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Convocation - 2024D010 Subvention restauration vitraux 1
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2024D010 Subvention restauration vitraux 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit,
E
Membres en exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Pour: 13
Contre: O
Abstention : O0
Secrétaire de séance :
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du jeudi 22 février 2024
Date de la convocation : 12/02/2024
date d'affichage : 12/02/2024
vingt-deux février deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMLE, Pierre
BOUDET, Monique DOMELEL, Philippe BUFFIER, Fabien
ANDRIEU, Marie-Christine PORTE, Isabelle CELLIER,
Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES
Représentés : David BOUQUIN représenté par Michel CONDI:
Absents et Excusés : Sylvain KURIATA
Magali MOURGUES
2024D010 - Objet : Demande de subvention DETR 2024 et FRAT 2024 restauration et
protection des vitraux de l'Eglise
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'il a demandé à Mme PORTE, conseillère municipale, de réaliser un état des
lieux des 9 vitraux de l'église. Pour ce faire, des photos de tous les vitraux ont été adressés à des spécialistes. Ilen ressort que ces vitraux contemporains ont subi des dégradations dus au temps. 7 d'entre eux sont déformés et nécessitent
une restauration globale afin d’éviter que les préjudices ne deviennent plus importants donc plus onéreux et de palier
aussi à tout risque de chute, représentant un danger pour les personnes fréquentant ce lieu de culte et la population. Cette rénovation s'accompagnera de la pose de grille de protection pour éviter d'éventuelles dégradations.
Plan de financement
Dépense Recette
Opération Montant HT en € Subvention Montant
Restauration de 7 12 000.00 Subvention sollicitée
GtUR DETR 2024 (55 %) priorité n°2 8 308.00 Subvention sollicitée FRAT 2024
(25%) 3776.00
Pose grille de 3105.00 Autofnancement 3021.00
protection (20%)
TOTAL Dépense 15 105.00 TOTAL Recette 15 105.00
Préfecture
Date de reception de l'AR: 29/02/2024
048-214801037-2024D010-DE Après délibération, le Conseil Municipal :
- Approuve les travaux de restauration et protection des vitraux de l'Eglise
- Approuve le plan de financement ci-dessus
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de la DETR 2024 priorité n°2 et du FRAT
2024
- S'engage à ne pas commencer les travaux avant la date d'accusé de réception du dossier de demande de subvention par le Département et par la Préfecture
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le" 20
et publié ou notifié
le Loeae20
Préfecture
Date de reception de l'AR: 29/02/2024
048-214801037-2024D010-DE