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unknown - CAFPF Rapport eau et assainissement 2019
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (unknown - CAFPF Rapport eau et assainissement 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Consommateurs,
Forbach
Porte
de France
me Sn
SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
RAPPORT DU PRESIDENT AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SUR LE PRIX DE L’ASSAINISSEMENT ET LA QUALITE DES SERVICES
EXERCICE 2019
.*. Constitution dir Senire
VOLET A - ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La Communauté d'Agglomération de FORBACH Porte de France exerce la compétence de l'assainissement .
collectif, constituées des collecteurs de transport et des stations d'épuration. Elle est gérée par bassins versanis dont les principaux soht ceux de la BASSE-ROSSELLE, et de l'agglomération de FORBACH-SUD, Le compétence de ja collecte lui a été attribuée à compter du 1e janvier 2016 par arêté préfectoral du. 08/11/2015.
Chapitre 1- Présentation Générale des Services
À = Service d'Assainissement du bassin versant de ia BASSE-ROSSELLE
e Nature et étendue du Service
Le Service ports eur les collecteurs et ouvrages de collecte, transport ainsi que sur la station d'épuration des eaux usées à FORBACH-Marienau pour les communes desservies par le système d'assainissement du secteur de {a BASSE-ROSSELLE.
H concerne:
- les communes où partie de communes suivantes: COCMEREN, FOLKLING {Village}, FORBACH, MORSBACH, OETING, PETITE-ROSSELLE, ROSBRUCK, STIRING-WENDEL (Ouest), THEDING (Nord), représentant une population raccordée ou raccordabie d'environ 45 759 habitants (14 063 abonnés).
- les populations des collectivités allemandes frontalières, représentant sur l'exercice, 9000 habitants,
dont les effluents sont également transportés par les divers collecteurs intercommunaux et traités par la station précitée ;
- les effluents d'origine industrielle correspondant à environ 2 600 équivalents habitants.
- ouvrage de dépollution (station d'épuration des eaux usées} d'une capacité nominale d'environ 73.000 équivalents-habitants, implanté à FORBACH-Marienau. fl permet de traiter la pollution carbonée, l'azote et le phosphore,
- collecteurs de collecte et ouvrages connexes comportant :
- conduites toutes sections confondues (gravitaires et forcées) 220km - stations de pompage d'eaux usées : Qu - déversoirs d'orage 60u - bassins de pollution : 12u
-_ collecteurs intercommainaux et ouvrages connexes comportant :
- conduites de transport toutes sections confondues (gravitaires et forcées) _: 37 km .- Stations de pompage d'eaux usées 20u - déversoirs d'orage : 44u - bassins de pollution : 13 u {hors BP de la STEP}
e Gestion du Service
Û
À compter du 01/09/2019, le contrat d’affermage de la Basse-Rosselle pour le transport et le traitement des eaux usées a été renouvelé-avec VEOLIA EAU — Générale des Eaux.-it porte à-la fois sur les collecteurs et ouvrages communautaires ainsi que sur la STEP de FORBACH-Marienau. Sa durée est de 12 ans.
A compter du 01/01/16, la Communauté a pris la compétence collecte des eaux usées.
Communes Habitants Abonnés Assiette de | Mode de gestion
redevance (m3) actuel
COCHEREN 3581 1 492 120 961 Régie avec
. prestataire
FOLKLING (village) 1332 NC NC Régie avec
‘ prestataire
FORBACH 21 967 712 1075157 DSP
MORSBACH 2709 1093 1113471 Régie avec
‘ prestataire
OETING 2705 1 076 107883 . DSP
PETITE-ROSSELLE 6453 2507 245 987 DSP
ROSBRUCK : 792 326 * 29 629 Régie avec
- prestataire
STIRING-WENDEL 4 808 NC NC DSP
OUEST ‘ |
THEDING 1412 448 44 860 Régie avec
. prestataire
DSP = Détégation de Service Public
B - Service d’Assainissement du bassin versant de FORBACH-SUD
e Nalure et étendue du Service
Le Service porte sur les collecteurs et ouvrages de collecte, transport ainsi que sur la station d'épuration des eaux usées à KERBACH — « Moulin Neuf » pour les communes desservies par le système d'assainissement du secteur de FORBACH-SUD.
I concerne :
- les communes ou partie de cormnmunes suivantes: BEHREN4 LES-FORBACH, BOUSBACH, ETZLING, FOLKLING {annexe de GAUBIVING) et KERBACH, soit 10 939 habitants (4 556 abonnés).
- les effluents en provenance de la zone industrielle du Technopole correspondant à environ 800EH. a Constitution du Service
- Un ouvrage de dépollution (station. d'épuration des eaux usées} d'une capacité nominale d'environ 23.000 équivalents-hebitants, implanté à KERBACH — « Moulin Neuf ». I! permet de traiter la pollution carbonée, l'azote etle phosphore,
collecteurs de collecte et ouvrages connexes comportant :
-_ conduites toutes sections confondues {gravitaires et forcées) ! 80km
-_ stations de pompage d'eaux usées : 2u
-_ déversairs d'orage : 30u
- bassins de pollution tu
Des collecteurs intercommunaux et ouvrages connexes comportant
- conduites de transport toutes sections confondues : 27,4 km
dont : - 6,8km de collecteurs d'eaux usées {séparatif)
- 10,8km de réseaux unitaires
- 40,1km de réseaux pluviaux
- déversoirs d'orage : iiu
- bassins d'orage 1u de 21 000 m° au Technopole - dessableurs : qu
- bassins de pollution : À bassin de 3 000 m° à Behren-lès-Forbach - postes de relevage É 1 poste de relevage équipant le bassin de pollution
e Gestion du Service
Un contrat d'affermage a été signé avec VEOLIA Eau à partir du 1e mai 2005, portant à la fois sur les collecteurs et
ouvrages communautaires, les bränchements du jeroie ainsi ET sur É STEP dE Kerbach. Ce contrat d'une nn éurée de Hans a-su006dé-aux contrats d'exploite ie E-HOU VO ee, délégation de ce service a été voté par le conseil communeutaire dans 8sa séance > du 2 février 2015.
