Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 083 dp HCU Cidff subvention 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 083 dp HCU Cidff subvention 2025)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Féminisme, Sécurité publique,
Reçu en Préfecture le : Î 7 AVR. 2025
N°2025-083 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération °°°" 17 AVR. 2025 Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 4 7 AVR. 2025
Objet: Convention de versement d'une subvention à l'association « centre d'information sur les droits des femmes et des familles » (CIDFF) pour l'année 2025.
EXPOSE DES MOTIFS
Les centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d'intérêt général, confiée par l'État pour favoriser l'accès aux droits des femmes et leur insertion socio-économique. Les CIDFF contribuent à améliorer la vie des femmes et à construire une société plus égalitaire à travers la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Pour poursuivre ses activités, l'association a sollicité une subvention de 2 000 € auprès de
Mâconnais Beaujolais Agglomération.
PLe 3 avril 2025, le conseil communautaire a attribué une subvention de 2 000 €.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance » de la compétence obligatoire « Politique de la ville », Vu la délibération n°2020-005 du conseil communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'attributions du conseil communautaire au Président en matière de subvention, Vu la délibération n°2025-063 du conseil communautaire du 3 avril 2025 portant attribution en numéraire des subventions 2025,
Vu la demande de l'association reçue le 9 décembre 2024,
Considérant que l’ensemble des éléments requis pour là demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De signer la convention de versement afférente à une subvention de 2 000 € pour l'association « centre d'information sur les droits des femmes et des familles » (CIDFF) pour l'année 2025.
La présente décision fera l'objet d'une information au conseil communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. A
Pour le Président par délégation,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail: accueil@mb-agglo.com