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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 8 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque,
Compte rendu du Conseil Municipal du Lundi 08 avril 2024 à 17h
Présents : Philippe Flayol, Marc Yaguiyan, Michel Thibon, Marie-Anne Védrines, Sylvette Foubert, Thierry Vuillemot, Christine Reboul
Maxime Flayol arrive à 17h10, Nathalie Causse arrive à 17H30
Absente : Marianne Jay
Secrétaire de séance : Thierry Vuillemot
Secrétaire de mairie : Katy Entremont
• Approbation du compte-rendu de la séance du 18 mars 2024
Demande d’ajout de 2 points à l’ordre du jour :
- Devis complémentaire pour les travaux de la piste DFCI pour un montant de 1590€ HT (1908€ TTC)
- Devis pour la modification d’un branchement de réseau d’eau au Fez Rolland pour un montant de 2232€ HT (2558,40€ TTC)
• Délibérations Commune :
1. Vote sur le compte administratif, le compte de gestion et l'affectation des résultats 2023
Remerciements à Katy et Michel qui ont travaillé longuement pour réaliser les tableaux de Budgets Prévisionnels et équilibrer les comptes !
Le tableau ci-après reprend le budget primitif voté en 2023, les résultats de l’année, et le budget prévisionnel pour 2024 (en € TTC)
Dépenses de Fonctionnement Commune (TTC) :
Chapitre Prévu 2023 Réalisé 2023 Prévu 2024 023 Virement à la section d’investissement 35 999.97 011- Charges de gestion générale : Eau, électricité,
carburant, diverses fournitures techniques et
administratives, école, Repas cantine Collège,
copieurs, débroussaillage, déneigement, sel, SDEE,
véhicule, assurance, Agents interco, percepteur,
Repas Noël, transport scolaire, téléphonie, internet,
OM, Taxes foncières, diverses cotisations …
120 250.00 82 045.76 167 290.00
012 – Charges de personnel : personnel titulaire et non
titulaire, cotisations, médecine du travail, CNAS…
89 300.00 68 836.74 95 804.25
65-Autres charges de gestion courante : indemnités
des élus, cotisations, service d’incendie, subventions
aux associations…
68 050.00 36 558.80 102 000.00
66-Charges financières : intérêts des emprunts 3 600.00 2 698.88 5 600.00 67-Charges exceptionnelles : Annulation de titres de
recettes, versement 18 ans
300.00 0 300.00
014- Atténuation de produits : FNGIR 6 000.00 21 014.00 26 200.00 TOTAL 287 500.00 211 154.18 433 194.22 Recettes de Fonctionnement Commune (TTC):
Chapitre Prévu 2023 Réalisé 2023 Prévu 2024 002-Résultat de fonctionnement reporté N-1 22 460.00 22 460.00 124 520.22 013- Atténuation de charges : Remboursement arrêt
maladie des agents
3 000.00 3 711.54 500.00
70- Produits des services du : RODP, Cantine et
garderie (participation des parents)
9 400.00 8 874.03 8 000.00
73- Impôts et taxes :
Taxes foncières et d’habitation
Fonds National de Péréquation des ressources
intercommunales
Taxe additionnelle droits de mutation
101 000.00 127 760.83 127 000.00
74- Dotations et participations de l’Etat 133 180.00 150 731.71 150 924.00 75-Autres produits de gestion courante : Loyers 17 200.00 17 254.56 18 000.00 76- Produits financiers (allocations compensatrices en
contrepartie des exonérations fiscales)
1210.00 4 881.73 4 200.00
77-Produits exceptionnels : Divers remboursements
(Groupama, CNAS) …
50.00 0 50.00
TOTAL 287 500.00 335 674.40 433 194.22
Dépenses d’Investissement Commune (TTC):
Chapitre Prévu 2023 Réalisé 2023 Prévu 2024 0-Opérations Non Affectées
Capital des emprunts, cautions, Matériel, outillage, :
Hôtel de ville, bâtiments scolaires, Mobilier, Bureau et
informatique
67 727.33 16 296.37 76 700.00
041 Patrimoniales :
122 - Voirie 2021 13 227.67 15 609.36 125 - Voirie 2022 55 700.00 25 657.19 130 - Voirie 2023 33 200.00 29 429.14 140 – Voirie 2024 39 416.68 109 - Intempéries 2020 5 000.00 0 123 - Bibliothèque 214 643.80 65 557.70 149 086.10 87 - Aire de jeu de Saint Roman de Tousque 37 000.00 21 300.00 15 700.00 126 - Temple de Saint Roman de Tousque 22 220.00 0 3 500.00 128 - DFCI 146 000.00 906.58 80 000.00 115 -Temple la Boissonnade 12 000.00 11 100.00 9 999.97 86 - Accessibilité de l’école 14 000.00 0 15 500.00 98 - Réhabilitation logement mairie 1 000.00 0 214 - Adressage 22 000.00 TOTAL 621 718.80 185 856.34 411 902.75 Recettes d’Investissement Commune (TTC):
