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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 27 mai 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 27 mai 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Environnement,
Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 27 mai 2024 à 17h30
Présents : Philippe Flayol, Marc Yaguiyan, Maxime Flayol, Sylvette Foubert, Nathalie Causse, Thierry Vuillemot
Excusés : Michel Thibon procuration à Thierry Vuillemot
Marie-Anne Védrines Procuration à Nathalie Causse
Christine Reboul Procuration à Sylvette Foubert
Absente : Marianne Jay
Secrétaire de séance : Nathalie Causse
Secrétaire de mairie : Katy Entremont
• Approbation du compte-rendu de la séance du 08 avril 2024
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le maire demande de rajouter une délibération : Demande de subvention de La Fondation du
Patrimoine.
- Intervention du président de « L’Association pour l’Hébergement et le Logement en Vallée
Française ». L'origine : problématique de logement pour les personnes étant susceptibles de
travailler dans le cadre des « Contrats verts » ; ce sont des personnes ayant des soucis de mobilité
et de plus leur salaire ne leur permet pas de longs trajets quotidiens.
Le logement est un gros problème de façon globale pour l'accueil de nouveaux arrivants dans notre
vallée. L'association s'est inspirée de « La logeuse » (association de St Martin de Lansuscle).
L'association propose de communiquer sur cette problématique par l'envoi d'une lettre aux habitants
et un questionnaire interactif. Une solution d'hébergement a été trouvée par le biais de mobil homes,
pour lesquels la commune de Sainte Croix propose un terrain pour les installer. La Direction de la
Protection des Populations s'est proposée d'accompagner l'association. Il faudra un
accompagnement administratif pour les personnes afin d'effectuer les dossiers nécessaires.
L'association les orientera vers France Services et le service social de Florac. Pour les propriétaires
souhaitant rénover leur logement, l'association informe qu'en Lozère existe le Programme d’Intérêt
Général pour un habitat, au sein duquel une ingénierie est mise à disposition pour la rénovation de
logements.
L'association demande donc aux mairies de relayer l'information et espère trouver un logement à
louer par commune.
• Délibérations Communes :
1. Délibération pour l’adhésion à l’association « Les Ateliers Contrats Verts Sud Lozère » et
validation des statuts
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la nécessité d’adhérer à l'Association loi 1901 qui
remplacera l'ASA au 1er janvier 2025. L'échéance peut paraître lointaine mais notre adhésion le
plus tôt possible est nécessaire pour permettre à l’association de :
- finaliser la mise en place de leur gouvernance
- demander la convention à l’État
- poursuivre les activités de chantier d'insertion. La cotisation annuelle est de 100€.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2. Délibération pour l’adhésion au « Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles » (SHVC)
Considérant qu’il convient de mutualiser les moyens pour œuvrer efficacement à un développement
durable des hautes vallées cévenoles par la mise en œuvre de la démarche « L’Homme et la
Biosphère » (MAB).
Considérant les actions et projets portés et accompagnés par le SHVC depuis près de 30 ans en
faveur d’un développement endogène et durable sur son territoire.
Considérant que certains projets portés par la commune peuvent bénéficier d’un appui du SHVC.
Considérant que les questions de transition énergétique et écologique sont des préoccupations
majeures pour la commune.
Considérant que plusieurs communes de la vallée ont déjà adhéré à cette structure et que certaines
communes pensent utiliser les compétences du SHVC pour gérer les questions d'énergie
coopérative.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adhérer au Syndicat des Hautes Vallées
Cévenoles à compter du 01/01/2025 pour la compétence « L’Homme et la Biosphère » (MAB). La
cotisation est composée d’un socle fixe et d’une part variable par tranche de population.
La commune désigne comme représentant titulaire de la commune auprès du SHVC Monsieur
Philippe Flayol et Monsieur Thierry Vuillemot comme suppléant.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3. Délibération pour la dénomination des noms et lieux-dits dans le cadre du projet
« adressage »
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir,
par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune (voies
communales et privées ouvertes à la circulation).
Le devis validant la commande, la fourniture et la pose des panneaux de route et des plaques de
rue sera signé une fois la « base adresse locale » publiée (prévu le 31 mai 2024) et une fois la
subvention accordée. Les plaques de numéro seront mises à disposition des habitants, à eux de
les fixer.
L’objectif est d’améliorer grâce à une localisation des habitations à partir d'une adresse précise:
• La sécurité́ → services d'urgence – police – gendarmerie ...
• L'efficacité́ des services → fibre - livraisons - réseaux
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil
municipal de valider les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à
la circulation et des lieux-dits.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 • Délibération Budget Eau :
4. RPQS Eau et assainissement 2023 (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’eau potable
et de l’assainissement)
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix
et la qualité du service d’eau potable (RPQS). Le présent rapport est public et permet d’informer les
usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des
services publics de l'eau et de l'assainissement :
https://www.services.eaufrance.fr/donnees/commune/48097.
Après présentation de ces éléments, le Conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité
du service public d’eau potable et le rapport sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement collectif.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5. La Fondation du Patrimoine » : Demande de subvention (point ajouté)
La Fondation du Patrimoine demande une aide à la commune pour contribuer à la rénovation
patrimoniale départementale. Une subvention de 300€ est accordée.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Actions et projets :
• Démission Marianne Jay : Monsieur le Maire partage avec les élus le courrier de démission
de Mme Jay, reçu samedi 24 mai. Les membres du conseil souhaitent pleine réussite à
Marianne pour ses nouveaux projets professionnels.
Les élus de Moissac Vallée Française sont désormais 9 au lieu de 11. Le quorum nécessaire
à la tenue du conseil est désormais de 5 élus.
• Bibliothèque : Une réunion de chantier a eu lieu ce lundi 27 mai.
• La façade a été réalisée. L’entreprise Façade Plus ré intervient pour nettoyer les pierres
de la façade.
• L’isolation des sols est prête à recevoir la chape fluide mardi 28 mai. Le carrelage sera
posé à partir du 15 juin, après séchage de la chape.
• L'entreprise Canac posera les garde-corps fin juin
• L’entreprise de peinture Sébastien Breysse interviendra avant Techni Cloison qui doit
poser les plafonds acoustiques aux deux étages.
• Le plombier Citybat interviendra à la suite du peintre.
• L’électricien Solair’elec doit éclairer les locaux pour le chantier carrelage, et préparer la
visite du bureau de contrôle.
• Jullian TP pose l’enrobé devant les caniveaux cette semaine.
• Le nettoyage de fin de chantier sera assuré par l’entreprise de peinture.
• L’installation de la fibre sera commandée dès lors que l’électricité sera fonctionnelle • AEP :
• Projet de raccordement AEP Les Pis :
Monsieur le Maire partage le dernier message reçu du propriétaire auprès duquel un dossier de
servitude est engagé.
Le conseil observe que ce dossier est engagé depuis 30 mois, et considère maintenant
nécessaire de réaliser ce projet au plus tôt, afin de respecter les engagements pris par la
commune.
Sur proposition du Maire, le conseil convient de revenir à la solution déjà envisagée qui est
d’installer la conduite AEP au long de la voie communale.
Monsieur le Maire effectue les démarches pour présenter un devis au prochain conseil.
• Projet télésurveillance des réseaux :
La commune a obtenu le financement de 10 000€ demandé au Conseil Départemental, pour un
coût total du projet de 24 880€ HT.
Sollicité également, l’État souhaite connaître la position de l’Agence de l’eau avant de répondre.
Sur un autre dossier, l’Agence de l’eau a refusé notre demande au motif que la commune ne
dispose pas de schéma directeur. Raison pour laquelle nous n’avions pas déposé de nouveau
dossier.
• Projet DECI :
Accord de subvention du Conseil Départemental (FRAT) pour 50% soit 13 516€.
Nous sommes en attente d’une réponse de la Préfecture pour la subvention « Fonds Vert ».
• Piste DFCI La Royale :
Les pluies des 2 derniers mois retardent le chantier. L’entreprise Galta doit encore réaliser les
radiers béton, niveler et compacter le linéaire. Tous les devis complémentaires entrent dans le
financement prévu. Le tronçon de voie communale (environ 200m) permettant d’accéder à la piste
DFCI a été dégradé par les travaux. Nous avons sollicité le Conseil Régional, qui gère les fonds
Feader dans le cadre de ce dossier, pour un devis de remise en état de ce tronçon de voie hors
DFCI proprement dit. Une réponse positive nous est parvenue le 15 mai.
