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Compte-Rendu - download?t=page&id=6213&ext=
Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - download?t=page&id=6213&ext=)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUILLET 2017 À 20H30
Le Conseil municipal, légalement convoqué le vingt-neuf juin deux mille dix-sept, s'est réuni le cinq juillet deux mille dix-sept, en session ordinaire sous la présidence de André RICOLLEAU, Maire.
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU,
Jean-Yves GABORIT, Nadine PONTREAU, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Nicole PLESSIS, Bruno LEROY, Marc GUYON, Astrid CHEVALIER, Grégory JOLIVET, Karine IRR.
Nombre de conseillers présents : 22
Nombres de procurations : 6
Nombre de votants : 28
Le Conseil municipal a observé une minute de silence à la mémoire de Simone Veil décédée le 30 juin 2017.
Après désignation de Virginie BERTRAND comme secrétaire de séance, le Conseil municipal a examiné les questions inscrites à l'ordre du jour.
Monsieur le Maire a invité Hervé RAVEL, directeur général, à donner lecture du compte-rendu de la séance précédente.
N°2017_47 Modification du tableau des Commissions municipales suite à la démission de Lydie Raballand
Rapporteur : Véronique LAUNAY
Le Conseil municipal a modifié les commissions suivantes, afin de remplacer Lydie Raballand par Daniel Caillaud :
commission des bâtiments communaux ;
commission environnement - cadre de vie ;
commission d'appel d'offres ;
commission de marchés à procédure adaptée.
N°2017_48 Modification des rythmes scolaires
Rapporteur : Véronique LAUNAY
Suite à la publication du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à saisir la Directrice académique des services de l'Education nationale d'une demande de dérogation visant au retour à la semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) dès la rentrée scolaire de septembre 2017. N°2017_49 Dissolution du Syndicat Mixte de Lutte contre la Chenille Processionnaire du Pin Rapporteur : Véronique LAUNAY
Le Conseil municipal a approuvé la dissolution du Syndicat Mixte de lutte contre la chenille processionnaire du pin.
N°2017_50 Modification des statuts SAEML ORYON
Rapporteur : André RICOLLEAU
Le Conseil municipal a accepté la modification des statuts de la SAEML ORYON.
N°2017_51 Acquisition à titre gratuit de la parcelle AL 761 pour incorporation dans le domaine public
Rapporteur: Jean-Yves GABORIT
Le Conseil municipal a accepté d'acquérir cette parcelle à titre gratuit et de l'incorporer dans le domaine public.
N°2017_52 Acquisition par la SAFER de la parcelle CD 11, avance financière Rapporteur : Jean-Yves GABORIT
Le Conseil municipal a accepté le versement d'une avance financière d'un montant de 658,87 € à la SAFER.
N°2017_53 Rétrocession par la SAFER des parcelles F 350-351-352-353-354-355-362-363 Rapporteur : Jean-Yves GABORIT
Le Conseil municipal a accepté la rétrocession des parcelles par la SAFER pour un montant définitif de 2980 € (une avance de 2740 € avait déjà été versée).
N°2017_54 Démolition d’un bien appartenant à Vendée Logement, accord du Conseil municipal Rapporteur : Jean-Yves GABORIT
Le Conseil municipal a autorisé la SA HLM Vendée Logement à démolir le bien lui appartenant au sis au 180 de l'Avenue Valentin- Saint-Jean-de-Monts.
N°2017_ 55 Contrat de territoire avec la Communauté de communes et le Département, approbation et plan de financement
Rapporteur : André RICOLLEAU
Le Conseil municipal a autorisé la signature de la convention entre le Département, la Communauté de communes et les communes et a adopté le plan de financement relatif à la phase 3 de la rénovation du centre-ville (subvention du Département de 136 750 €).
N°2017_ 56 Les Glajous, concession d'aménagement, désignation de l'aménageur Rapporteur: Jean-Yves GABORIT
Le Conseil municipal a retenu la SAEML ORYON comme aménageur de l'opération des Glajous.
N°2017_ 57 OROUET, concession d'aménagement, désignation de l’aménageur Rapporteur : Jean-Yves GABORIT
Le Conseil municipal a retenu la SAEML ORYON comme aménageur de l'opération d'Orouet.
N°2017_ 58 Transfert des ZAE, avenant à la convention de gestion
Rapporteur : Miguel CHARRIER
Le Conseil municipal a autorisé la signature d'un avenant prolongeant la convention entre la Commune et la Communauté de communes Océan-Marais de Monts jusqu'au 31 décembre 2017.
