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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 085 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 085 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Sport, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-085
PUBLIÉ LE 6 MARS 2025 Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-03-06-00022 - Arrêté portant sur la règlementation
temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute A11
entre les PR 25+600 et 36+470 et sur l'autoroute A10 entre les PR 24 et
37+240 dans le département des Yvelines. (5 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines /
78-2025-03-05-00002 - DDETS-2025-022 Arrêté modificatif fixant la liste
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués
aux prestations familiales pour le département des Yvelines (8 pages) Page 9
Préfecture des Yvelines / Cabinet
78-2025-02-27-00043 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 18
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-03-06-00023 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
78-2024-08-20-00009 du 20 août 2024 relatif au renouvellement de la
composition de la commission départementale de sécurité routière
des Yvelines (3 pages) Page 20
2 DDT
78-2025-03-06-00022
Arrêté portant sur la règlementation temporaire
de la circulation du réseau COFIROUTE sur
l'autoroute A11 entre les PR 25+600 et 36+470 et
sur l'autoroute A10 entre les PR 24 et 37+240
dans le département des Yvelines.
DDT - 78-2025-03-06-00022 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute A11 entre les PR 25+600 et 36+470 et sur l'autoroute A10 entre les PR 24 et 37+240 dans le département des Yvelines. 3 PRÉFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
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B % V D M F DT G P W X Q Y U S T Z D Q DK J B % D U ! R Z ! D [ ! D K S T Z D Q DK J B % L M \ G \ H ] X I O G D M \ G \ Q S Y U J B % L P W H G F W Q G P P W ^ ^ _ Z K D R ` U D R a K a D R Y S K [ J B % M \ \ F H O X F M P M \ \ F Q S K K Q R Y U _ U K D J B % V K Q L bO ^ M \ G \ N \ W \ O \ c M \ G \ K b b K D a d R Y DK I T M \ G I J B % \ X Q M \ M F K D ^D e E f g R Z h Q d J B % V K Q L bO ^ M \ G \ N \ W \ O \ c M \ G \ K R b b K D a d J
i j k i l m n o p o q n p r n p s n p p p o o
DDT - 78-2025-03-06-00022 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute A11 entre les PR 25+600 et 36+470 et sur l'autoroute A10 entre les PR 24 et 37+240 dans le département des Yvelines. 4 ! " #$ #%& ' ( ) * + , - ( + & ! " #$ #%& ' ( & . / 0 ' ( ) - ( + 1 & 2 - 3 4 4 5 + - ( 6 ) * 2 7 " #! 8 $ #9 0 : ; < = > - ( + ) * ( ( . 7 ' ( + - ( + ) * ( ( . : / 7 $ ' ( ( + ) * ( ( . /<8 0 ? /8 0 ? ! " ; < " @ > - ( + ) ( ( . : / 7 $ : A ( + ) * ( ( . 9 : $ B C B ; / $ 8 : ? / $ 8 ! ? 7 : : $ ? <: $ # ? . > D - ( + ) * ( ( . " ' ( 6 ( + ) * ( ( . " : A D - ( + )
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DDT - 78-2025-03-06-00022 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute A11 entre les PR 25+600 et 36+470 et sur l'autoroute A10 entre les PR 24 et 37+240 dans le département des Yvelines. 5 ! " # $ % & $ ' ( ) * + , ! ! ! ! - ! ) . ! ! " # $ % & % / ! ! ! ! $ ! ! ( ! ) + ) 0 ) , ! ) 1 ) 0 ) , ) 0 2 0 3 2 + ! - ! ) ! . 4 5 6 % / ! ) 0 2 0 3 2 ! % ! " # $ % & $ $ ! ! ! 7 4 8 / ! ! ! ! $ $ ! ! ! 9 - ! ) . ! ! ! " # $ % & 4 : / ; / # $ % & ! ' < = ! ! # $ ! & $ 0 ! ! # & ! " # $ ! & 4 5 > ! ! ) 0 2 0 3 2 ! % ! ! " # $ % & $ $ ! ! ! 9 4 8 / 2 ! ? ! $ ! " $ % ! ! ! ! ! ! 4 @ ! ' < = ! ! # $ ! & $ 0 ! ! # & ! " # $ ! & 4 5 > ! ! ) 0 2 0 3 2 ! % ! ! " # $ % & $ $ ! ! 9 ! 4 8 / 2 ! ? ! $ ! " $ % ! ! ! ! ! ! ! 4 @ ! ' < 0 ! ! # > 2 & ' : = 0 ! ! # > 2 & $ ! ! # A ! & ! " ) # > 2 & 4 B ! ) ! ! ! ! ! C ! ! ! 0 ) 0 ) , ! 0 + ) 0 ) , D E 8 ! ! % ! F / ! ! / 2 ! ! 2 ! 4 E 8 ! ! % ! F
