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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20250208 BUDGET 2025 Vote Budget Annexe Zone D Activites la Pocherie
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20250208 BUDGET 2025 Vote Budget Annexe Zone D Activites la Pocherie)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20250227-20250208-BF| Ron
are pr
0000207
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES VALLEES
DE LA BRAYE
ET DE L’ANILLE
Délibération
N°20250208
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
février
à
20
h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Bessé
sur
Braye
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
CHÉRON
Michel,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
FOUCAULT
19
février
2025
Yves,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-
TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
Date
d’affichage
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-
19
février
2025
Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
DAVID
Isabelle,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Nombre
de
conseillers
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
STERBA
Éléonora,
membres
En
exercice:
42
titulaires,
Présents:
33
Votants:
39
Étaient
excusés :
M.
GAUTHIER
Renaud
donne
pouvoir
à M.
CHABILLANT
Jean-Luc
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à
M.
MARTEL
Jean-Pierre
M.
PARIS
Hubert
Mme
BESNIER
Claire
Mme
BONNEFOY
Béatrice
donne
pouvoir
à Mme
MENU
Catherine
Mme
BRIGANT
Nicole
donne
pouvoir à M.
MASSÉ
Nicolas
Mme
GAUTIER
Cindy
donne
pouvoir
à
M.
VADÉ
Prosper
Mme
GERMAIN
Martine
Mme
ROUGET
Anne-Marie
donne
pouvoir
à
M.
FLAMENT
Dominique
Madame
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
ZONE
D’ACTIVITES
LA
POCHERIE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n° 20211118
du
25
novembre
2021
adoptant
le règlement
budgétaire
et financier
2021-2026,
Monsieur
le
Président
présente
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
« Zone
d'Activités
La
Pocherie
» s’équilibrant
en
dépenses
et en
recettes :
- pour
la section
de
Fonctionnement
à 22
313,00
€
- pour
la section
d’Investissement
à 22
263,00
€ Après
présentation,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité :
- _
ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
tel
que
présenté,
-
AUTORISE,
pour
l'exercice
2025,
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement). Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le 27
février
2025
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Gate
ce
COMMUNES
ü.°
e la
BRAYE
et
c2
AK
.
|
10, Rue
Saint-Pierre
Candy
RENARD
Michel
HO
29120
SAINT-CALAIS