À compter du 1° mai 2017, la gestion de l'assainissement de ce bassin versant comporte également l'ensemble des réseaux de collecte. Le marché a été confié à VEOLIA.
Communes Habitants Abonnés Assiette de | Mode de gestion
redevance {m3} actuel
BEHREN-LES- 6645 ° [2782 221 229 ; DSP
FORBACH ‘ :
BOUSBACH 1241 481 49 670 DSP
ETZLING ”_| 4222 503 44 783 DSP
.FOLKLING 599 301 106 300 DSP
{Gaubiving} _
| KERBACH 1230 509 45 959 i DSP
: . i
DRE RS EE re
"c- Les autres services d'Assainissement
e Nature et étendue du Service
La Communauté d'Agglomération gère également les réseaux d'assainissement et QUvrages associés pour : - le bassin versant du Simbach (communes de Spicheren— hors Brême d'Or - et Alsting} pour 5 00 habitants - le bassin versant de la Mutterbach (commune de Farschviller) pour 1 500 habitants
- le bassin versant de la Brême d'Or à Spicheren pour 959 habitants .- le bassin versant de Schoeneck-Village pour environ 2 500 habitants
- le bassin versant de Stiring-Est pour environ 8 400 habitants.
e Constitution du Service
Le Bassin Versant du Simbach
I comprend :
- Environ 46km de canalisation
- 13 déversoirs d'orage
5 bassins de poliution
- 5 postes de relevage
1 siphon
Les effluents sont traités à la station d'épuration allemande de Sarrebruck-Brebach exploitée par l'EVS.
Le bassin versant de la Mutterbach
I comprend:
- 12km de canalisation
- 17 déversoirs d'orage.
- 4 postes de relevage
Les effluents sont traités à la lagune de Loupershouse exploitée par la Communauté d'Agglomération de
Sarreguemines-Confluences. .
Le bassin versent de la Brême d'Or
Hcomprend :
-. 4,5km dé canalisation
- à postes de relevage
Les effluents sont traités à la station d'épuration de Sarrebruck-Burbach exploitée par EVS après transport par les réseaux de la Ville de Sarrebruck {ZKE}.
Le bassin versant de Schoeneck-Village
I comprend :
=" 20km de canalisation
- 3 déversoirs d'orage
- 1 dégritieur
- 1 bassin de pollution .
Les effluents sont traités à la station d'épuration de Vôlklingen exploitée par l'E.V.S.
Le bassin versant de String-wendel Est
lcomprend :
- 65km de canalisation
- 9 déversoirs d'orage
2 bassins de pollution
- {broyeur
- 1 dégrileur automatique
Les effluents sont traités à la station de Sarrebruck-Burbach exploitée par l'E.V.S.
° Gestion du Service
La gestion des réseaux et ouvrages associés est assurée
- soit par des contrats d'exploitation annuels qui ont été attribués en 2015 à VEOLIA EAU puis SEE - ‘soit en régie directe par le service technique
- soit par délégation de service public (bassin de Stiring-Wendel -Est) Communes Habitants Abonnés Assiette de Mode de gestion
- redevance (m3} Actuel
ALSTING 2620 1133 101 442 Régie avec
: . prestataire
SPICHEREN 3 283 | 1 369 138 532 Régie avec
. ‘_| prestataire
FARSCHVILLER 1356 . 1611 48 757 - | Régie avec
prestataire
SCHOENECK 2 667 1013 1814 Régie avec
‘ : prestataire
STIRING-WENDEL 7 848 NC NC DSP
EST ‘
DSP = Délégation de Service Public
NC = Non communiqué
Chapitre Il - Indicateurs techniques
A - Service d'Assainissement de la BASSE-ROSSELLE
1- Usine de dépollution
1.1 - Description
Les volumes collectés par le réseau d'assainissement de la BASSE-ROSSELLE sont traités à l'usine de dépollution de FORBACH-Marienau.
ra fat a Te =Volümes Se tés ét dédie ÈS D A AL a a 2 a ne 8 DL a 6
Les volumes entrant sur le système de traitement (A2 + A3 + A7 selon code SANDRE), s'élèvent à 3 975 807 m3
Le débit journalier moyen s'établit à hauteur de 10 893 m3
Le volume by-passé par le déversoir d'orage de le STEP s'élève à 406 323 m3 1.3- Charges planes vatces
a) Adaise statistique des résultats J'autgsurvaillencs 1: comons nitans nurs D1G)-
L “nombre de mis | “itametmies |
a6s 3978207
| nombre de vataurs
Î moyenne +
. MES pce peos | NNH4 NTK Nnoz [Nos À ner Ter { MOYENNE 141 wal 65) 5 z[ 5
2 TARIBANDIN HEATHER NY) a | 4 rs :
. Ï MES j... pce ES OT NS Î MOVENRE i [ ss] ml 7. 563) a] [7 oil
805 NTK Nez [ane Te Ter
LT Ï fs 307] sal 43 se[ 04
MES co DOS NGL* PF
terreur rx (ppt) a 100 25. 15 2 parefement ii te æ0 75 80 70 eo
nb analyses. TTL Te UT ll à] nb ner conformes da al 5 a! a} % conformes CR +09; 400 100) 104
* vérifisbls en moyenne gvusle
NC + Nor communiqué b) Résultats comparés sur 6 ans
- Charges traitées
DBOS valeur moyenne 2019 : 1818 kgf
2013 2014 2015 2016 2017 2018 }::2019
1 961 1812 1 526 1 505 1 685 1 446 1818
BCO valeur moyenne 2019 : 5687 kg/j
2013 2014 2015 AT 2017 2018 2618
6 128 …__ 5 068 5257 4354 4 565 4 389 5897
ES valeur moyenne 2019 : 3326 kg/j
2913 2014 2015 2016 2017 2018 2019
3 282 2752 2 382 2 668 2551 2317 3325
NTK valeur moyenne 2019 :5953 kg
2013 __2014 2015 2016 2017 _2018 “2019
626 524 483 489 505 523 553
Pt valeur moyenne 2019 186? kg
Passer sie end anee
2017 2018 >. 2018 55 "*
2- Rendements
Les performances sont les suivantes :
2805 Co MES KK Pt
Rappel 2018 32% 89% 91% 83 86%
2019 96.5% 84% 96% 81% 84,1%
c} Qualité de l'efluent rejeté
Les valeurs moyennes des concentrations de l'effluent rejeté sont les suivantes en mgA :
D805 DCo MES NIK Ft
Rappel 2018 _&S 38.5 16.5 6,5 0.6 9
Gé e
Les synthèses ont été établies à partir des bilans de fonctionnement réalisés par VEOLIA EAU dans le cadre de « l'autosurveillance », (conformément aux prescriptions de l'Agence de l'Eau).
