Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 05D At
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 58B Ma
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.02.07.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 68D At
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.04.09.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.03.11.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 47B At
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 38D Cl
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 77D At
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 76D At
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 36D Attribution 2025 05 Fourniture de couches pediatriques
Document publié le Mardi 29 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 36D Attribution 2025 05 Fourniture de couches pediatriques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DECISION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
Objet : 2025-05 Fourniture et livraison de couches pédiatriques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10,
Vu l’article R2123-1 du Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil communautaire prise en séance du 29 septembre 2020, portant
délégation de pouvoirs au Président pour prendre toute décision relative aux marchés, accords-cadres
de fourniture et de services passés selon la procédure adaptée, et aux marchés, accords-cadres de
travaux d’un montant inférieur à 200 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ou
les décisions de poursuivre, lorsque les crédits sont inscrits au budget annuel ou sont affectés par
autorisation de programme à un projet d’investissement,
Considérant la nécessité de désigner un titulaire pour la fourniture et livraison de couches pédiatriques
et conformément à l’avis favorable de la Commission MAPA réunie le 1er juillet 2025,
DECIDE
Article 1 : Un accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3
fois, avec la société LABORATOIRES RIVADIS SAS, dont le siège est situé Impasse du Petit Rosé, à
LOUZY (79100)
Article 2 : Les prestations sont réparties comme suit :
Désignation Montant maximum H.T. / an
Fourniture et livraison de couches pédiatriques 6 000 €
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil communautaire,
un extrait en sera publié sur le site internet de la Communauté de communes et un exemplaire notifié à
son destinataire.
Décision n° 2025-36D
Publié le 09/07/2025 Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de communes est chargé de I'exécution de la présente décision,
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de I'Hérault, à LODEVE,
Fait à CLERMONT L'HEMULT, Le Président de la
Communauté de
Communes du Clermontais,
1_s 1er juillet 2025 Claude REVEL
Monsieur le Président certilie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le pÉsent acte peut faire l'objet d'un recours
gnacieux dans un délai de deux mois, adressé au PÉsident ou d'un recouns contentieux devant le tribunal administratif de Mongellier dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l'application informatique < Télérecours citoyens > accessible par le site
intemet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250709-2025-36D-AU
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025