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DDT - 78-2025-03-06-00022 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute A11 entre les PR 25+600 et 36+470 et sur l'autoroute A10 entre les PR 24 et 37+240 dans le département des Yvelines. 7 ! " #$ % ! # % ! # ! $ & ' ## ! # # ' ## ! ( ) * % " ( + ,
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DDT - 78-2025-03-06-00022 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute A11 entre les PR 25+600 et 36+470 et sur l'autoroute A10 entre les PR 24 et 37+240 dans le département des Yvelines. 8 Préfecture des Yvelines
78-2025-03-05-00002
DDETS-2025-022 Arrêté modificatif fixant la liste
des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et délégués aux prestations familiales
pour le département des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-05-00002 - DDETS-2025-022 Arrêté modificatif fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales pour le département des Yvelines 9 PRÉFET
DES YVELINE
Liberté 8 Égalité
Fraternité
ARRETE N° DDETS-2025-022
Direction Départementale Le Préfet des Yvelines,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
ARRÊTÉ MODIFICATIF FIXANT LA LISTE
DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA PROTECTION DES MAJEURS
ET DÉLÉGUÉS AUX PRESTATIONS FAMILIALES
POUR LE DÉPARTEMENT DES YVELINES
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
notamment ses articles 44 et 45 :
VU la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement
des procédures ;
VU la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux
conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
VU les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
prévues aux articles L 471-2, L 471-3, L 474-1 et L 474-2 du Code de l'Action Sociale et des
Familles, et notamment ses articles 3 et 4; :
l'arrêté n° DDCS-2010-046 du 20 septembre 2010 portant autorisation de l’Association
Tutélaire de la Fédération Protestante des Œuvres (ATFPO);
l'arrêté n° DDCS-2010-049 du 20 septembre 2010 portant autorisation de l'Association
Tutélaire des Yvelines (ATY);
l'arrêté n° DDCS-2010-045 du 20 septembre 2010 portant autorisation de l'Association
Tutélaire Axe Majeur - ATM;
l'arrêté n° DDCS-2010-047 du 20 septembre 2010 portant autorisation du service MJPM de
l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) ;
l'arrêté n° DDCS-2010-048 du 20 septembre 2010 portant autorisation du service DPF de
l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) ;
l'arrêté n °2012059-0003 du 28 février 2012 portant autorisation à l'ATFPO pour l'extension
de son service mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans les Yvelines destiné à
exercer des mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être
recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle, de la tutelle et
de la mesure d'accompagnement judiciaire ;
l'arrêté préfectoral n° DDETS-2024-034 du 29 avril 2024 fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs pour le département des Yvelines.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Immeuble la diagonale - 34 avenue du Centre 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-05-00002 - DDETS-2025-022 Arrêté modificatif fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales pour le département des Yvelines 10 Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'emploi, du travail, et des solidarités
des Yvelines,
Arrête :
Article 1°" : l'arrêté n° DDETS-2024-034 du 29 avril 2024 est abrogé.
Article 2 : la liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L. 471-2 du
code de l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs (MJPM) par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au
titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre
de la sauvegarde de justice est ainsi fixée :
1. Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs :
Suite aux arrêtés d'autorisation du 20 septembre 2010, sont autorisés jusqu'au 19 septembre
2025, les services suivants :
Service MJPM de l'Union Départementale des Associations Familiales des Yvelines (UDAF 78)
5 rue de l'Assemblée Nationale
78000 Versailles
Tél : 01 39 20 14 30
Courriel : contact@udaf78.asso.fr
Service MJPM de l'Association tutélaire des Yvelines (ATY)
19 avenue du Centre
78280 Guyancourt
Tél : 01 39 24 18 90
Courriel : accueil@aty-78.fr
Service MJPM de l'AXE MAJEUR - ATM
10 rue Costes et Bellonte
78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01 30 92 50 00
Courriel : contact@laxemajeuratm.fr
Service MJPM des Yvelines de l'Association Tutélaire de la Fédération Protestante des Œuvres
(ATFPO)
Siège social 40 rue de la Plaine
75020 Paris
Tél : 01 58 40 86 16
Antenne 1 des Yvelines 3 avenue du Manet
78180 Montigny-le-Bretonneux
Tél : 01 61 37 07 70 | Courriel : siege@atfpo.org
Antenne 2 des Yvelines 3 rue de Chevreuse
78513 Rambouillet
Tél : 01 30 59 38 52
Courriel : siege@atfpo.org
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Immeuble la diagonale - 34 avenue du Centre 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-05-00002 - DDETS-2025-022 Arrêté modificatif fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales pour le département des Yvelines 11 2. Personnes physiques exerçant à titre individuel :
Sont agréés à titre définitif à la suite de l'obtention de leur CNC, sur l’ensemble du département :
- M. Franck ALSTERS
BP 34
78490 MONTFORT L'AMAURY
Courriel : falsters@free.fr
- Mme Florence ARNAL
BP 30318
78003 VERSAILLES CEDEX
Courriel : arnal.mandataire@gmail.com
- Mme Julie ARNOU
8 bis rue de la République
78840 FRENEUSE
Courriel : jarnoumjpm/8@outlook.fr
- Mme Saadia AYOUJIL
BP 27
1 chemin des Bilheux
78790 SEPTEUIL
Courriel : ayoujil.mjpm/78@gmail.com
- M. Nicolas BACLE
25 rue du Maréchal Foch
78000 VERSAILLES
Courriel : bacle@tutelle78.fr
: - Mme Cécile BEAUMONT
BP 89
78410 AUBERGENVILLE PPDC
Courriel : cecilebeaumontM]PM@hotmail.com
- Mme Laetitia BEAUMONT
30 bis rue du Veil Abreuvoir
78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Courriel : Ibeaumont.mipm@gmail.com
- M. Jacques BLUY
8 route de Nogent le Roi
78113 BOURDONNE
Courriel : famille.bluy@wanadoo.fr
- Mme Anne BRICOUT
1 rue de Eveuses
78120 RAMBOUILLET
Courriel : abricout.mijpm@gmail.com
- Mme Armelle CAILLEAUD
BP 60042
78570 CHANTELOUP LES VIGNES
Courriel : acailleaud.mipm@gmail.com
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Immeuble la diagonale - 34 avenue du Centre 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-05-00002 - DDETS-2025-022 Arrêté modificatif fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales pour le département des Yvelines 12 - Mme Caroline CHASSAIGNE
Cabinet ACT
49 rue Lamartine
78000 VERSAILLES
Courriel : carolinechassaigne@cabinetchassaigne.fr
- Mme Cécile CLAMAGIRAND
. BP 30113
78001 VERSAILLES CEDEX
Courriel : cecileclama@gmail.com
- Mme Delphine CLARKE
BP 50015
27530 EZY SUR EURE
Courriel : d.clarke.mijpm@gmail.com
- Mme Aurélie COGOLLUDO
BP 70021
78701 CONFLANS CEDEX
Courriel : mijpm.cogolludo@gmail.com
- M. Alexandre COLLARDEAU
4 rue d’Armaillé
75017 PARIS
Courriel : alexandre.collardeau@tutelis.fr
- Mme Nadine COSTE
BP 20087 :
78503 SARTROUVILLE CEDEX
Courriel : nadine.coste@orange.fr
- Mme Isabelle DANINI
BP 10
78700 CONFLANS SAINTE HONORINE
Courriel : danini.mjpm@laposte.net
- Mme Garlonne DE DIEULEVEULT
BP 30030
78291 CROISSY SUR SEINE CEDEX
Courriel : gdedieuleveult@gdd-mipm78.fr
- Mme Stéphanie DELAME-LELIEVRE
BP9 |
78250 MEULAN
Courriel : sdi.mjpm/8@gmail.com
- Mme Anne-Sophie DE LONGUEAU
Boite 1
41, avenue de Saint Cloud
78000 VERSAILLES
Courriel : contact@protection78.fr
- Mme Anne DESLANDES
Adg tutelle
BP 40010
78510 TRIEL-SUR-SEINE
Courriel : adgtutelle@gmail.com
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Immeuble la diagonale - 34 avenue du Centre 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-05-00002 - DDETS-2025-022 Arrêté modificatif fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales pour le département des Yvelines 13 - Mme Christèle DESPREAUX
BP 68
78511 RAMBOUILLET CEDEX
Courriel : despreaux.mipm@gmail.com
- Madame Béatrice DONZELLE
BP 40026 |
28131 PIERRES Cedex
Courriel : contact@donzellemijpm.fr
- Mme Mylène DROUET
BP 40009
78511 RAMBOUILLET CEDEX
‘ Courriel : mdrouet.mjpm@gmail.com
- Mme Vanessa FARINA
Smart City
1 rue Clairefontaine
78120 RAMBOUILLET
Courriel : farina.tutelle@gmail.com
- Mme Anne-Bénédicte FERNIER
Cabinet Pro TG
5 bis place Jeanne d'Arc
78120 RAMBOUILLET
Courrier : cabinet.fernier@protg.fr
Mme Isabelle GENTAL
BP 24
78540 VERNOUILLET
Courriel : isabelle.gental@mjpm78.fr
Mme Pascale GOETGHELUCK
25 résidence Élysée 1
78170 LA CELLE SAINT CLOUD
Courriel : goetgheluck-mipm@cabinetpgo.fr
- Mme Sophie GOMBAUD
28 rue de l'Église
95170 DEUIL-LA-BARRE
Courriel : cabinetmijpm.gombaud@hotmail.com
Mme Maëlle GOULARD
VIALTEA
BP 118
78503 SARTROUVILLE CEDEX
Courriel : mgoulard@vialtea.fr
-Mme Camille GOUTMANN
BP 80112
94223 CHARENTON LE PONT
Contact : contact@cgtutelle.fr
- Mme Laetitia JOYOT
BP 13
78997 ELANCOURT CEDEX
Courriel : 6amandes@sfr.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Immeuble la diagonale - 34 avenue du Centre 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-05-00002 - DDETS-2025-022 Arrêté modificatif fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales pour le département des Yvelines 14 - Mme Émeline LABILLE
Cabinet ACT
49 rue Lamartine
78000 VERSAILLES
Courriel : emeline.labille@mjpm-act.com
- Mme Marie-France LANGRAND
BP 13
91570 BIEVRES
Courriel : mfl.tutelle@hotmail.fr
- Mme Sophie LAGRANGE
BP 320
78530 BUC CEDEX
Courriel : lagrange.mipm/78@gmail.com
- Mme Virginie LAUTREDOU
BP 40015
78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Courriel : vlautmjpm@gmail.com
: - Mme Delphine LEFEVRE
BP 86
92380 GARCHES CEDEX
Courriel : delphine.lefevre@majipa.com
- Mme Stéphanie LETAUT
BP 48
78612 LE PERRAY-EN-YVELINES CEDEX
Courriel : sletaut.mipm@gmail.com
- Mme Laetitia MAUDET
BP 20307
78490 MERE
Courriel : Im.mipm/78@gmail.com
- Mme Caroline MAUDUIT (ex DILLENSCHNEIDER)
1 rue des Eveuses
78120 RAMBOUILLET
Courriel : caroline.dillens@hotmail.fr
- Mme Hélène MINETTE
Immeuble Scéneo/Stop and Work
1 rue Julius et Ethel Rosenberg
95870 BEZONS
Courriel : contact@cabinet-minette.fr
- Mme Caroline NAKACHE
58 rue de Wagram
75017 PARIS |
Courriel : mandataire@cabinet-nakache.fr
- Mme Katarina PHILIPPE
BP 42044
78132 LES MUREAUX
Courriel : philippe5691.mjpm@gmail.com
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Immeuble la diagonale - 34 avenue du Centre 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-05-00002 - DDETS-2025-022 Arrêté modificatif fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales pour le département des Yvelines 15 - Mme Cécilia RIQUELME
BP 20316
78490 MERE
Courriel : criquelme.mipm@gmail.com
- Mme Emily ROCHE
BP 27
78410 AUBERGENVILLE
Courriel : roche.mjpm/78@gmail.com
- Mme Isabelle SERIZAY
Galaxy
6, bis rue de la Paroisse
