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Déliberation - Délibération n°17 Attribution de subvention au lycée Raoul Georges Nicolo
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°17 Attribution de subvention au lycée Raoul Georges Nicolo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de TROIS-RIVIÈRES
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
Date
de la convocation
02/12/2014
Nombre de
conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Absents : 06
Dont Procuration : 05
Vote à la majorité
Pour : 28
Contre : 00
Abstentions : 00
17
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 08 DÉCEMBRE 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Quatorze, le lundi 08 décembre, à dix huit heures et trente minutes (18H30), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 7°" session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 2 décembre 2014.
PRESENTS: Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - Mme MARCIN Dany (4° Adjointe) — M. RUPAIRE Justin (5°”° Adjoint) - Mme EUGENIE Gilberte (6° Adjointe) - M. RENIER Philippe (7" Adjoint) - M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - Mme SAINTE-LUCE Ninette - M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès (arrivée à 18H58) — Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie - Mme FAVORINUS Justina — M. FRANCISQUE Jean-Louis - Mme BARTHEL Annick - Mme LAROCHELLE Laurence — M. LIBER Jean-Luc - Mme MACHARES Chantal - M. FAUSTA Jimmy — Mme CHRISTOPHE LANTENCS ee en sn ct ecran er commemeunsrmen en nmenseneeeereense (23)
REPRESENTÉS : M. RENIER Renaud, 3°" Adjoint (ayant donné procuration à Mme MARCIN Dany) — Mme HATILIP ROCH Achille, 8°" Adjointe (ayant donnée procuration à M. MAGLOIRE Claude) - M. LAROCHELLE Louis (ayant donné procuration à Mlle LAROCHELLE Laurence) - Mme DEGLAS Louisiane (ayant donnée procuration à Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène) - M. EDAU François (ayant donné procuration à M. SACILE Serge)... (5)
ABSENT: M. NOEL Jean-Philippe... eessenmnenesrneenennenees @)
Les 23 conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de
la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur Philippe RENIER a été désigné pour remplir cette fonction, qu'il a accepté.
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
AU LYCEE RAOUL GEORGES NICOLO
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
# Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
# Vu le Budget 2014 de la commune de Trois-Rivières ;
“ Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens da avec les administrations ;
# Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
# Vu les crédits inscrits à l’article 6574 comme aides aux associations ;
= Vu les disponibilités financières sur cet article ;
# Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
" Vu la demande de subvention du Lycée « Raoul Georges Nicolo » de Rivière des Pères portant sur l’organisation d’un séjour éducatif de 8 jours à New-York pour des lycéens de différentes filières, prévu du 31 janvier au 7 février 2015 et qui concernera 5 jeunes de Trois-Rivières ;
# Considérant l'intérêt que présente le projet pour lequel l’aide communale a été sollicitée ;
$ leurs relations
hs
Séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2014 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°17 portant attribution d’une subvention au lycée Raoul Georges Nicolo Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DECIDE d’accorder une aide globale de Cinq cents euros (500 €) au Lycée « Raoul Georges Nicolo » de Rivière des Pères représentant une participation de Cent euros (100 €) par élève au titre d’un séjour linguistique à New-York du 31 janvier au 7 février 2015.
INVITE le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite école.
CHARGE Madame le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
Certifié exécutoire, compte tenu de
La transmission en Préfecture le
2 1 JAN, 2015
La publication et/ou la notification le
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
2 2 JAN. 2015 mé | 2 1 JAN. 2015
le:
Loi 82.213 du 2.3.82
Séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2014 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°17 portant attribution d’une subvention au lycée Raoul Georges Nicolo