Chapitre Prévu 2023 Réalisé 2023 Prévu 2024 00-Financières : FCTVA, TLE, excédent de
fonctionnement, cautions
64 476.79 72 559.51 41 999.97
000 Subvention Amendes de police 1 000.00 2 500.00 001 solde d’exécution N-1 178 739.81 178 739.81 182 729.48 021 Virement de la section de fonctionnement
109 - Intempéries 2020 9 909.00 1 050.00 500.00 122 - Voirie 2021 7 307.00 5 951.00 125 - Voirie 2022 18 752.00 6 911.50 11 840.50 130 - Voirie 2023 10 624.00 4 567.00 6 057.00 123 - Bibliothèque 197 662.80 88 842.00 103 415.80 126 - Temple de Saint Roman de Tousque 5 700.00 0 1 500.00 87 - Aire de jeux 21 000.00 2 840.00 4 900.00 115 - Audit Temple de la Boissonnade 4 625.00 4 625.00 128 - DFCI 97 422.40 0 32 960.00 86 - Accessibilité de l’école 4 500.00 0 5 200.00 140 – Voirie 2024 10 000.00 214 - Adressage 10 800.00 TOTAL 621 718.80 368 585.82 411 902.75
Marc Yaguiyan souligne qu’il faudra prévoir, cette année, la révision des panneaux
solaires installés sur le toit de la mairie.
Le maire ne prend pas part au vote.
POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2. Vote des taux
Le maire propose de ne pas augmenter les taux pour les taxes locales, les bases ayant augmenté au plan national. Les taux proposés sont les suivants :
• Taxe foncière bâti : 34.28% soit un produit de 323 900€ x 34.28% = 111 032.92€ • Taxe foncière non bâti : 196,76% soit un produit de 13 200€ x 196,76% = 25 972.32€
• Taxe d’habitation : 10.75% soit un produit de 236 300€ x 10.75% = 25 402.25€
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3. Vote du budget 2024
Voir point 1
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4. Subventions aux associations
Le conseil municipal privilégie l’octroi de subventions aux associations locales. Après lecture des demandes de subvention reçues, le conseil municipal décide d’octroyer les montants suivants : • Association Demain sans Faute : 150€
Nathalie Causse ne prend pas part au vote.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• Association La Plante Diffuse : 150€
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• Association Cinéco : 100€
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• Association des parents d’élèves : 400€
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• La coopérative scolaire : 400€
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• Association Le Pétassou : 300€
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• Association APEC (Association pour l’Emploi en Cévennes): 300€ POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• Association La Gym j’y Vais : 100€
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• Les Amis de Saint Flour du Pompidou : 200€
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• Foyer Rural de la Vallée Française : 400€
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• ANACR (Association Nationale des Anciens Combattants et ami(e)s de la Résistance Comité des Cévennes) : 50€
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
À noter : l'ANACR organise une cérémonie de commémoration à la Stèle le 14 avril.
• Association des producteurs de châtaignes des Cévennes : 100€ POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
• La Fondation du Patrimoine : 100€
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• Association pour l’Hébergement et le Logement en Vallée Française : 300€ POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• Association Jus de pommes 100% Cévennes : 100€
2 membres du conseil (liens familiaux) ne prennent pas part au vote. POUR : 6 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 • Amicale des Sapeurs-Pompiers de St Etienne VF : 370€
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• La Ligue contre le Cancer : 100€
Le CM préfère se concentrer sur les subventions locales et ne pas participer aux subventions de niveau national.