Des analyses du SATESE! et de l'ATC? ont été réalisées en parallèle pour la validation de ces résultats.
! Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration
? Audite Technique des Collectivités 1 — Sous-produits
Le quantité de sous-produits de l'épuration est résumée dans le tableau ci-dessous :
DESTINATIONS BOUES REFUS DE SABLES GRAISSES
(TMS) DEGRILLAGE(TMS) {TMS) TMS)
Compostage 7167 - . -
Epandage 120.7T . - .
Autres destinations - 32.5T(déchets | 2421T (traitées | traitées sur site
ménagers) sur une autre
STEP)
2 - Réseaux
332 mètres de canalisation ont été curés en interventions préventives en 2019.
37 mètres de réseaux ont été inspectés.
Les Indicateurs de performance
Numéro Î néture Ï Producteur [valeur
| Qualité de service à l'usager Past.i Yaux de débordement d'efflents dans les locaux des usagers Délégataire pe
P258.1 Taux de réclamalions Délégataire | 0.29 u/1000
abonnés
P257.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente Délégataire 3.03%
Gestion financière et patrimoniale
P202.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de | :Délégataire 25
collecte
P252.2 Nombre de points du réseau nécessitant des interventions fréquentes de | Délégataire | 6,11/100km curage soit 2 points
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées Collectivité 0
Performance environnementale :
Ppa0t.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées Collectivité inc
P203.3 Conformité de la collecte des effluents Police de pe l'Eau
- P2043 Conformité des équipements d'épuration Police de pc
l'Eau
P205.3 Conformité de la performance des ouvrages d'épuration Police de pc l'Eau
P206,3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon filières | Délégataire 100%
conformes
P254.3 Conformité des performances des équipements d'épuration Délégataire 96%
P255,3 Indice de cônnaissance des rejets au milieu neturel par les réseaux de | Collectivité inc
collecte des eaux usées -
P301.3 Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectifs Délégataire ne
nc : non concerné
pe : pas communiqué
inc : inconnu B — Service d'Assainissement du secteur de FORBACH-SUD
1 - Usine de dépollution
1.4 - Description
Les volumes collectés par le réseau d'assainissement de FORBACH-SUD sont traités à l'usine de dépollution de KERBACH — « Moulin Neuf ».
1.2 - Volumes traités et débits
Les volurnes entrant sur le système de traitement (A2 + A3 + A7 selon code SANDRE), s'élèvent à 1 474 742m3.
Le débit journalier moyen s'établit à hauteur de 4 040 m3.
Le volume by-passé (A2) s'élève à 402 333m3. 2) Anetse statisonue des résulter d'anosureeilance jicomons biens Gore DYG)
valeur 4040 nombre de valeurs | _ claims ratée 265] 4 474 742
prete nent trsiqurs mensueles] [ rembre de veieurs icisi valeur movenne
1.388 752 mm 24m}
MES pco LT NNHA nrx_| naoz À nos [ noi PT Î MOYENNE En 127] 128 136] 716
[__NNmA
[UT MOYENNE Ï FT 217 |
MES _pée DB0$ NTK GE FPT
l MOYENNE 86 83 0 st ze »|
[MES L NIK No 7 NNOS | neL | Pr] MOYENNE | ag 43} LE Ÿ _sel os!
MES 5Co DBGS ATK KGL PT
teneur maxi (Mel) 30 100; 25 10 15 Z. rar dément int ie 0. 75. 80 76. 79. 89,
[nb erelvees 28 28 18 18 18 16 nb.non confonnes. 9. © 2 Q Ô g.
% confomes 300. 109 100 190 100 109 b} Résultats comparés sur 6 ans
1 - Charges traitées
DBO5 valeur moyenne 2019 :392 kgf
2013 2014 204 2016 2017 2018 + 2019
363 308 379 267 375 231 392
DCO valeur moyenne 2019 : 1297 kgf
2013 2014 2015 2016 2017 2018 ». 2019: -
1136 818 1303 . 1 04 886 178 1297
MES valeur moyenne 2919 :664 kg
2013 _‘} - 2014 1 ___ 2076 2016 | 2017 2018 L:: 200 -
11 | 502 | 568 687 | 563 535 664-
NTK valeur moyenne 2019 : :126 kg
24 a FE 2016 A7 2018 __ [= 289
130 125 122 i 96 106 116 “| 126
Pt valeur moyenne 3019 :145 kgf
2013]. 2014 2015 2016 207 LE CTI PTS CAT
TT
2- Rendements
Les performances sont les suivantes :
Î . D505 DCo __Mes fx. 1 Pt
Rappel 2618 93 85 85 sû 87
2019 so 83 86 El 81
c} Qualité de l'effluent reieté
Les valeurs moyennes des concentrations de l'effluent rejeté sont les suivantes en mgA :
D805 Co BES NTK Pt
Rappel 2018 4.2 28 - 19 2.6 Dé . ER 2049 -—— me 6.6 RS
PRE —#4$ mr ne cl 48 crane ce me ame #5 er anne eos ee anne SG ame nr ae ne ne
Les synthèses ont été établies à partir des bilans de fonctionnement réalisés par VEOLIA dans le cadre de « l'autosurvelllance », (conformément aux prescriptions de l'Agence de l'Eau}, .
