Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20250207 BUDGET 2025 Vote Budget Annexe Zone D Activites du Bray 2
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20250207 BUDGET 2025 Vote Budget Annexe Zone D Activites du Bray 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20250227-20250207-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Se
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20250207
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
février
à
20
h0O0,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Bessé
sur
Braye
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
19
février
2025
Date
d’affichage
19
février
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
42
Présents:
33
Votants :
39
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
CHÉRON
Michel,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
FOUCAULT
Yves,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-
TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-
Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
DAVID
Isabelle,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires, Étaient
excusés :
M.
GAUTHIER
Renaud
donne
pouvoir
à M.
CHABILLANT
Jean-Luc
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à
M.
MARTEL
Jean-Pierre
M.
PARIS
Hubert
Mme
BESNIER
Claire
Mme
BONNEFOY
Béatrice
donne
pouvoir
à Mme
MENU
Catherine
Mme
BRIGANT
Nicole
donne
pouvoir
à M.
MASSÉ
Nicolas
Mme
GAUTIER
Cindy
donne
pouvoir
à
M.
VADÉ
Prosper
Mme
GERMAIN
Martine
Mme
ROUGET
Anne-Marie
donne
pouvoir
à
M.
FLAMENT
Dominique
Madame
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
ZONE
D’ACTIVITES
DU
BRAY
2
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
20211118
du
25
novembre
2021
adoptant
le règlement
budgétaire
et financier
2021-2026,
Monsieur
le Président
présente
le budget
primitif 2025
du
budget
annexe
« Zone
d'Activités
du
Bray
2
» s'équilibrant
en
dépenses
et en
recettes
:
- pour
la section
de
Fonctionnement
à 78
186,00
€
- pour
la section
d’Investissement
à 77
686,00
€ Après
présentation,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
-
ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
tel
que
présenté,
- _
AUTORISE,
pour
l'exercice
2025,
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement). Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
:
Saint
Calais,
le
27
février
2025
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
J
CO
UNAUTÉ
de COMMUNES
des
VALLÉÉS
de la BRAYE et d l'ANILLE
Ce
RENAO
Michel
LEROY
10, Rue Saint-Pierre
LT
|
72120 SAINT-CALAIS
TT
Le
>