Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete circulation 2025 031 rentree scolaire chemi
Arrêté - arrete circulation 2025 017 rentree scolaire chemi
Arrêté - arrete circulation 2025 001 rentree scolaire chemi
Arrêté - arrete de circulation 2024 013 rentree scolaire ch
Arrêté - arrete circulation 2023 063 rentree scolaire chemi
Arrêté - arrete circulation 2024 055 rentree scolaire chemi
Arrêté - arrete circulation 2024 043 rentree scolaire chemi
Arrêté - arrete circulation 2025 001 rentree scolaire chemi
Arrêté - arrete circulation 2025 027 veolia chemin de l eng
Arrêté - arrete circulation 2023 081 rentree scolaire chemi
Arrêté - arrete circulation 2025 084 rentree scolaire chemin de l enguille
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2025 084 rentree scolaire chemin de l enguille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
ARRÊTÉ
N°
2025-084
MAIRIE
DE
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÉS
BELLEVUE
VU
la loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989 ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
Pénal ;
VU
le
Code
de
la Route,
et
notamment
l’article
R295 :
VU
le décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
VU
l’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur la
signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992 ;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d’assurer
la
sécurité
des
enfants
et
de
leurs
accompagnants
aux
entrées
du
groupe
scolaire
lors
de
la reprise
des
cours
suivant
les
vacances
de
Noël,
ARRÊTE
Article
1 : La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
— sauf riverains
qui pourront
déplacer
leur
véhicule
- du
lundi
05 janvier
2026
au vendredi
09 janvier
2026
de
8h30
à 10h00
sur une
portion
du
Chemin
de
l’Enguille,
entre
l'intersection
du
Chemin
de
l'Enguille
avec
la
rue
Principale
jusqu’à
l'intersection
avec
la rue
des
Écoles.
Article
2
: La
sortie
des
véhicules
garés
sur
le
parking
derrière
la
mairie,
situé
Chemin
de
l’Enguille
pourra,
quant
à elle,
s’effectuer
ce
même
jour.
Article
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Madame
le Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
la Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Geniès
Bellevue,
le
24
décembre
2025.
Le
Maire,
Sophie
LAY
PT
Publié le 31/12/2025