78000 VERSAILLES
Courriel : serizavy.tutelle@gmail.com
- M. Michel SIRVAN
BP 61039
78131 LES MUREAUX
Courriel : sirvan.mjpm@orange.fr
- Mme Anne-Laure SMADJA
BP 20005
28320 GALLARDON
Courriel : alsmadija.mipm/78@gmail.com
- Mme Géraldine TENA
BP
78700 CONFLANS STE HONORINE:
Courriel : tena.mjpm@gmail.com
- Mme Violette THEVENOT
49 rue Lamartine
78000 VERSAILLES
Courriel : violette.thevenot@cabinetvthmijiom.fr
- Mme Sophie TRILLEAUD
BP 30002
78401 CHATOU CEDEX
Courriel : sophie.trilleaudmipm@gmail.com
- Mme Svetlana VIDOJEVIC
BP 40085
78570 CHANTELOUP LES VIGNES
Courriel : cabinet.sv@vahoo.com
- M, Jean-Michel WAIN
La Chapelainerie
Route d’Anet
28260 LE MESNIL-SIMON
Courriel : imwain28@gmail.com
3. Personnes physiques et services préposés d'établissement :
Mme PRIME Linda est désignée préposée au Centre Hospitalier de Plaisir, sis 220 rue Mansart à
78375 PLAISIR CEDEX :
Courriel : linda.prime@hopitaux-plaisir.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Immeuble la diagonale - 34 avenue du Centre 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-05-00002 - DDETS-2025-022 Arrêté modificatif fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales pour le département des Yvelines 16 Article 3 : la liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L. 474-1 du
code de l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs par les juges en qualité de délégué aux prestations familiales (DPF) est ainsi fixée :
Suite à l‘arrêté d'autorisation du 20 septembre 2010, est autorisé jusqu'au 19 septembre 2025, le
service suivant :
Service DPF de l'Union Départementale des Associations Familiales des Yvelines (UDAF 78)
5 rue de l'Assemblée Nationale
78000 Versailles
Tél : 01 39 20 14 30
Courriel : contact@udaf78.asso.fr
Article 4 : une copie du présent arrêté sera notifiée :
- au Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Versailles ;
- aux juges des tutelles du tribunal judiciaire de Versailles, des chambres de proximité de
Saint-Germain, Poissy, Rambouillet et Mantes la Jolie ;
- aux juges des enfants du tribunal judiciaire de Versailles ;
- aux intéressés.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de
Monsieur le Préfet des Yvelines, soit hiérarchique auprès de la Ministre des Affaires Sociales et de
la Santé, dans les deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux peut être déposé
auprès du Tribunal Administratif de Versailles, également dans un délai de deux mois à compter
de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant
rejet implicite.
Article 6 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Yvelines. .
Article 7 : le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale du travail, de
l'emploi et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Versailles, le OS [Mans 25
Le Préfet des Yvelines,
EE —
Frédéric ROSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Immeuble la diagonale - 34 avenue du Centre 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-05-00002 - DDETS-2025-022 Arrêté modificatif fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales pour le département des Yvelines 17 Préfecture des Yvelines
78-2025-02-27-00043
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement
Préfecture des Yvelines - 78-2025-02-27-00043 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement 18 E 3
PRÉFET Préfecture
DES YVELINES Service du cabinet
Liberté Bureau de la représentation de l’État Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution de la
médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de la distinction susvisée ;
Arrête :
Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Yannick TOUZ, Major de la CRS 61 de Vélizy-Villacoublay.
