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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20260210 Vote du Budget Primitif 2026 Budget Annexe Zone D Activite la Borde
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 à 11h14
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20260210 Vote du Budget Primitif 2026 Budget Annexe Zone D Activite la Borde)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L’ANILLE
Délibération
N°20260210
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-six
février
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Bessé
sur
Braye
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LEROY
Michel.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
18
février
2026
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Date
d’affichage
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
18
février
2026
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nombre
de
conseillers
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-
En
exercice
: 42
Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
Présents:
34
|
Votants:
37
Étaient
excusés
:
Mme
GAUTIER
Cindy
donne
pouvoir
à
M.
LEDIEU
Christophe
M.
MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à Mme
BRIGANT
Nicole
M.
MERCIER
Marc
donne
pouvoir
à
Mme
MENU
Catherine
M.
CHÉRON
Michel
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
M.
FOUCAULT
Yves
(072-200072692-20260226-20260210-BF|
:
Accusé
certifié
exécutoire
M.
JAMOIS
Xavier
—__—
_
[Réception
par le préfet
: 06/03/2026]
M.
PARIS
Hubert
M.
POTTIER
Louis
Monsieur
GAUTHIER
Renaud
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
DU
BUDGET
ANNEXE
ZONE
D’ACTIVITE
LA
BORDE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n° 20211118
du
25
novembre
2021
adoptant
le règlement
budgétaire
et financier
2021-2026,
Considérant
la communication
du
projet
de
budget
2026
accompagné
des
rapports
correspondants,
aux
membres
du
conseil
communautaire,
le
12
février
2026,
Monsieur
le
Président
présente
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
« Zone
d'Activités
La
Borde
», s’équilibrant
en
dépenses
et en
recettes
à :
-
pour
la section
de
Fonctionnement
à 34
098
€
-
pour
la section
d’Investissement
à 33
348
€ Après
présentation,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
- _
ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2026
tel
que
présenté,
Le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
par
35
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
:
-
AUTORISE,
pour
l’exercice
2026,
le
Président
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement).
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le 26
février
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Renaud
GAUTHIER
Michel
LEROY F de COMMUNES
des
26 de la BRAYE et d2 l'ANILLE
10,
Rue
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS