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Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - 26 Accueil Peri et Extrascolaire Centre de Loisirs Nouvelle Tarification)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Budget, Loisirs,
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 26/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 24 mars 2023, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle des Fêtes, sous la Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS — Maryline GINESTE —
François GHIELMINI — Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE — Daniel HAUGER — Christian BEAUFILS —
Dominique POUX — Sylvie ROSSIGNOL - Colette SANCEY - Nadège ARNAUD -— Christian-Thomas BURIEZ
— Guillaume FRENAY — Patrick DUCOMMUN -— Corinne BOUET — Isabelle COURGEY (arrivée à 18h15)
Absents excusés : MM. et MMES Jacques BEUCLER — Christine VILLECOURT -— Joëlle PRETOT — Philippe
CHAMONAL -— Simon DECRAENE
Procurations :
- __ MrJjacques BEUCLER à donné pouvoir à Mme Arlette LAROYE
- Mme Christine VILLECOURT a donné pouvoir à Mme Corinne PETER
- Mme Joëlle PRETOT a donné pouvoir à Mr Dominique POUX
- __ MrPhilippe CHAMONAL a donné pouvoir à Mme Isabelle COURGEY
- _ MrSimon DECRAENE a donné pouvoir à Mme Corinne BOUET
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
17 membres présents puis 18 à partir de 18h15 (Isabelle COURGEY)
Objet : Accueil péri et extrascolaire/centre de loisirs — Nouvelle tarification
Monsieur Aurélien BIERNE rappelle au Conseil municipal que l’accueil périscolaire (matin-midi-soir les jours de classe), l’accueil extrascolaire (journée du mercredi) ainsi que les centres de loisirs sont confiés aux Francas du Doubs, qui chaque année nous communiquent un projet de budget. Ce budget tient compte des activités assurées et du nombre d’enfants concernés, lequel détermine notamment le nombre d’animateurs nécessaire pour faire face à la réglementation.
Les effectifs toujours plus nombreux, ainsi que les revalorisations salariales qui s’appliquent aux personnels de l’association ont conduit à une augmentation significative du budget pour l’année 2023.
Afin de limiter l’effort de la ville et de faire en sorte qu’elle ne supporte pas seule l’augmentation du coût de ce service, il est proposé une évolution de la contribution des familles qui en bénéficient.
L'évolution proposée :
- tiendra compte des revenus de la famille, en étant plus importante pour les familles dont les revenus sont les plus élevés,
- nous placera dans le même niveau de tarifs que les communes voisines, alors qu’à Voujeaucourt ce niveau était jusqu’à présent sensiblement inférieur.
Il est utile de rappeler que la participation des familles représentait jusqu’à présent environ 7,2 % du coût du service, l’essentiel étant supporté par le budget général de la ville et par la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse devenu Contrat Territorial Global. L’exposé de Monsieur Aurélien BIERNE entendu, il est demandé au Conseil Municipal de valider les tarifs de l’accueil périscolaire, de l’accueil extrascolaire et des centres de loisirs tels qu’ils figurent dans les tableaux, pour une entrée en vigueur à compter du 1° avril 2023.
Pièces jointes : les tableaux d’évolution tarifaires
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
à D Martine VOIDEY TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Actuellement A partir du 1° avril 2023
Quotient familial |” € familles ATL Ps ATL Ps concernées
0-450 1% 2,36 2,86
451-600 5% 2,57 3,07
601-800 12% 2,78 3,58
801-1000 17% 3,21 4,01
1001-1200 10% 4,33 5,33
1201-1400 15% 4,61 5,61
1401-1600 6% 5,47 6,47
1601-1800 14% 6,32 7,32
1801-2000 3% 7,79 8,79
2000 et + 11% 8,88 9,88
Extérieurs 8,88 9,88
TARIFS CENTRE DE LOISIRS
Actuellement | A partir du 1°’ avril 2023
Journée avec repas
. % de
Quotient familles ATL Ps ATL Ps familial ,
concernées
0-450 4% 4,00 5,00
451-600 6% 5,00 6,00
601-800 3% 5,00 7,00
801-1000 10% 9,00 11,00
1001-1200 24% 9,00 11,00
1201-1400 11% 9,00 11,00
1401-1600 9% 10,00 12,00
1601-1800 22% 10,00 12,00
1801-2000 2% 10,00 13,00
2000 et + 9% 10,00 13,00
Extérieurs + 5,00 + 7,00