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 9 7 Fry. 2025
PE me
Frédéric ROSE
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-02-27-00043 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement 19 Préfecture des Yvelines
78-2025-03-06-00023
Arrêté modifiant l'arrêté n° 78-2024-08-20-00009
du 20 août 2024 relatif au renouvellement de la
composition de la commission départementale
de sécurité routière des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-06-00023 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 78-2024-08-20-00009 du 20 août 2024 relatif au renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité routière des Yvelines 20 PRÉFET ue DES YVELINES Direction de la réglementation
Hit et des collectivités territoriales
Égalité Bureau de la réglementation générale Fraternité
Arrêté n° modifiant
l'arrêté n°78-2024-08-20-00009 du 20 août 2024
relatif au renouvellement de la composition
de la commission départementale de sécurité routière des Yvelines
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R. 411-10 et R. 411-11 ;
Vu le code des transports et notamment ses articles L. 1614-1 et article R. 1614-2 à R.
1614-6;
Vu le code du sport et notamment les chapitres 1 et 2 des titres Ill, livres Il des parties
législatives et réglementaires;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.
133-1 à R. 1133-15;
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment
son article 31;
Vu le décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à
la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu le décret n°2021-396 du 6 avril 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des
passages à niveau mentionnés à l'article L. 1614-1 du code des transports;
Vu l'arrêté du 3 mai 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau ;
Vu les représentants désignés par les organisations professionnelles, les fédérations
sportives et les associations d'usagers consultées ;
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon 78010 Versailles cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Tél. : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.pref.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-06-00023 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 78-2024-08-20-00009 du 20 août 2024 relatif au renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité routière des Yvelines 21 Vu l'arrêté n°78-2024-08-20-00009 du 20 août 2024 relatif au renouvellement de la
composition de la commission départementale de sécurité routière (C.D.S.R.) des
Yvelines ;
Vu la demande de la Ligue du Sport Automobile Ile-de-France par courriel du 18 février
2025
Considérant que le Comité Régional du Sport Automobiles d'Ile-de-France représenté à
la C.D.S.R. par M. Jean-Pierre VOSNIER et M. Philippe NOZIERES est remplacé par la
Ligue du Sport Automobile d'Ile-de-France, représentée par M. Daniel PENICHOT et M.
Paul LECLERC ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines;
Arrête :
Article 1 :
Au D de l'article 4 concernant la formation spécialisée «épreuves sportives et
manifestations sportives », de l'arrêté n°78-2024-08-20-00009 du 20 août 2024, le d) est
remplacé par les termes suivant :
« d) Ligue du Sport Automobile d'Ile-de-France
Titulaire Suppléant
M. Daniel PENICHOT M. Paul LECLERC ;
Le reste sans changement.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de
Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfet des
Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre
de l’intérieur - place Beauvau - 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui
doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois
valant décision implicite de rejet).
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-06-00023 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 78-2024-08-20-00009 du 20 août 2024 relatif au renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité routière des Yvelines 22 Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets de Saint-Germain-en-Laye, de Mantes-la-Jolie et de Rambouillet, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS), le directeur du
service d'aide médicale urgente (SAMU), le directeur départemental de la protection
des populations (DDPP), le directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités des Yvelines (DDETS), le directeur départemental des territoires (DDT), le
directeur régional et interdépartemental de l’environnement, de l'aménagement et des
transports (DRIEAT), le directeur des services départementaux de l'éducation nationale
(E.N.), le directeur interdépartemental de la police nationale (DI.P.N.), le directeur
. zonal, contrôleur général des C.R.S. de Paris Ile-de-France, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Versailles, le © & MARS 2925
Le préfet,
Pour le Préfét et par délégation
Le ire général
ep?
Victor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-06-00023 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 78-2024-08-20-00009 du 20 août 2024 relatif au renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité routière des Yvelines 23