Des analyses du SATESE et de l'ATC ont été réalisées en parallèle pour la validation de ces résultats,
11 1 — Sous-produits
La quantité de sous-produits de l'épuration est résumée dans le tableau ci-dessous
DESTINATIONS BOUES REFUS DE SABLES . GRAISSES
{TMS} DEGRILLAGE {TMS} {TMS) {TMS)
Décharge 417 (déchets - -
Compostage 195.57 : ménagers) - -
Autres destinations . T.3T (valorisation 3T (traitées sur
= industrielle} une autre STEP)
2- Réseaux
4 733 mètres de canalisations ont été curés de manière préventive sur l'année 2019.
7 interventions curatives auront nécessité le curage de 97mi de réseau.
5 826 mètres d'inspection par caméra a été réalisée sur l’année 2019.
Les indicateurs de performance
Numéro { nature | Producteur | valeur
Qualité de service à l'usager ‘
P2s1.1 Taux de débordement d'effluents dans les locaux des usagers Délégataire pe
P258.1 Taux de réclamations Délégataire 0440/1000
abonnés
P257.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente Délégataire 3.88% Gestion financière et patrimoniale . ; à
P202.2 Indice de connaissance et de gestion pairimoniale des réseaux de | Délégaiaire 15%
collecte
P252.2 Nombre de points du réseau nécessitant des interventions fréquentes de | Délégataire 12.62/100km, curage . soit 4 points
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées Collectivité û Performance environnementale
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées Collectivité inc
P203.3 Conformité de la collecte des effluents Police de pe l'Eau
P204.3 Conformité des équipements d'épuration Boñce de pe
___ l'Eau
P205.3 Conformité de la performance des ouvrages d'épuration Police de pe l'Eau ’
- P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon fliéres | Délégataire 100%
conformes
P254.3 Conformité des performances des équipements d'épuration Délégataire 100%
P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de | Collectivité inc
collecte des eaux usées
P301.3 Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectifs Délégataire nm
nc : non concemé
pc : pas communiqué
inc : inconnu
C — Les autres services d’Assainissement
Bassin versant du Simbach
Le volume à traiter se limite à 275 000 m°/an d'eaux usées (5 000EH) avec un débit maximum de 30l/s en temps sec et 501/S en temps de pluie,
Bassin versant de la Mufterbach
Les 1 800EH rejettent leurs eaux usées dans la limite de 14l/s vers la lagune de Loupershouse.
12 Étzing 06300 06600 106006 [07200 jO7800 [07800 | 08100 [08400 | 08700 | 02000 fase TOGO 060 fo) C2 |
ann | 000 | Dore —| 000 | Jen | 800 —
Bassin versant de le Brême d'Or
Les eaux usées à traiter sont limitées à un volume de 27 500m%/an (500EH) avec un débit dé pointe de 10!s.
Bassin versant de Schoeneck
Le volume d'eaux usées à traiter se limite à 220 000 m%/an (3 000EH) avec un débit maximum de 18l/s en temps sec et 30W/S en temps de pluie.
Bassin versant de Séring-Wendef Est
Le volume d'eaux usées à traiter se limite à 1 200 000 m$/an avec un débit maximum de S0//s en temps de pluie.
Chapitre Il} indicateurs financiers
1-Tarfs
La tarification en vigueur sur la Communauté d'Agglomération de FORBACH, est conforme à la loi sur l'Eau parie au Journal Officiel du 4 Janvier 1992.
1.1- Prix total de l'assainissement au ter Janvier 2019
Le Conseil Communautaire a âxé, le 21 septembre 2006, la redevance assainissement à 0,82 €/m3 pour le transport
et le traitement des eaux usées, à compter du 1# octobre 2006.
Le Conseil Communautaire a fixé, le 9 décembre 291 0, la redevance assainissement à 0,77 £/m3 pour le transport et le traitement des eaux usées, à compter du 1 janvier 2011, avec révision annuelle selon formule du contrat
d'affermage Basse-Rosselle.
Le Conseil communautaire a fixé, le 3 décembre 2015, les taux de redevance collecte annuels applicables pour "Chaque commune {voir Bbleau ci-dessous).
Conformément à l'article 2 du décret du 6 Mai 1995, il convient dans ce rapport relatif à l'assainissement
communautaire d'indiquer le prix total de l'eau, Ce tarif qui s'applique dans les communes de la Communauté d'Agglomération de Forbach, sauf COCHEREN et ROSBRUCK hors du Service de l'eau communautaire, est celui du 2ème semestre 2019 {consommation du 01/10/19 au 31/03/20),
Redevance (en €HT/m° hors révision) part collecte comprenant :
- la rémunération du fermier
- la surtaxe communautaire
Communes _"? 2016 2017 2018 2018 2020 2021 2022 2023 2024 7 | 2025 Alsting 08190 08280 08370 108460 [08550 [08640 08730 |08820 08910 | 09000 Béhren 03507 104118 |0,4728 [095338 105549 [06959 |07169 |o7779 |0830 | 09000 Bousbach 0.6840 ÿ,7080 0,7320 0,7560 0.7800 0.8040 0.8280 {0,8620 9.8760 | O,0000
Cocheren 0,5040 0,5480 .5620 0.6360 __{ 0.6800 0,7240 0.7680 0.8120 0,8560 | 0,9000
92770... T-0.7678—
1,0698
L9.5242.. 07e
“111892
7250
LELET ane.
1 1,1265
0,760
$ 14087
ü
0.8100
ù
ü
0,6300
û
07479
ü
8613
7500
5
2.7800
8000
0.8535
©,
0,900
9,
0,8200
d ü ©.
17980 150 8600
0.6600
0
û
C.8600
8600
0,7490
7400
û Q
0.5400 7009 7800
53 Redevance part transport et traitement comprenant 0,8321€ + 7,20 €/an/abonné
- ls rémunération du fermier
- la surtaxe communautaire
Redevance réseau Agence de l'eau 0,233€/m3
TVA
Trésor Public : 10%
1.2 - Prix de l'assainissement.
a} Modalités de tarification
Les dépenses d'assainissement communautaire sont couvertes par le produit de la surtaxe, différence entre Le montant de la redevance communautaire fixée par le Conseil et la rémunération du fermier, suivant contrat. A défaut de décision, la redevance précédente est reconduite,
Les exploitations agricoles (élevages) bénéficient d'une exonération. Conformément au traité d'affermage de l'eau, la Communauté perçoit le reversement du produit dans le délai de 4 mois à compter des dates de facturation prévues initialement les 28 février et 31 août, et modifiées au 31 mars et 30 septembre par avenant du contrat eau,
b} Tarif au ter Janvier 2019
La rémunération du fermier s'établit pour la collecte des eaux usées à :
Forbach: part fixe : DE
0,0691€/m3
Oeting: part fixe : 0€
9,198€/m3
Stiring-Wendel: part fixe : 13€
0,1700 €/m3
Petite-Rosselle: part fixe : 10,49€
0,198€/m3
La rémunération du fermier s'établit pour le transport et le traitement :
sur la Basse-Rosselle à : 0,5532 €/m3
sur l'Agglomération de Forbach-sud à : 0,953 €/m3
Une part fixe communautaire de 0,60 €/mois compense, depuis le 01/01/07, la suppression de laide au bon fonctionnement de l'Agence de l'Eau. ‘
14 CREER ENS
c}Fal re type er Janvier 2019 - fer Janvier 2021
La facture suivante reprend les tarifs appliqués hors COCHEREN et ROSBRUCK {cf part eau) aux 2ème semestres 2018 et 2020 pour une consommation annuelle de 120 m3 hors asssinissement communal.
{Zone 4 de l'Agence de l'Eau} mi Prix unitaire I Montant Variation
2020 2019 2020 2019 %
EAU Part Fermier
Prime fixe @ 15 - 38.12 36.54 ‘38.12 36.54 #4.32%
Consommation 120 0,8087 0,8710 109,64 104.52 #4,32%
Part Communauté
Prime fixe “ 6 6 6 6 0
Surtaxe 120 0,5420 0,5222 65,04 62,66 +3.80%
Organismes Publics
Agence de l'eau ressource 120 0,0838 6,0890 10,66 10,68 5.81%
Agence de l'eau pollution 120 0,35 0,35 42 42 û
TVA 5,5% 14,85 1443 +3,14
ASSAINISSEMENT
Part Communauté collecte
Redevance (Bousbach) 120 0,8827 0,8578 105,92 102,85 41.88%
Part Communauté traitement |
Part fixe - 7,29 7,20 7,20 | 7,20 2%
0 sr Fo TR SG GS %
Agence de l'Eau réseau 120 0,233 0,233 27,86 27,96 6%
TVA 10% 22,13 21,07 +7,88%
: ï
TOTAL TTC 533,22 | 508,59 +5,24%
2 - Autres indicateurs financiers
2. 1 - Primes de l'Agence de l'Eau
2. 2 - Financement des immobilisations du Service par voie d'emprunts :
intérêts: 351 066,12€
capital: 1160 510,52€
Au titre de l'exercice 2019 (mesures de références du 01.01.18. au 31.12.18), l'Agence a attribué une prime giobale pour épuration d'un montant total s'élevant à 189 898€
La Dette au 31/42/2049, y compris avances remboursables de l'Agence de l'Eau, s'élève à 9 433 176,02€. Le montant du remboursement 2019 s'établit à 4 511 576,64€ dont
15 2. 3- Contributions au budagt général pour 2019
La contribution au budget principal pour les chapitres 012, 65 et 011 s'élève au total à 253 211,10€,
3- immobilisations et investissements {liste non exhaustive)
ä. 1 — Travaux 2019
Réhabilitation de la canalisation rue Saint Jean à Alsting
Réhabilitation du réseau rue Balzac à Schoeneck
Installation d'un dégrilleurà l'arrivée de l'antenne « Est » de la station d'épuration de Kerbach Réhabilitation des réseaux d'assainissement avenue Saint Rémy {tranche 1)
Améfioration hydraulique secteur rue de Rosselmont à Forbach
Modification du réseau rue Saint Charles à Stirng-Wendel
Réalisation d'un diagnostic initial RSDE micropolluant |
Travaux d'amélioration hydraulique rue de l'école à Behren-Lès-Forbach
3.2 - Travaux 2020
Modification du poste de relevage rue De Gaulle à Petite-Rosselle
Réhabilitation du réseau rue des fleurs à Petite-Rosselle
Installation d'un dessableur secteur du Pulverbach à Stiring-Wendel
Installation d'un dégrilleur rue de la frontière à Stiring-Wendel
Modification du poste de relevage secteur Brême d'Or à Spicheren.
Renouvellement du réseau rie de la vallée à Petite-Rosselle
Renouvellement du réseau rue d'Arras à Forbach
Installation d'un filtre planté de roseaux à Kerbach
Renouvellement du réseau rue de la paix à Diebling
Réhabilitation du réseau rue Nationale-à Morsbach
Réhabilitation du réseau rue Jean Jaurès à Forbach
Renouvellement du réseau rue Couturier à Forbach
Renouvellement du réseau rue Principale à Théding
Réalisation d’un diagnostic complémentaire RSDE micropolluant
Renouvellement du poste de relevage rue de la Rosselle à Rosbruck
ié VOLET B - ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF
Chapitre | — Présentation Générale des Services
: Nature et étendue du Service
Le Service porte sur l'ensemble des systèmes d'assainissement autonomes (fosses septiques, micro-stations, .…) sur le périmètre communautaire.
