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Convocation - 2024D007 Subvention volets roulants Ecole
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2024D007 Subvention volets roulants Ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
LE : République française
LOZERE
MONTRODAT- Commune
Séance du jeudi 22 février 2024
Date de la convocation : 12/02/2024
Membres en exercice : 14 date d'affichage : 12/02/2024
vingt-deux février deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
Présents : 12 s'est réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Votants : 13 Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMLE, Pierre
BOUDET, Monique DOMELZEL, Philippe BUFFIER, Fabien
Pour: 13 ANDRIEU, Marie-Christine PORTE, Isabelle CELLIER,
Contre : O Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES
PSE EE Représentés : David BOUQUIN représenté par Michel CONDI
Absents et Excusés : Sylvain KURIATA
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2024D007 - Objet : Demande de subvention Contrat Territorial pour volets roulants
école des Chazelles
Monsieur le maire rappelle que suite aux diagnostics énergétiques réalisés par le SDEE en 2022 à l'Ecole des Chazelles
et à la salle polyvalente, le Conseil Municipal a décidé d'engager des travaux de rénovation thermique sur ces bâtiments
municipaux afin d'obtenir des économies de consommation énergétique.
Concernant l'école des Chazelles, il a été acté l'installation d'une chaudière à granulés bois en remplacement de la
chaudière fioul ainsi que des travaux d'isolation, de changement de luminaires et remplacement de ventilation. Les
financements ont été obtenus à hauteur de 80%.
En complément, il a été acté par le Conseil Municipal la pose de volets roulants aux fenêtres de l'école qui en sont
dépourvues.
40% du financement de ces travaux ont été obtenu au titre la DETR 2023.
Monsieur le Maire propose que la subvention obtenue au titre du Contrat Territorial pour le projet abandonné de l'extension de l'école (29 116 €) soit pour partie réaffectée à la pose de volets roulants.
Préfecture
Date de reception de l'AR: 01/03/2024
048-214801037-2024D007-DE Plan de financement Opération Montant HT
Dépense Volets roulants Ecole 30 800.00
Subvention sollicitée
Contrat territorial 9240.00
30% (enveloppe initialement affectée
Recette à l'extension de l'école)
Subvention obtenue
DETR 12 320.00
40%
Autofinancement 9240.00
30%
TOTAL 30 800.00
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Approuve les travaux de pose des voulants roulants à l'Ecole des Chazelles
- Approuve le plan de financement ci-dessus
_ Autorise Monsieur le Maire à solliciter le transfert de la subvention obtenue au titre du Contrat territorial pour
l'extension de l'école sur la pose des volets roulants.
- S'engage à ne pas commencer les travaux avant la date d'accusé de réception du dossier de demande subvention par le Département
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le__/___/20
et publié ou notifié
le _/___/20
Préfecture
Date de reception de l'AR: 01/03/2024
048-214801037-2024D007-DE