils loisirs peri et extrascolaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Décision n'2025-05D
Communquté de communeg du
CLERMONTAIS
DECISION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
Objet : 2024-25 Transport pour les accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires2025-2028
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-10,
Vu I'article R2123-1du Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil communautaire prise en séance du 29 septembre 2020, portant
délégation de pouvoirs au Président pour prendre toute décision relative aux marchés, accords-cadres
de fournitures et services passés selon la procédure adaptée, et aux marchés, accords-cadres de
travaux d'un montant inférieur à 200 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ou
les décisions de poursuivre, lorsque les crédits sont prévus au budget annuel ou sont affectés par
autorisation de programme à un projet d'investissement,
Considérant la nécessité de désigner un titulaire pour les prestations de transport des élèves des
établissements scolaires de la Communauté de communes du Clermontais au centre aquatique du
Clermontais, et conformément à I'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 11féurier 2025,
DECIDE
Article 1 : Un accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1an renouvelable 3
fois avec la société LES COURRIERS DU MlDl, dont le siège est situé à MONTPELLIER (34075 Cedex 3) - 9, rue de I'Abrivado - CS 90188,
Article 2 : Le montant total du marché est défini comme suit :
Désignation Montant maxi H.T.ian
Transport pour les accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires 2025-
2028 50 000,00 €
Article 3 : La présente décision sera inscrite au regishe des délibérations du Conseil communautaire, un extrait en sera publié sur le site internet de la Communauté de communes et un exemplaire notifié à son destinataire.
W"*
Publié le 04/03/2025 Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de communes est chargé de I'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de I'Hérault, à LODEVE
Fait à Clermont I'Hérault, le 11 février 2025 Le Président de la Communauté
de du Clermontais
Claude
i\i
Monsieur le PÉsident certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recouns gracieux
dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mon$ellier dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par I'application informatique < Télérecoua citoyens r accessible par le site inlemet
www.telerecoun.fr
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250304-2025-05D-AU
Date de télétransmission : 04/03/2025
Date de réception préfecture : 04/03/2025