° Consftution du Service
Les études de zonage d'assainissement ont mis en exergue que certaines communes ne disposent d'aucune zone d'assainissement non-collectif, à savoir : Cocheren, Farschviller, Forbach, Morsbach etStiring-Wendel.
Le service dénombre au 31 décembre 2019, 79 fosses de particuliers et 19 fosses d'établissements industriels,
. Gestion du Service
Par délibération du 14 décembre 2017, le Conseil Communautaire a décidé de valider la mise en place d'un SFANC dont le service est géré en régie directe pour les seules compétences obligatoires suivantes :
Mettre en place d'un contrôle périodique une fois tous les 10 ans
Etablir à l'issue du contrôle un document établissant si nécessaire soit, dans le ces d'un projet
d'installation, les modifications à apporter au projet pour qu'il soit en conformité avec laréglementation en vigueur, soit, dans le cas d'une installation existante, la liste des travaux à réaliser par lé propriétaire pour supprimer les dangers pour la santé des personnes et fes risques avérès de pollution de
l'environnement ee
- Percevoir une redevance auprès des usagers
Chapitre 1! - Indicateurs techniques
En 2019, le service a contrôlé 10 fosses septiques, dont :
- 8 fosses de particuliers
.- 2 fosses d'établissements industriels ”
ae af ur rt ee sé adateu
Le nombre total de fosses contrôlées s'élève au 31/12/2019 à 54 installations
dont 38 de particuliers
dont 16 d'établissements Industriels
Sur ces 54 fosses contrôlées, les résultats du diagnostic ont été
- Conforme pour 24 installations .
nfonme avec travaux à faire dans. un délei d'un an après une.vente. pour 26 installations.
on-conforme avec travaux sous 4 ans pour 4 installations … a EE nt
À contrôles de système neuf pour la part conception et implantation ont été réalisés, avec un avis favorable pour la
réalisation des travaux,
13 fosses de particuliers sont actuellement en zone d'assainissement collectif car économiquement ou techniquement non raccordables au réseau public d'assainissement.
17 Chapitre Ill - Indicateurs financiers
Par délibération du 14 décembre 2017, le Conseil Communautaire a décidé de valider les tarifs suivants : - Contrôle d'un système neuf ou à réhabiliter, part conception et implantation : 50€
Contrôle d'un systême neuf ou à réhabiliter, part bonne exécution : 50€
- Diagnostic en cas de vente : 70€
Contrôle périodique de bon fonctionnement : 70€
Pour les fosses non diagnostiquées initialement (obligation au 31/12/2012), la prestation s'élève à 120€.
Chapitre IV - Recettes
Exercice 2019
Prestations Nombre Prix U en € Total en € Diagnostic initial 7 120 840 Diagnostic de vente û 70 ( Contrôle conception et |
implantation Î 50 50 Contrôle bonne . |
exécution : a 100 Total 990
18 COMMUNAUTE REPUBLIQUE FRANCAISE
D'AGGLOMERATION DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
terbsrh Porte de Fignes
Siège : Hôtel de Communauté
FORBACH EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
M |. SEANCE DU 24 JUIN 2020 Présents : 50
Précurations : 7
V. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
2. Environnement
b) Eau : rapport 2019 du Président sur le prix et la qualité du service
En application des lois n°95-101 du 02 février 1995 et n°2012-788 du 12 juillet 2010, du décret n°2007-675 du 02 maj 2007, le Conseil Communautaire prend connaissance du rapport du Président sur le prix de l'eau et la qualité du service pour l'exercice 2019 et sur la note d'information de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse.
Le Conseil Communautaire,
décide à l'unanimité,
de donner acte au Président de la présentation de ces rapports.
Pour extrait conforme
FORBACH, le 24 juin 2020 SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
RAPPORT DU PRESIDENT AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SUR LE PRIX DE L'EAU ET LA QUALITE DES SERVICES
EXERCICE 2019.
en application de la loi n° 95-101 du 2 Février 1995,
du décret n° 2007-675 du 2 Mai 2007 et de l'arrêté du 2 Mai 2007
1. Présentation générale du Service
La Communauté a délégué à VEOLIA Générale des Eaux, par contrat du 20 juillet 2010, pour une durée de
12 ans et à compter du 1 septembre 2010, l'affermage de son réseau d'eau potable.
La durée du contrat a été prolongée par l'avenant n°3 signé le 18 décembre 2013; son échéance est fixée au 31 décembre 2027, sauf résiliation anticipée. Au 1e janvier 2014, les communes d'Alsting et de Schaeneck ont été intégrées au périmètre affermé.
Les Communes desservies sont ALSTING , BEHREN-Lés-FORBACH, BOUSBACH, DIEBLING, ETZLING, FOLKLING, FORBACH (quartiers Quest et Est}, HUNDLINS, IPPLING, KERBACH, METZING,
MORSBACH, NOUSSEVILLER ST-NABOR, OETING, PETITE-ROSSELLE, SCHOENECK, SPICHEREN, STIRING-WENDEL, TENTELING et THEDING (hors quartiers Sud *).
La distribution des Communes soulignées ci-dessus est assurée par des acquisitions d'eau auprès du SIE du WINBORN. ‘
Le service communautaire comporte 3 forages au grès, détaillés au chapitre suivant, 19 réservoirs et 686 km de conduites.
*THEDING SUD :
Les compétences eau potable du SAFE, par avenant n°1 au contrat DSP de la SEE, ant été transférées au 1 janvier 2015 à la ville de Farébersviller et à la CAFPF pour tes quartiers Sud de Theding pour une durée
de 5 ans et 4 mois.
Données RAD SEE exercice 2019 :
-Nombre d'abonnés : N.C
-Volumes importés : N.C
-Volumes consommés autorisés : N.C
Rendement réseau: NC
-Longueur réseau: N.C
Faute de ventilations des données dans le RAD de la SÉE, les volumes consommés et le nombre
d'abannés pour le quartier de Theding Sud correspondent à 14% des données ci-dessus. U. Les indicateurs techniques
1} Les points de prélèvement
L'eau produite est d'origine souterraine ‘et provient des forages au grès avec distribution sans
traitement.