POUR : 0 CONTRE : 9 ABSTENTION : 0
• Association Ballet Bross’ : 100€
POUR : 0 CONTRE : 2 ABSTENTION : 7
5. Dossier Amendes de police 2024 : Demande de subvention au conseil départemental
Présentation des 4 devis retenus pour ce programme :
• Adressage : (fourniture et pose des poteaux et panneaux de noms de rues, achat des plaques numéros) : 14 373.30€ HT
• Pont : Réfection des parapets du pont derrière la mairie : 5552€ HT • Miroirs : devant le Liquis et devant le chemin de Croance : 2225€ HT • Signalisation horizontale de voirie : 905.50€ HT
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6. Réfection de la piste DFCI :
Présentation du devis pour travaux complémentaires pour un montant de 1908€ HT (Empierrement du premier passage radier et construction d’un radier béton après le 2ème lacet, présence d’une source)
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• Délibérations Budget Eau et Assainissement :
7. Vote sur le compte administratif, le compte de gestion et l'affectation des résultats 2023
Le tableau ci-après reprend le budget primitif voté en 2023, les résultats de l’année, et le budget prévisionnel pour 2024 (en € HT)
Dépenses de Fonctionnement AEP (HT):
Chapitre Prévu 2023 Réalisé 2023 Prévu 2024 002 Résultat de fonctionnement reporté N-1 8 794.30 8 794.30 19 193.75 011- Charges de gestion générale : électricité,
diverses fournitures, compteurs, vannes…
28 082.00 24 475.58 32 352.25
012 – Charges de personnel : agents communaux +
prestations Sébastien Flayol
14 000.00 12 024.11 17 000.00
014-Atténuation de produits : reversement
redevances Agence de l’eau
4 000.00 4 197.00 4 500.00
65- Autres charges de gestion courante : Admissions
en non-valeur
1 700.00 545.26 10 000.00
66-Charges financières : intérêts des emprunts 4 000.00 3 518.75 4 200.00 67-Charges exceptionnelles : Titres annulés 200.00 0 200.00 042-Amortissements 49 604.00 49 604.00 49 604.00 TOTAL 110 380.30 103 159.00 137 050.00
Recettes de Fonctionnement AEP (HT):
Chapitre Prévu 2023 Réalisé 2023 Prévu 2024 70-Produit des services du domaine : vente d’eau,
redevances,
63 300.00 62 925.85 65 805.76
74-Dotations, subvention du budget de la commune 25 916.09 0 50 000.00 77-Produits exceptionnels : Divers remboursements 500.00 375.19 350.00 042-Reprise de subvention =DI 20 664.21 20 664.21 20 894.24 TOTAL 110 380.30 83 965.25 137 050.00
Dépenses d’Investissement AEP (HT):
Chapitre Prévu 2023 Réalisé 2023 Prévu 2024 001-Solde d’exécution section investissement 1 444.12 1 444.12 00 Financières : Remboursement capital des
emprunts
15 000.00 14 519.57
040 Reprise de subvention = RF 20 664.21 20 664.21 20 894.24 041
000-Non individualisées : divers travaux 3 500.00 0 27 769.97 220- DECI 27 033.00 200- Extension du réseau communal 16 629.60 0 16 629.60 210- Cartographie du réseau 9 800.00 0 9 800.00 230- Télégestion 24 860.00 TOTAL 67 037.93 36 627.90 126 986.81
Recettes d’Investissement AEP (HT):
Chapitre Prévu 2023 Réalisé 2023 Prévu 2024 000 non individualisées subvention de la commune
Emprunt
3 513.93 0
00-Financières :
Affectation de résultat N-1
Emprunt Extension du réseau communal 10 000.00 10 000.00 22 976.10
040- Amortissements 49 604.00 49 604.00 49 604.00 200- Extension du réseau communal 10 674.00 220- DECI 15 974.00 210- Cartographie du réseau subvention 3 920.00 8 720.00 230- Télégestion 19 038.71 TOTAL 67 037.93 59 604.00 126 986.81 Le maire ne prend pas part au vote.
POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
8. Vote du budget 2024 AEP
Voir point 7
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 9. Devis pour la modification d’un branchement de réseau d’eau existant au Fez Rolland
Pour un montant de 2132€ HT, déplacement de la bouche à clé et du compteur en limite de propriété. La participation de l’abonné correspond au coût de la création d’un branchement.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• Délibérations Budget du Village vacances
10. Vote sur le compte administratif, le compte de gestion et l'affectation des résultats 2023
Le tableau ci-après reprend le budget primitif voté en 2023, les résultats de l’année, et le budget prévisionnel pour 2024 (en € HT)
Dépenses de Fonctionnement Village de vacances (HT):
Chapitre Prévu 2023 Réalisé 2023 Prévu 2024 023 Virement à la section d’investissement 14 060.00 0 22 910.00 011- Charges de gestion générale : Assurances,
diverses fournitures, travaux de peinture, plantations,
élagages
19 450.00 9 941.00 8 700.00
012 – Charges de personnel : agent mis à disposition
pour l’entretien relevant du patrimoine communal
(reversement au budget de la commune)
3 000.00 305.03 3000.00
66-Charges financières : intérêts des emprunts 3 000.00 1 498.47 2 000.00 68- Provisions pour risques
TOTAL 39 510.00 11 744.50 36 610.00
Recettes de Fonctionnement Village de vacances (HT):
Chapitre Prévu 2023 Réalisé 2023 Prévu 2024 002-Résultat de fonctionnement reporté
75-Autres produits de gestion courante : Redevances
(loyer) de la SAS Gîtes en Cévennes
35 000.00 33 028.60 35 000.00
77- Produits exceptionnels (subvention Région pro
tourisme)
4 510.00 0 10.00
013 Autres remboursements (OM) 0 1 586.00 1 600.00 TOTAL 39 510.00 34 614.60 36 610.00
Dépenses d’Investissement Village de vacances (HT):
Chapitre Prévu 2023 Réalisé 2023 Prévu 2024 001-Solde d’exécution section investissement 5 507.65 5 507.65 21 408.52 000-Non individualisées : divers travaux
d’aménagements (APA cheminée, tables, frigo,
gazinière)
21 758.00 7 675.33 12 000.00
00- Financières : Capital des emprunts 15 000.00 9 680.61 10 000.00 101- Aménagement rénovation VV 796 500.00 0 40 000.00 102- Rénovation de la piscine (margelles et liner) 44 500.00 30 252.27 29 247.73 103- Sécurisation de la piscine et décennale 80 000.00 TOTAL 883 265.65 53 115.86 192 656.25
Recettes d’Investissement Village de vacances (HT):
Chapitre Prévu 2023 Réalisé 2023 Prévu 2024 00-Financières : fonds de concours - prêt – affectation
résultat
29 053.39 29 053.39
000-Non individualisées : report excédent de
fonctionnement N-1
22 870.10
021 Virement de la section de fonctionnement 14 060.00 22 910.00 101 Aménagement rénovation VV 795 652.26 40 000.00 102 Rénovation de la piscine 44 500.00 2 653.95 32 946.05 103 Sécurisation de la piscine et décennale 73 930.10 TOTAL 883 265.65 31 707.34 192 656.25
Le maire ne prend pas part au vote.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
9. Vote du budget 2024 du village de vacances
Voir point 8
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• Actions et Projets :
- Travaux de la biblio du clocher
On s’apprête à signer un devis supplémentaire pour un montant 1151€ HT Ce surcoût correspond à un changement de type de radiateur (à inertie au lieu de rayonnant) et le changement du tableau électrique qui concerne le temple. Vus ce matin en réunion de chantier : le plaquiste termine cette semaine, le plombier fin de semaine, l’électricien semaine prochaine, le façadier en mai. (IPN passera au sablage comme toute la façade)
Il reste encore la chappe, le carrelage (validé ainsi que les contremarches, les faïences et les peintures…)
- Travaux Piste DFCI
L’entreprise GALTA doit finaliser son intervention au mois de mai.
- Point sur les travaux de la piscine : liner et margelles
Reste à faire les réparations sur le carrelage des plages pour permettre la repose des capots. Demande est faite pour une nomenclature et un protocole à l’entreprise Fages .
- Convention avec l'école des Mines d'Alès pour étude diagnostic et propositions de rénovation énergétique du bâtiment de l'école
Présentation publique et soutenance à blanc dans le temple de St Roman le 22 avril à 17h00. - Point sur le programme de voirie 2024
Les différents chantiers sont prévus en juin et en septembre
Elections des Représentants au Parlement Européen du 9 juin 2024 La secrétaire sollicitera les élus pour assurer la tenue du bureau de vote
La séance est levée à 19h30