Avec l’accord de la propriétaire du terrain, le virage devant l’exploitation de Patrick Carly
sera élargi.
• Réflexions concernant la rénovation du bâtiment de l’école :
Les stagiaires de l’École des Mines nous ont rendu une étude de qualité.
La solution d’une isolation par l’extérieur permet de minimiser l’impact sur le maintien en place de
l’école pendant les travaux. Changer les menuiseries extérieures, isoler les combles, réaliser
l’isolation des murs, permet de réduire de 60% la facture d’électricité.
Compte tenu de la complexité du chantier, s’agissant d’un Etablissement Recevant du Public
accueillant des enfants, il est souhaitable de prendre une assistance à Maîtrise d’Ouvrage. • Projet photovoltaïque à la STEP
Le SDEE a réalisé une étude de préfaisabilité par l’intermédiaire de M Boazzo. Selon cette étude,
l'emplacement communal pertinent (à la STEP de St Roman) fournirait une surface de 400 m2. M
Boazzo a contacté le SATESE qui a mis en avant les contraintes et risques d'exploitation :
conclusion amenant à l'abandon du projet sous cette forme car sa mise en œuvre serait complexe
et les contraintes d’exploitation élevées.
Une réflexion sur la pose de panneaux photovoltaïques en ombrières sur les parkings du village
de vacances a été engagée. Le prix de production serait sensiblement plus élevé qu’en toiture, ce
qui économiquement n’est pas satisfaisant. Et surtout l’implantation optimale dénaturerait le
caractère bucolique du village vacances.
• ZAENR Zone Accélération Énergies Renouvelables :
Courrier du Préfet reçu le 23 mai, nous indiquant que la synthèse départementale était transmise
au Comité Régional de l’Energie, « qui doit déterminer d’ici 3 mois si les ZAENR identifiées sont
suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des ENR ».
Il est possible que les propositions identifiées soient insuffisantes, Monsieur le Préfet nous
encourage à poursuivre les réflexions sur le sujet.
• Prévention et Secours :
La prochaine formation Prévention et Secours Civiques de niveau 1 avec les Pompiers de Saint
Etienne VF devrait être programmée à l'automne.
Le défibrillateur installé dans le Temple de Saint Roman sera très prochainement déplacé en
extérieur, sur la façade de la bibliothèque.
• Point Communauté de Communes Cévennes au Mont Lozère (CCCML):
➢ Transport à la demande 2024-2029 : Projet présenté dans le BM n°107 après plusieurs mois de travail en commission Mobilité.
L’état d’avancement du dossier en date du conseil est le suivant :
Rappel : La mise en place du dispositif de Transport à la demande (TAD) se veut l’une des
réponses à la problématique de la mobilité sur le territoire de la CCCML.
Le TAD V2 est un service de transport collectif, accessible à l’ensemble des personnes se
trouvant sur le territoire de la CCCML vers des points d’arrêts définis par la mise en place de
lignes virtuelles ou de TAD Zonal.
Le dispositif est déclenché sur réservation (plateforme téléphonique Région). Ce service est
organisé et financé par la CCCML en partenariat avec la région Occitanie et son réseau liO et
bénéficie d’une contribution régionale à hauteur de 70% du déficit réel d’exploitation. Trajet Aller :
2 € à la charge de l’usager - Trajet Aller-retour : 4 € à la charge de l’usager. La répartition du coût
par commune traversée sera fonction de l'arrêt de prise en charge.
Démarrage de l’expérimentation du projet :
Parmi les 3 lignes retenues - une par vallée - sur l'ensemble de celles définies, une ligne passera
par Moissac VF durant cette première période d’expérimentation d’un an.
Il a, néanmoins, été décidé de mettre en place deux lignes en alternance sur le secteur de la
Vallée Française : Molezon <-> Sainte Croix Vallée Française <-> Moissac Vallée Française via Saint Roman de Tousque <-> Saint Jean du Gard qui fonctionnerait les semaines impaires et celle
concernant Saint Germain de Calberte <-> Saint Etienne Vallée Française <-> Saint Jean du Gard
qui, elle, fonctionnerait les semaines paires.