Le tableau suivant indique les prélèvements par site :
PRODUCTION 2019 VOLUME EN m°
Forages : « Clément COLLOWALD » à ETZLING 242 679
PFISTERQUELLE à BEHREN 111569
ALSTING 166 488
TOTAL production …… 520 735
2) Acquisition
Auprès du SIE du WINBORN 2 549 664 m3
Auprès d'ENERGIS 975 965 m°
Auprès des SWS Saarbrücken 48 359 mn
Auprès SPEP Grosbliederstroff 2354 m°
TOTAL: 3 567 282 m°
3) La distribution
La population desservie est de 74 421 habitants.
Le nombre d'abonnés est de 27 736.
Le volume vendu est de 3 182 208 m°.
4} Qualité de l'eau
Le tableau suivant recense les analyses réalisées tant par l'Agence Régionale de Santé que
par le fermier au titre de l'auto contrôle. Les chifires représentent le nombre total de paramètres
analysés.
: Non
Pistribution et Production Conformes *
Analyses microbiologiques | 1728 1
Analyses physico-chimiques 6833 | û
TOTAL 8561 Â
“Seules les non-conformités en limite de qualité sont prises en compte dans les indicateurs de performances
(cf page 7) Hi. Indicateurs financiers
1) Prix de Peau .
a)- Modalités de tarification
Le tarif de l'eau comprend une rémunération du fermier et une surtaxe communautaire”.
La rémunération du fermier comprend une part fixe et une part proportionnelle au volume d'eau
consommé.
Le nouveau contrat DSP 2010, chapitre 8, signé le 26 juillet 2010, fixe ces tarifs à la date du
1/29/2010.
Prime fixe annuelle
sur un compteur de 15 mm 32,50€
20 mm 46.50€
25 mm 78.00€
30 mm 102.00€
40 mm 132.00€
50 mm 199.00€
60 mm 259.00€
65 mm 285.90€
80 mm 314.00€
100 mm 408.00€
125 mm 491.00€
150 mm 614.00€
Partie proportionnelle au volume d'eau consommé
L'article N°3 de l'avenant N°1, exécutoire au Zavril 2011 fixe ce tarif à la date du 1 mers 2041 :
Abonnés : 0.7748€ HT/m3
L'article N°8 de l'avenant N°3 exécutoire au 18 décembre 2013 inclut une formule de variation
au prix de base :
Pn=Pnox K x Kv
Pn est le tarif de base défini ci-dessus.
K est défini par la formule ci-dessous,
Kv =0.4+0.6xVo
V
Avec :
e. Voestie volume fixé à 3 217 869 man
eV est le dernier volume annuel civil vendu rapporté sur 365 jours hors ventes en gros, connu à la date de calcul de l'évolution tarifaire. Les volumes tarifaires pour Alsting et Schoeneck seront pris égaux respectivement à 105 000m/an et
94 G00mS/an. Ce tarif est révisé semestriellement par la formule :
Kn= 0,20++013 EMT-t_+ 0,15 FSD: + 0,38 ICHTrev-TS +0.t4 TPwr
EMT- FSD fo ICHTrev-TSo TPoto
Dans cette formule les paramètres ont les définitions suivantes :
EMT+ indice Electricité Moyenne Tension, tarif vert A, établie par l'INSEE
FSD Indice frais at servies divers-serief
ICHTrev.TS Indice du coût du travail, eau, assainissement, déchets, dépollution
TP Index général tous travaux
Indices servent au calcul du prix de base :
EMTt = 416.9 (MTP du 13/11/2009)
FSD+4 = 111.9 (MTP du 06/11/2009)
ICHTrev-TS = 191.9 (MTP du 15/01/2010)
TPoio = 627.4 (MTP du 01/04/2010)
Indices 5e: à Ja révision à le date n :
Les indices à la date n de révision correspondent aux dernières valeurs connues au début de chaque période de consommation.
Dans le cas où l'un des paramètres définis ci-dessus cèssait d'être publié, les parties se mettraient d'accord pour lui substituer un ou des paramètres équivalents qui feraient l'objet d'un échange de lettres avec accusé de réception. |
La modification ainsi convenue sera introduite dans le premier avenant ultérieur éventuel.
Le coefficient K pour le 2ère semestre 2014 est de 1.0998
* Par délibération du Conseil Communautaire du 9 décembre 2010, la surtaxe communautaire, part
proportionnelle, est augmentée de 0,41€ HTimi à 0,54€ HT/m$ révisable annuellement avec le
coefficient k=0,40+0 80TP01 dernier indice connu au /12/N.
La part fixe de GEHT/an est maintenue.
b}- Tarif au ter Janvier 2020
Ce tarif est celui du 7ème semestre 2019{en fait consommation du 1/10/19au 31/03/20)
Part Fermier Part Communautaire
Prime fixe annuelle compteur 15 mm 38.12 6,00
ma tous abonnés G.8087 0.5420
Taxes et redevances des organismes publics :
- Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) : 0,0838
- Luite contre la pollution (agence de l'eau) : 0.3506
- TVA sur l'ensembie Trésor Public :55% c)- Factu ter Janvier 2019- 1er Janvier 2020
La facture suivante reprend les tarifs appliqués au 2ème semestre 2018 et au 2ème semestre 2019 pour
une consommation annuelle de 126 m3 hors assainissement.
