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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 080 dp HCU PEP Leao subvention 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 080 dp HCU PEP Leao subvention 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Violences sexistes et sexuelles, Justice et droit,
N°2025-080 . . _ Reçu en Préfecture le: { 7 AVR 2025
Mäconnais-Beaujolais
Agglomération Publiéle: 4 3 AyR. 2025 Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le] 7 AVR. 2025
Objet : Convention de versement d'une subvention à l'association « Les pupilles de l'enseignement public de Saône-et-Loire » (PEP 71) pour l'année 2025.
EXPOSE DES MOTIFS
L'association « Les PEP 71 » vient en aide aux victimes de violences conjugales, en les recevant au lieu d'écoute, d'accueil et d'orientation (LEAO) à Mâcon. La référente du LEAO, accueille les victimes orientées par les intervenantes sociales en commissariat et gendarmerie ou les assistantes sociales. L'objectif est de permettre aux victimes de connaître leurs droits et de savoir quelles démarches elles pourraient entreprendre.
Pour poursuivre ses activités, l'association sollicite une subvention de 6 000 € auprès de Mâconnais Beaujolais Agglomération.
Le 3 avril 2025, le conseil communautaire a attribué une subvention de 6 000 €.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance » de la compétence obligatoire « Politique de la ville », Vu la délibération n°2020-005 du conseil communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'attributions du conseil communautaire au Président en matière de subvention,
Vu la délibération n°2025-063 du conseil communautaire du 3 avril 2025 portant attribution des subventions 2025,
Vu la demande de l'association reçue le 14 octobre 2024,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De signer la convention de versement afférente à une subvention de 6 000 € pour l'association
« Les pupilles de l'enseignement public de Saône-et-Loire » (PEP 71) pour l’année 2025.
La présente décision fera l'objet d'une information au conseil communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le présente por Een
be Buhot
Le vie “présidènt délégué à l'habitat
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « E-mail: accueil@mb-agglo.com