S’il y a une réservation le véhicule circule, sinon non ; il faut être inscrit 48h à l'avance pour
pouvoir y accéder.
Outre les vérifications de sécurité des différents points d'arrêt retenus, il reste encore à engager la
soumission à la Région du projet défini, la réalisation de la convention afférente (avec la Région)
et enfin, le lancement de la procédure de marchés publics.
➢ Assises de la culture : La CCML organise le 1er juin au Pont de Montvert les "Assises de la culture", des tables rondes autour des thèmes suivants :
- Pratiques culturelles communales
- Subventions aux associations et établissements scolaires
- Culture, accueil et mobilité
- Culture et jeunesse
Cette invitation s'adresse aux Maires et aux Chargés Culture de chaque commune de la CCCML.
Moissac VF y participe.
➢ Ressources Humaines Communauté de Communes :
Le recrutement d’un responsable de l’urbanisme et du patrimoine est toujours d’actualité.
Le SPANC (service public assainissement non collectif) se réorganise pour un meilleur service
aux administrés, notamment dans la prise de rendez-vous. La mise en place de l’adressage
facilitera le travail des agents.
• Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère :
La désinfection des containers Ordures Ménagères est prévue au mois de juin. L’information a
été diffusée. Un recensement géolocalisé des containers OM a été réalisé pour optimisation des
tournées.
A l’étude, l’implantation de socles béton préfabriqués, munis de barrières galvanisées permettant
aux containers de rester en place. La plaquette est présentée aux élus.
Les objectifs sont multiples : améliorer le service à la population, préserver la santé des agents
de collecte, améliorer la durée de vie des matériels. Le financement sera partagé entre le SMESL
et la commune.
Actuellement les emballages doivent être déposés aux 3 colonnes de tri (au-dessus de Saint
Roman, avant Bédillère, ou bien à Sainte-croix). Prochainement des containers pour ces mêmes
emballages seront installés en test en une dizaine d’emplacements de la commune jugés
pertinents. Cela demande un investissement mais les tonnages collectés s’en trouveront
davantage valorisables.
Le verre et le papier seront toujours à déposer en colonne de tri, et le carton « ondulé » en
déchetterie.
• Office de Tourisme :
Les recettes de taxes de séjour ont augmenté, passant de 60 000€ à 93 000€, en 2023,
principalement grâce à la plateforme mise en place. L’office de Tourisme demande cependant à la CCCML une rallonge budgétaire en raison de
l’augmentation de ses charges de fonctionnement : charges salariales liées aux emplois
saisonniers, et à la fourniture d’énergie des OT. Une rencontre est prévue en juin entre les
instances de l’OT et Michel Reydon, Président ainsi que Philippe Cambril, Directeur Général de la
CCCML.
• Sentier de St-Roman :
Une résidente de Saint Roman, randonneuse aguerrie ayant suivi la formation obligatoire pour
effectuer le balisage des sentiers de randonnée, s’est portée volontaire. Nous l’en remercions
vivement !
En coordination avec la chargée de mission de la CCCML et de la FFR48, le sentier de Saint
Roman sera balisé à neuf prochainement.
• Organisation du bureau de vote pour les élections européennes du 09 juin.
• Mise en œuvre de la complémentaire « santé »
Les employeurs sont obligés de proposer une complémentaire santé aux personnels. Le Centre
de Gestion propose une recherche de conventionnement auquel la commune accepte de
s'associer.
ATSEM : garderie le matin, cantine, récréation, ménage le soir. Comme cela s’est passé
récemment, la commune a trouvé une personne pour des remplacements en urgence et certains
élus ont effectué aussi bénévolement des remplacements mais la solution est transitoire. En
conséquence, la commune cherche un(e) remplaçant(e) qui pourrait intervenir ponctuellement de
manière pérenne.
• Information sur la Dérogation aux principes d’Organisation du Temps scolaire :
Pour l'instant l’école reste dans son organisation actuelle.
Le prochain Conseil est planifié le lundi 24 juin à 17h30.
La séance est levée à 20h55.