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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (unknown - recapitulatif assainissement 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Inégalités sociales,
SERVICE PUBLIC DE L’EAU et de l’ASSAINISSEMENT
SYNTHESE DES RAPPORTS 2019 DE LA CAFPF
1) RAPPORT SUR LE PRIX DE L’EAU :
a) Tarif au 1er janvier 2020
Ce tarif est celui du 2ème semestre 2019 (en fait consommation du 01/10/19 au 31/03/20)
Part Fermier
(HT)
Part Communautaire
(HT)
Prime fixe annuelle compteur 15 mm
M3 d’eau tous abonnés
38,12 €
0,9087 €
6,00 €
0,5420 €
- Taxes et redevances des organismes publics :
- Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) : 0,0838 € HT
- Lutte contre la pollution (agence de l'eau) : 0.3500 € HT
- TVA sur l'ensemble Trésor Public : 5,5 %
b) Facture type 1er janvier 2019 – 1er janvier 2020
M3 Prix unitaire Montant Variation
19/20 en %
2019 2020 2019 2020
Part Fermier
Prime fixe compteur 15
Consommation
Part Communauté
Part fixe
Surtaxe
Organismes Publics
(agence de l'eau)
Préservation des ressources
en eau
Lutte contre la pollution
TVA 5.5 %
120
120
120
120
36.54
0.8710
6
0.5380
0.0890
0.3500
38.12
0.9087
6
0.5420
0.0838
0.35
36.54
104.52
6
64.56
10.68
42
264.30
14.54
38.12
109.04
6
65.04
10.06
42
270.26
14.86
4,32 %
4,32 %
0
0,74 %
- 5.81 %
0
2.26 %
2.20
TOTAL TTC 278,84 € 285.12 € 2.25 % Prix TTC au m3 pour 120 m3 2.32 2.38 2.59 % Travaux réalisés en 2019
⇒ A la charge du fermier dans le cadre du contrat d'affermage :
Néant pour Petite-Rosselle
2) SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT : rapport 2018
Les volumes collectés par le réseau d’assainissement de Petite-Rosselle sont traités à l’usine de dépollution de Forbach Marienau.
Le débit journalier moyen s’établit à hauteur de 10 893 m3.
Indicateur financier :
a) Prix total de l'assainissement au 1er janvier 2019
ASSAINISSEMENT
Redevance communautaire comprenant : 0,8321 € + 7,20 €/an/abonné - la rémunération du fermier
- la surtaxe communautaire
Redevance réseau Agence de l'Eau 0,233 €/m3
TVA 10 %
b) Tarif au 1er janvier 2019
La rémunération du fermier s’établit pour la collecte des eaux usées à :
Part fixe : 10,49 €
0,198€/m3
La rémunération du fermier s’établit pour le transport et le traitement des eaux usées :
0,5532 €/m3
Une part fixe communautaire de 0.60 €/mois compense, depuis le 01/07/07, la suppression de l’aide au bon fonctionnement de l’Agence de l’Eau. c) Facture type 1er janvier 2019 – 1er janvier 2020
M3 Prix unitaire Montant Variation
en %
2020 2019 2020 2019
EAU
Part Fermier
Prime fixe compteur 15
Consommation
Part Communauté
Part fixe
Surtaxe
Organismes Publics
Agence de l'eau ressource
Agence de l'eau pollution
TVA 5.5 %
ASSAINISSEMENT
Part Communauté collecte
Redevance (Bousbach)
Part Communauté traitement
Part fixe
Redevance
Agence de l’Eau réseau
TVA 7%
120
120
120
120
120
120
120
38.12
0.9087
6
0.5420
0.0838
0.35
0,8827
7.20
0.7438
0.233
36.54
0.8710
6
0.5222
0.0890
0.35
0,8579
7.20
0.6048
0.233
38.12
109.04
6
65.04
10.06
42
14.89
105,92
7.20
86,26
27.96
22,73
36.54
104.52
6
62.66
10.68
42
14.43
102,95
7.20
72,58
27.96
21,07
+4.32 %
+4.32 %
0
+ 3,80 %
-5.81 %
0
+ 3,19 %
+ 2,88 %
0
+ 18,85 %
0
+ 7,88 %
TOTAL TTC 535,22 € 508,59 € + 5,24 %
Travaux 2019
R.A.S.
Travaux 2020
Modification du poste de relevage Rue Gal de Gaulle
Réhabilitation du réseau Rue des Fleurs
Renouvellement du réseau Rue de la Vallée