m3 Prix unitaire Montant Variation
19/20 en %
19 20 19 20
Part Fermier
Prime fixe compteur 15 36.54 38.12 36.54 38.12 432%
Consommation 120 1 08710 | 0.9087 104.52 109.04 432%
Part Communauté :
Part fixe ; 6 6 6 6 0
Surtaxe 120 | 05380 | 0.5420 64.56 65.04 0.74%
Organismes Publics :
{agence de l'eau}
Préservation des ressources| 120 | 0.0890 | 0.0838 10.68 10.06 5.81% er éau
Lutte contre la pollution 120 0.3500 0.35 42 42 Q
. 2843 27026 2264 TVA
5.5% 14.54 14,86 2.20%
TOTAL TTC 278.84 285.12 225%
!Prix TTC au m° pour 120 | 2.32 2.38 2.59%
2} Autres indicateurs financiers
a) - Autres recettes d'exploitation du fenmier
e travaux attribués à titre exclusif : 917 535€ HT
b} — Achat d'eau au SIE du Winbom
Ces achats d'eau s'élèvent en 2019 à 51 150 € pour le SIE et 992 553 € pour
son fermier VEOLIA.
c)- Dette de la Communauté
eo Capital restant dû au 01/01/20 : 4 896 476€
+ Annuité 2020 de la dette : 703 033 €
d)- Contribution au budget Général de l'Aggtomération
183 455 € e)— Travaux réalisés en 2019
e
à
ee
€
9
6
+
e
æ à la charge du fermier dans le cadre du contrat d'affermage:
Station de Kerbach : rénovation des huisseries
Réservoir de Cassidy Hill : rénovation Hydropower
Réservoir de Theding : renouvellement de la télégestion
Réservoir du Schalkenthal : renouvellement garde du corps et
clôtures.
Réservoir romain : renouvellement de la télégestion.
Réservoir du Kelsberg : renouvellement de la peinture.
Surpresseur de Stiring : renouvellement de la télégestion.
Reprise Romain : armoire électrique.
Reprise réservoir de Schoeneck: renouvellement de
l'hydraulique et de la serrurerie métallerie.
Réservoir Tannekopf : renouvellement de la clôture.
æ à la charge de la Communauté :
DETAIL TRAVAUX 2019 ÀEP
FORBACH Avenue Saint Rémy 360mI 9300 12
FORBACH Rue du Château 120mi #300
HUNDEING Extension rue du Gué 40miÿ150
, BEHREN rue Stanislas 44m 4150 :
MORSBACH Rebouchage forage
RENOUVELLEMENT BRANCHEMENT 2019 107
TOTAL: 564 mi 119 üranchements IV. INDICATEUR DE PERFORMANCE
U) Qualité du service à l’usager
e Taux de conformité des prélèvements microbiologiques p1œ111. ARS 994 %
e Taux de conformité des prélévements physico-chimiques jp102.11. ARS 109%
e Taux d’occurrence des interruptions de service non programmé (pis14: Délégataire, 2.13
(u/1000 abonnés)
+. Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés
défini par le service ipts1.ei :
«Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements
pour les nouveaux abonné ip18211: Délégaisire 100%
+ Taux de réclamation (471000 abonnés) 1P158. 1j: Délégataire 0.32
o Taux d'impayés sur les factures d'eau de l’année précédente 1154.91: Délégataire 2.87%
2) Gestion financière et patrimoniale
e {ndice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau PH : Délégataire 90%
e Taux moyen de uvellement d uite 1P107.21: 0.54%
tj
3) Performance environnementale
+ Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau potable mou i 86%
. emment du le distributi OA : Délégataire 80.9%
o Indice linéaire des volumes non comptés (mfourkem) 1P105.31 : Délégataire 4,94
2018 2019
Indice linéaire des volumes non comptés (m#km fi): 448 4.94
(A-BYL/365/1000
Volume mis en distribution {m*} .À 4 083 921 4 082 000
Volume comptabilisé 365jours (m°) B 3 291 011 3 204 828
Longueur de canalisation de distribution (mi) :L 484 905 486 512
e indice linéai n my PI063L; Délégataire 4.40
Indice linéaire de perte en réseau {m#/km/i) : 2018 2019
f4-B}L/365/1060 3.97 4.40
Volume mis en distribution (m°) À 4 083 921 4 082 600
Volume consommé autorisé 363jours {m‘) * B 33581011 3 300 028
Longueur de canalisation de distribution (mt) L 484 905 486 512
* Volume comptabilisé 365jours {m°) +90 000m” estimés de purge et de défense incendie.
7 REPUBLIQUE FRANCAISE BE OMAMU
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Siège : Hôtel de Communauté
FORBACH EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseit Communautaire
bre de délé : 62 D
+ SEANCE DU 24 JUIN 2020 Présents : 50
Procurations : 7
V. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
2. Environnement
a) Eau: rapport d'activités 2019 du fermier |
Conformément à son contrat d'affermage, VEOLIA Eau a remis le rapport technique 2019 du délégataire du Service de l'Eau Potable.
Ce compte rendu fait apparaitre les variations suivantes par rapport à l'exercice 2018
RUBRIQUES - 2018 2019 EVOLUTIONS %
a} Techniques: :
Volume produit m 528716 520 736 -1,5%
Volume acheté mi 3 558 526 3 567 282 0,2%
Volume distribué m 4083 921 4 082 000 0,0%
Volume vendu n° 3 177 261 3 182 208 0,2%
Rendement réseau | % 82,8 80,9 -2,3%
Nombre d'abonnés u 27 641 27 736 0,3%
Longueur réseau ml 484 905 486 512 0,3% Fuites réparés & 322 262 -18,6%
Renouvellements:
-sur conduite ml 3 280 $64 -82,8%
-de branchement u 271 119 -56,1%
b} Financière:
Produits {sans taxe) | € 4 462 885 5 199 165 16,5%
Charges € 4 890 974 5 006 137 2,4%
Résultat brut € 428 089 193 027 -145,1%
Les redevances perçues par le fermier s'élèvent à respectivertient :
> Redevance de lutte anti-poilution {Agence de l'Eau) 884 370 € > Redevance prélèvement (Agence de l'Eau) : 266 611€
> Surtaxe communautaire de l'eau : 1 808 952€ Le Conseil Communautaire,
décide à l'unanimité,
de donner acte au fermier de son rapport d'activité,
Pour extrait conforme
FORBACH, le 24 juin 2029