(
Saintjean
te Monte N°2017_ 59 Acquisition bâtiment du « CINEMONTS »
Rapporteur : Jacky BETHUS
Le Conseil municipal a autorisé l'acquisition du bâtiment pour un montant de 230 000 € net vendeur.
N°2017_ 60 Entretien des carrefours giratoires — convention avec le Département Rapporteur: Michel ALLEGRET
Le Conseil municipal a autorisé la signature d'une convention fixant les modalités de gestion des giratoires situés sur des voies départementales.
N°2017_61 Achat de produits d'entretien et de matériels de nettoyage - constitution d’un groupement de commandes
Rapporteur : Jean-Yves GABORIT
Le Conseil municipal a autorisé la signature de la convention constitutive de groupement de commandes pour la passation des marchés d'achat de produits d'entretien et de matériels de nettoyage entre la Commune et de la Communauté de communes Océan-Marais de Monts.
N°2017_62 Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la vilie de Saint-Jean-de-Monts -— signature des marchés de services
Rapporteur: Jean-Yves GABORIT
L'assemblée délibérante a autorisé la signature des marchés de services de prestation d'assurance
avec SMACL ASSURANCES, Cabinet PNAS et Cabinet SARRE & MOSELLE (mandataire, 57 -
Sarrebourg) / Compagnie CFDP Assurances, pour une durée de 5 ans à compter du 1° janvier 2018. Le montant annuel total est de 47 623,23 € (238 116,15 € pour 5 ans).
N°2017_63 Casino — rapport annuel exercice 2015/2016 — art. L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales
Rapporteur : Gérard MILCENDEAU
Le Conseil municipal a pris acte du rapport annuel de la SAS Casino La Pastourelle pour l'exercice 2015/2016.
N°2017_64 SEML Saint-Jean Activités — rapport annuel exercice 2016 — art. L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales
Rapporteur : Miguel CHARRIER
Le Conseil municipal a pris acte du rapport annuel de la SEML Saint Jean Activités pour l'exercice 2016.
N°2017_65 Gestion de l'office de tourisme et exploitation de certains équipements publics — avenant n°4 au contrat de délégation de service public conclu avec la SEML Saint-Jean Activités Rapporteur : Miguel CHARRIER
Le Conseil municipal a autorisé la signature d'un avenant n°4 au contrat de délégation de service public, intégrant les modifications suivantes :
e ajustement de la compensation forfaitaire à 1 780 000 € pour tenir compte du transfert de la compétence « promotion du tourisme » à l'EPCI territorialement compétent ;
e modification de l'échéancier de versement.
N°2017_66 Gestion du service public d'assainissement collectif — avenant n°4 au contrat d'affermage — délégation de service public
Rapporteur : Michel ALLEGRET
Eu égard à la modification prochaine des statuts de la Communauté de communes Océan-Marais de Monts pour intégrer la compétence « assainissement », le Conseil municipal a autorisé la signature d’un avenant n°4 au contrat d'affermage, afin de prolonger de 1 an le contrat en cours pour motif d'intérêt général, en application de l'article 36 du décret n°2016-86 du 1er février 2016. La procédure de renouvellement engagée a été interrompue. N°2017_67 Enfance-jeunesse - renouvellement de la convention avec la commune de Le Perrier Rapporteur: Véronique LAUNAY
Le Conseil municipal a renouvelé la convention relative à l'accueil dans les structures jeunesse avec Le
Perrier pour l'année 2017. ante
|
N°2017_ 68 Mise à jour du règlement intérieur de l'accueil de loisirs et de l'accueil périscolaire Rapporteur : Véronique LAUNAY
Le Conseil municipal a adopté une mise à jour du règlement intérieur de l'accueil de loisirs et de l'accueil prériscolaire.
Personnel communal :
Rapporteur : Véronique LAUNAY
N°2017_69 Instauration de l'indemnité de départ volontaire
Le Conseil municipal a instauré le dispositif au sein de la collectivité et fixé le montant de l'indemnité de départ volontaire en fonction de l'ancienneté.
Ç Saint
jeanre
N°2017_70 Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité — modification du tableau de répartition par service
Le Conseil municipal a modifié la répartition des agents contractuels saisonniers.
Affaires financières :
Rapporteur : Gérard MILCENDEAU
N°2017_71 Garantie d'emprunt — prêt social de location-accession CFCM Océan - SCP d'HLM Coopérative Vendéenne du logement
Le Conseil municipal a accordé une garantie pour un montant de 37 385,10 €.
N°2017_72 Tarifs 2017/2018 — restauration scolaire
Le Conseil municipal a fixé le prix du repas d’un élève à 2,40 € (contre 2,35 € en 2016/2017) et celui du repas d'un adulte à 5,10 € et reconduit les réductions en fonction de la composition de la famille.
N°2017_73 Année scolaire 2017/2018 — participation aux fournitures scolaires des élèves fréquentant les écoles primaires publiques
Le Conseil municipal a fixé la participation financière à 65,00 € par élève fréquentant les écoles primaires publiques (montant doublé pour la classe d'inclusion scolaire ULIS).
N°2017_74 Achat de cadeaux de noël pour les enfants des écoles maternelles publiques
Le Conseil municipal a fixé cette participation financière à 8,30 € par élève.
N°2017_75 Année scolaire 2017/2018 — sorties et séjours pédagogiques / écoles publiques et privées
Le Conseil municipal a fixé la participation pour les sorties scolaires à :
° Sortie à la journée sans nuitée : prise en charge du coût du transport des enfants ;
e Séjours avec nuitées-classe transplantée : 30 € maxi par jour et par élève ;
e _Séjour-classe de neige (9 jours et 8 nuits maximun) : 30 € maxi par jour et par élève.
N°2017_76 Demandes d'admissions en non-valeur
Le Conseil municipal a admis en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de cette demande n°
2634830233.
N°2017_77 Budget principal — décision modificative n° 1
Le Conseil municipal a adopté la décision modificative n°1 (budget principal). N°2017_78 Tarifs 2017 — mise à jour des tarifs A.L.S.H. péricentre et périscolaire
Le Conseil municipal a fixé les tarifs du service d'Accueil de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.), de l'accueil Péricentre et de l'accueil Périscolaire sur une base horaire en fonction du quotient familial.
N°2017_79 Fixation des tarifs d’encaissement — frais de fourrière
La Commune de Saint-Jean-de-Monts a décidé de confier au garage MIGNET, situé à La Gamache (85), l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules.
Le Conseil municipal a fixé les tarifs d'encaissement à hauteur des tarifs maxima définis par arrêté ministériel.
COMPTES RENDUS -— INFORMATION DU CONSEIL — AFFAIRES DIVERSES
1. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES
Véronique LAUNAY, en l'absence de Nicole PLESSIS, a rendu compte de la réunion de la Commission mixte de marché du 31 mai 2017.
Véronique LAUNAY a rendu compte de la réunion de la Commission culture et patrimoine du 10 avril 2017.
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE OCÉAN-MARAIS DE MONTS Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU a rendu compte de la réunion du Conseil communautaire du 5 avril 2017.
COMPTES RENDUS DU SIVOS DES 60 BORNES
Michel ALLEGRET a rendu compte de la réunion du 3 mai 2017.
LISTE DES MARCHÉS PASSÉS SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE
Jean-Yves GABORIT a informé le Conseil municipal des marchés passés selon la procédure adaptée depuis la séance précédente.
Monsieur le Maire a rendu compte de décisions prises au titre de la délégation prévue par
l'article L. 2122-22 du CGCT et en vertu de la délibération n°17 du 20 mars 2017.
QUESTIONS ORALES
Conformément aux dispositions du règlement intérieur, il à été répondu à la question orale posée par, conseiller municipal.
Le texte des questions et les réponses apportées est annexé au présent compte rendu.
L'ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22h45. CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 5 JUILLET 2017
A L'HOTEL DE VILLE, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Vote des affaires inscrites à l'ordre du jour du Conseil Municipal
PRESENTATION DU PROJET DU PARC EOLIEN | | | TE | | Extérieur |ENTRE LES ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER | | IL MODIFICATION DU TABLEAU DES COMMISSIONS | | | | 47 Véronique LAUNAY IMUNICIPALES SUITE A LA DEMISSION DE LYDIE 28 | 28 | 28 0 0 IRABALLAND . | |
| 4 Véronique LAUNAY | ill. MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES 28 2% |2%. 0 0
IV. DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DE LUTTE | 0 0 48 Véronique LAUNAY | CONTRE LA CHENILLE PROCESSIONNAIRE DU PIN 28 # |%#
| 50 André RICOLLEAU | V. MODIFICATION DES STATUTS SAEML ORYON 2 2 |2 | 0 0
| | VI. ACQUISITION À TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE | | 51 | Jean-Yves GABORIT |AL 761 POUR INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC | 28 2% |323. 0 o | | |OROUËT : CREATION D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT | |
T Î Î VI. ACQUISITION PAR LA SAFER DE LA PARCELLE CD | | Î | s2 Yves GABORIT |,4 AVANCE SINANCIÈRE m3 | # |2 10 o _ - _
VII. RETROCESSION PAR LA SAFER DES PARCELLES F | 53 Jean-Yves GABORIT |;50.364.362.363.364.366.362-363 28 28 | 28 0 0
| IX. DEMOLITION D'UN BIEN APPARTENANT À VENDEE | # Jean-Yves GABORIT LOGEMENT, ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL. # 2 | #10 °
| X.. CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LA COMMUNAUTE| Î 55 André RICOLLEAU |DE COMMUNES ET LE DEPARTEMENT, APPROBATION ET | 28 | 23 23 0 5
PLAN DE FINANCEMENT |
| _ XI. LES GLAJOUS, CONCESSION D'AMENAGEMENT, 5 Jean-Yves GABORIT |DESIGNATION DE L'AMENAGEUR | # # |æ) 9 à
XI OROUET, CONCESSION D'AMENAGEMENT, | s7 Jean-Yves GABORIT | ESIGNATION DE DAME R BRU |» 23 |23 | 0 3
| XII. TRANSFERT DES ZONES D'ACTIVITES
s8 Miguel CHARRIER ECONOMIQUES, AVENANT À LA CONVENTION DE GESTION | 2 8 |æ) 9 ® | | | | [ 5 Jacky BETHUS | XIV. ACQUISITION BATIMENT DU « CINEMONTS » [2 | 2 |æ 1) o
| _ | | |
| XV. ENTRETIEN DES CARREFOURS GIRATOIRES — #9 Michel ALLEGRET CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT # | # |æ1| 0 2
| XVI. ACHAT DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET DE | | 61 Jean-Yves GABORIT MATERIELS DE NETTOYAGE - CONSTITUTION D'UN 28 | 28 | 28 | 0 0 | GROUPEMENT DE COMMANDES | | | |
Î XVIL MARCHE DE SERVICE RELATIF À LA PRESTATION E | | D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT- |
2 dean-Vves GABORIT LJEANDEMONTS - SIGNATURE DES MARCHES DE 2 8 |æ]) 9 9 | SERVICES
Î XVII. CASINO - RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2015/2016 | Î 63 | Gérard MILCENDEAU ART. L1411-3 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES| l 1 1 1 1 L | TERRITORIALES |
| |_ XX. SEML SAINT-JEAN ACTIVITES - RAPPORT ANNUEL! | | 64 | Miguel CHARRIER |EXERCICE 2016 — ART. L1411-3 DU CODE GENERAL DES| l 1 LT 1 1 | COLLECTIVITES TERRITORIALES | |
XX. GESTION DE L'OFFICE DE TOURISME ET |EXPLOITATION DE CERTAINS EQUIPEMENTS PUBLICS —
ss Miguel CHARRIER AVENANT N°4 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE | 2 | % | 2 | 0 # | {PUBLIC CONCLU AVEC LA SEML SAINT JEAN ACTIVITES |
| XXI. GESTION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT 66 Michel ALLEGRET |COLLECTIF - AVENANT N°4 AU CONTRAT D'AFFERMAGE — 28 28 28 0 0
| [PRSGATION DE SERVICE PUBLIC |
f : | XXII. ENFANCE JEUNESSE - RENOUVELLEMENT DE LA |
57 | Véronique LAUNAY CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LE PERRIER 28 # |2# | 0 ° Véronique LAUNAY (XXII. MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ET DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE
XXIV. PERSONNEL COMMUNAL :
Véronique LAUNAY 1. INSTAURATION DE L'INDEMNITE DE DEPART. VOLONTAIRE 28 28
70 Véronique LAUNAY 2. CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE - MODIFICATION) DU TABLEAU DE REPARTITION PAR SERVICE 28 28 28
XXV. AFFAIRES FINANCIERES :
n Gérard MILCENDEAU 1. GARANTIE D'EMPRUNT - PRÊT SOCIAL DE LOCATION ACCESSION CFCM OCEAN - SCP HLM COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT 28 28 28
72 | Gérard MILCENDEAU 2. TARIFS 2017/2018 - RESTAURATION SCOLAIRE 28 28
73 | Gérard MILGENDEAU 3. ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 - PARTICIPATION AUX FOURNITURES SCOLAIRES DES ÉLÈVES FREQUENTANT LES ÉCOLES PRIMAIRES PUBLIQUES 28 28 28
74 Gérard MILCENDEAU {4 ACHAT DE CADEAUX DE NOEL POUR LES ENFANTS DES ÉCOLES MATERNELLES PUBLIQUES 28 28 28
75 Gérard MILCENDEAU (5. ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 - SORTIES ET SEJOURS IPEDAGOGIQUES / ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES 28 28
76 Gérard MILCENDEAU | 6. DEMANDES D'ADMISSIONS EN NON-VALEUR 28 28
Gérard MILCENDEAU (7. BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1 28 28
78 Gérard MILCENDEAU 8. TARIFS 2017 - MISE À JOUR DES TARIFS AL.S.H, PERICENTRE ET PERISCOLAIRE 28 28 28
Gérard MILCENDEAU 9. FIXATION DES TARIFS D'ENCAISSEMENT - FRAIS DE FOURRIERE 28 28 28
Véronique LAUNAY XXVI. COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES
Marie-Claire BRETHE-
CHAILLOU
XVI. COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE! OCÉAN-MARAIS DE MONTS
Michel ALLEGRET XXVIIL. COMPTE RENDU DU SIVOS DES 60 BORNES
Jean-Yves GABORIT XXUX. LISTE DES MARCHES PASSES SELON LA) PROCEDURE ADAPTEE
André RICOLLEAU XXX. DECISIONS DU MAIRE - ARTICLE L. 2122-22 DU) CGCT — INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL 7 CM du juillet 2017 Co |
Questions orales prévues à l’article 14 du règlement intérieur du Conseil municipal | 14. Question : Mme Mireille GLORION DESBOEUFS
| Nous sommes interpellés pour des amendes sur le stationnement en zone bleue! Bien que légale, la | Signalisation est peu visible des automobilistes. Ne peut-on pas mieux différencier les zones?
Réponse : Mme Véronique LAUNAY
Par arrêté municipal n° 2017-117A du 3 avril 2017 pris au titre des pouvoirs de police du maire, le
stationnement a été réglementé dans le périmètre du centre-ville par la mise en place d'une zone bleue
afin de garantir une rotation suffisante des véhicules pour préserver lé commerce local et assurer la
fluidité de la circulation. Cette mesure avait été largement discutée lors des travaux préparatoires de la
rénovation du centre-ville et avait fait l'objet d'un large consensus (commerçants, usagers, élus).
Cette zone bleue a été matérialisée, selon la réglementation en vigueur, avec des panneaux d'entrée
de zone (B6b3), complétés par des panonceaux indicatifs des durées applicables à la zone bleue (M6c)
et par des panneaux de sortie de zone (B50c).
La mise en place de ces panneaux dispense la Commune de réaliser un marquage au sol. Toutefois,
une bande bleue très visible a été matérialisée au sol au niveau de chaque entrée de zone pour
permettre une meilleure visualisation. Un complément d'information sera fourni sur le panneau
numérique récemment installé.
Les infractions relevées par le service de police municipale reposent donc sur une base légale. Après
étude, et compte-tenu du caractère particulièrement inesthétique de marquages bleus au sol sur tout le
secteur concemé, la Municipalité n'a pas jugé utile de renforcer la signalisation.
2. Question : M. Yves MATHIAS
| Pourquoi l'accès au parking proche de l'ex Super U est fermé aux véhicules depuis quelques mois?
Réponse : Mme Véronique LAUNAY
Il s'agit d'une propriété privée non ouverte à la circulation et au stationnement publics.
3. Question : M. Eric BRONDY
| La Rue de la Joselle, qui était à l'origine élément du Lotissement Le Col Vert, sera-telle classée dans ‘ le Domaine public?
Réponse : Mme Véronique LAUNAY
La Commission voirie a émis un avis favorable et la procédure ad hoc va être mise en œuvre pour finaliser l'intégration dans le domaine public routier de la Commune.