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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200256
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Inégalités sociales,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt, le jeudi premier octobre, à 17h00,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 24 septembre 2020, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Alban BRUNEAU;Christine MOREL;Régis DEBONS à partir de 18h00 (examen du dossier n° 11);Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jean-Louis ROUSSELIN;Christian GRANCHER;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT à partir de 18h00 (examen du dossier n° 11);Augustin BOEUF;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT;Patrick BUSSON;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Malika CHERRIERE;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Hady DIENG;Christine DOMAIN;Marie- Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Fabienne DUBOSQ;Jérôme DUBOST;Christian DUVAL à partir de 18h45 (examen du dossier n° 48);Clotilde EUDIER;Cindy EVRARD;Agnès FIRMIN LE BODO;Alain FLEURET;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annie GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Arnaud LENOBLE;Pascal LEPRETTE;Cyriaque LETHUILLIER;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Emilie MASSET;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Nathalie NAIL;Bineta NIANG ;Madjid NASSAH;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Bruno PIZANT;Etienne PLANCHON;Michel RATS;Alain RENAUT;Nicolas SIMON;Marc-Antoine TETREL;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL, Membres titulaires, Philippe DURECU;David LAURENT;Marie-Christine LAS;Sibylle FRANCONY;Ludovic CARPENTIER; Christian LECLERC, Membres suppléants.
Etaient excusés :
Agnès CANAYER ;Anne-Virginie LECOURTOIS.
Etaient absents :
Pierre SIRONNEAU;Louisa COUPPEY;Wasil ECHCHENNA.
Pouvoirs :
Edouard PHILIPPE a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE de 19h33 à 19h38 (examen des dossiers n° 68 à 73) ;Thérèse BARIL a donné pouvoir à Philippe DURECU;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Fanny BOQUET;Sophie HERVE a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Pierre LEMETAIS a donné pouvoir à David LAURENT;Hervé LEPILEUR a donné pouvoir à Marie-Christine LAS;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Jean-Louis MAURICE a donné pouvoir à Sibylle FRANCONY;Christelle MSICA GUEROUT a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Thierry UVENARD a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Laëticia DE SAINT NICOLAS a donné pouvoir à Régis DEBONS jusqu’à son arrivée à 18h50 (examen du dossier n° 48);Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Jean-Pierre BONNEVILLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Christine CORMERAIS a donné pouvoir à Malika CHERRIERE jusqu’à son arrivée à 18h50 (examen du dossier n° 48);André CORNOU a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Denis MERVILLE a donné pouvoir à Christian LECLERC;Dominique PREVOST a donné pouvoir à Stéphanie DE BAZELAIRE;Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Augustin BŒUF jusqu’à son arrivée à 19h10 (examen du dossier n° 63).
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20200256
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PRET RELEVE SOLIDAIRE - APPORT AVEC DROIT DE REPRISE - FRANCE ACTIVE NORMANDIE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l'exercice 2020 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 ; VU l’article L. 1511-2 du Code général des collectivités territoriales relatif à la répartition des compétences entre la région et les EPCI pour les aides directes aux entreprises ;
VU le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) adopté par la Région Normandie par délibération en date du 15 décembre 2016 ;
VU la convention instituée par la Région Normandie autorisant la Communauté urbaine à abonder à ce fonds de Prêt Relève Solidaire géré par France Active Normandie ;
CONSIDERANT :
- Que face à l’épidémie de la COVID-19 et à ses conséquences directes sur l’économie, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises ;
- Qu’il est utile pour la communauté urbaine, au titre de sa compétence économique, d’apporter un soutien aux entreprises les plus fragiles de son territoire ;
- Qu’afin de répondre aux difficultés des structures de l’Economie Sociale et Solidaire et des entreprises à fort impact social et d’emploi, touchées par la crise sanitaire, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole souhaite se joindre à la Région Normandie, aux côtés d’autres EPCI et structures normands, pour contribuer au Fonds de prêt relève solidaire lancé par France Active Normandie ;
- La complémentarité de cet outil qu’est le prêt relève solidaire au regard de ce qui existe dans le cadre de la reprise liée à la crise sanitaire ;
- La forte implication de la Banque des territoires et des collectivités normandes dans cet outil ; - Que ce soutien aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire sera basé sur une étude fine de l’activité et de la reprise d’activité de la structure ;
Son Bureau, réuni le 17 septembre 2020, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M le Président à signer avec France Active Normandie le contrat d’apport avec droit de reprise du Fonds de Prêt Relève Solidaire porté par France Active Normandie.
- d’autoriser M. le Président à verser à France Active Normandie un apport au fonds de prêt relève solidaire de 50 000 €.
- d’autoriser M. le Président à percevoir la restitution de l’apport diminué des sinistres constatés. - d’autoriser M. le Président à signer tous documents permettant de concrétiser ce dossier. Imputation budgétaire
Exercices 2020 et suivants
Budget principal
Sous-fonction : 90
Programme : 2000810 – Abondement fonds prêt d’honneur
Code gestionnaire : HC41
Exercice 2020
Nature : 2764.C-19
Dépense : 50 000 €
Exercices 2022 et 2023
Nature : 2764.C-19
Recette : 50 000 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 08/10/2020
Publié le 08/10/2020