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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200083
Document publié le Vendredi 7 février 2020
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt, le jeudi treize février, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 7 février 2020, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de Jean- Baptiste GASTINNE, Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Daniel FIDELIN;Valérie EGLOFF;Alban BRUNEAU;Christine MOREL;Régis DEBONS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jean-Louis ROUSSELIN;Michel MAILLARD;Daniel SOUDANT;Maria-Dolores GAUTIER HURTADO;Jean-Louis MAURICE;Christian GRANCHER;Karim BENAOUDA;Bruno BEQUET;Laurence BESANCENOT;Augustin BOEUF;Christian BOUCHARD;Matthieu BRASSE;Agnès CANAYER;Malika CHERRIERE;Virginie CHEVRIER;Romain COSTA-DROLON;Louisa COUPPEY;Laëticia DE SAINT NICOLAS;Muriel DE VRIESE;Brigitte DECHAMPS;Alexis DECK;Emmanuel DIARD;Fanny DROCOURT;Marie-Laure DRONE;Christian DUVAL;André GACOUGNOLLE;Sandrine GOHIER;Yves HUCHET;Jean-Louis JEGADEN;Gérald MANIABLE;Stéphanie MINEZ;Carlos MORAIS;Nathalie NAIL;Bineta NIANG;Josépha RETOUT;Jean-Luc SALADIN;Geneviève SERRANO;Sébastien TASSERIE;Patrick TEISSERE jusqu’à 18h30 (examen dossier 68) puis pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Seydou TRAORE;Salim TURAN;Alix VAILLANT;Richard YVRANDE;Jérôme DUBOST;Gilbert FOURNIER;Laurent GILLE;Virginie LAMBERT;Nicole LANGLOIS;Dominique THINNES;Marie-Claire DOUMBIA;Jean-Paul LECOQ;Jean-Gabriel BRAULT;Noël HERICIER;Jean-Michel ARGENTIN;Jean-Pierre BONNEVILLE;Nadine BOUTIGNY;Patrick BUCOURT;Georges CHEDRU;Avelyne CHIROL;Gilbert CONAN;Pascal CORNU;Françoise DEGENETAIS;Jacques DELLERIE;Patrick DUMOULIN;Alain FLEURET;Claude FOUACHE;Dominique GRANCHER;André GUEROULT;Jocelyne GUYOMAR;Bernard HOUSSAYE;Valérie HUON-DEMARE;Gilbert LE MAÎTRE;Jean-Pierre LEBOURG;Bernard LECARPENTIER;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Pascal LEPRETTE;Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Denis MERVILLE;Grégoire MICAUX;Roselyne PILVIN;Michel RATS;Alain RENAUT;Bernard RIBET;Alain RICHARD;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Anne-Marie VIGNAL; membres titulaires et Etienne PLANCHON, membre suppléant.
Etaient excusés
Véronique DUBOIS;Philippe FOUCHE-SAILLENFEST;Philippe JOUENNE;Daniel LEMESLE;Edouard PHILIPPE.
Etaient absents :
Nada AFIOUNI;Valérie AUZOU;Nicolas BEAUCHE;Hubert BENARD;Colette CREY;Sandrine DUNOYER;Solange GAMBART;Baptiste GUEUDIN;Olivier HAAS;Pierre LEMETAIS;Damien LENOIR;Linda MAHDJOUB;Michel TOULOUZAN;Marjorie VALENTIN.
Etaient excusés et représentés :
François AUBER; Fabienne DUBOSQ;Florence DURANDE; Bertrand GIRARDIN; Florent LETHUILLIER;Hervé LEPILEUR; Claire MAS;Marc MIGRAINE;Catherine MILLET ; Gustave MASSON étaient excusés et respectivement représentés par Nadine BOUTIGNY;Alban BRUNEAU;Martine VIALA;Claude FOUACHE;Augustin BŒUF;Grégoire MICAUX;Jean-Pierre LEBOURG;Florent SAINT- MARTIN;Alain FLEURET ;Etienne PLANCHON.
Augustin BOEUF a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20200083
AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE - TRES HAUT DEBIT - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - GO TELECOM - AVENANT N° 8 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 128 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de la ville de Gonfreville-l’Orcher en date du 5 décembre 2005 autorisant la signature de la convention de délégation de service public relative à la réalisation et à l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de Gonfreville-l’Orcher ; VU la délibération n° 20070057 du Conseil communautaire en date du 13 juillet 2007 autorisant la signature de l’avenant n°1, entérinant la création de la société GO TELECOM ;
VU la délibération n° 20080222 du Conseil communautaire en date du 3 juillet 2008 autorisant la signature de l’avenant n°2 modifiant le catalogue de services ;
VU la délibération n° 20090426 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2009 autorisant la signature de l’avenant n°3 ayant pour objet la prise en compte des différents travaux et prestations supplémentaires indispensables au déploiement du réseau et la commercialisation tardive du réseau affermé ; VU la délibération n° 20110328 du Conseil communautaire en date du 29 septembre 2011 autorisant la signature de l’avenant n°4 ayant pour objet de mettre en cohérence certaines stipulations du contrat devenues caduques, d’ajuster le périmètre géographique du contrat et de modifier le catalogue de services ; VU la délibération n° 20130239 du Conseil communautaire en date du 27 juin 2013 autorisant la signature de l’avenant n°5 ayant pour objet la prise en compte des évolutions du marché des communications électroniques, de permettre aux opérateurs de proposer des offres attractives sur le périmètre, de définir les modalités d’équipement de la zone portuaire et de préciser les conditions de subvention d’équipement dans les zones d’activité économique ;
VU la délibération n° 20140442 du Conseil communautaire en date du 18 décembre 2014 autorisant la signature de l’avenant n°6 ayant pour objet de revoir les conditions de versement de la subvention prévue à l’article 35 du contrat de délégation de service public ;
VU la délibération n° 20160090 du Conseil communautaire en date du 31 mars 2016 autorisant la signature de l’avenant n° 6 ayant pour objet la modification des conditions de versement de la subvention du premier établissement et abrogeant la délibération n° 20140442 ;
VU la délibération n° 20180435 du Conseil communautaire en date du 21 décembre 2018 autorisant la signature de l’avenant n° 7 ayant pour objet la mise à niveau des équipements avec la réglementation actuelle ;
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le catalogue de services de la délégation de service public pour la réalisation et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de Gonfreville-l’Orcher.
Son Bureau, réuni le 29 janvier 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n° 8 au contrat de délégation de service public avec la société Go Telecom.
Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Florent SAINT-MARTIN, 1er
Vice-Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 25/02/2020
Publié le 02/03/2020