Déliberation - Liste deliberations du 02042026

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Déliberation - Liste deliberations du 02042026 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Grand-Pressigny. Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations du 02042026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE LE GRAND-PRESSIGNY

Département Indre-et-Loire

Numéro d'ordre : 1

Numéro de la délibération : 02-04-2026-01

Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 3 mars 2026

Approuvée

Numéro d'ordre : 2

Numéro de la délibération : 02-04-2026-02

Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 20 mars 2026

Approuvée

Numéro d'ordre : 3

Numéro de la délibération : 02-04-2026-03

Objet de la délibération : Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints Approuvée

Numéro d'ordre : 4

Numéro de la délibération : 02-04-2026-04

Objet de la délibération : Délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L.

2122-22 du CGCT

Approuvée

Numéro d'ordre : 5

Numéro de la délibération : 02-04-2026-05

Objet de la délibération: Création des commissions municipales et désignation des

membres

Approuvée

Numéro d’ordre : 6

Numéro de la délibération : 02-04-2026-06

Objet de la délibération : Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres

ApprouvéeNuméro d'ordre : 7

Numéro de la délibération : 02-04-2026-07

Objet de la délibération: Désignation des délégués de la commune au Syndicat

Intercommunal d’Énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL)

Approuvée

Numéro d’ordre : 8

Numéro de la délibération : 02-04-2026-08

Objet de la délibération: Désignation des délégués à l'Association Foncière de

Remembrement du Grand Pressigny

Approuvée

Numéro d’ordre : 9

Numéro de la délibération : 02-04-2026-09

Objet de la délibération : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal Scolaire du

Pays Pressignois (SISPP)

Approuvée

Numéro d'ordre : 10

Numéro de la délibération : 02-04-2026-10

Objet de la délibération : Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Transport Scolaire

du Lochois

Approuvée

Numéro d'ordre : 11

Numéro de la délibération : 02-04-2026-11

Objet de la délibération : Désignation des délégués au Conseil d'Administration du réseau

des collèges de Preuilly-sur-Claise et du Grand Pressigny

Approuvée

Numéro d’ordre : 12

Numéro de la délibération : 02-04-2026-12

Objet de la délibération : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal Cavités 37

Approuvée

Numéro d'ordre : 13

Numéro de la délibération : 02-04-2026-13

Objet de la délibération: Désignation d’un délégué au Comité National d'Action Sociale

(CNAS)

ApprouvéeNuméro d’ordre : 14

Numéro de la délibération : 02-04-2026-14

Objet de la délibération : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2026

Approuvée

Affichage : le 03/04/2026

Publication électronique : le 03/04/2026Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le 03/04/2026 ET

ID :037-213701139-20260402-02_04_2026_03-DE

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE

COMMUNE DE LE GRAND PRESSIGNY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 avril 2026

L'an deux mil vingt-six, le deux avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de

LE GRAND PRESSIGNY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Monique LANDRY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2026

Date d'affichage : 27 mars 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 / Présents : 15 / Votants : 15

Présents : Mme Monique LANDRY, M. Jean-Michel MÉTAIS, Mme Nathalie CIRE, M. Sébastien CLERBOUT,

Mme Caroline SAVATTIER, M. Jean-Luc BRÉCHET, M. Frédéric TURQUAIS, Mme Céline LANDREAU, M. Ludovic

BLARD, Mme Sandrine VÉRON, Mme Sandrine ARNOUX, M. Simon CRUGNOLA, M. Claude VERON, Mme Laura

MARQUANT, M. Francis BRUÈRE.

Mme Caroline SAVATTIER a été désignée comme secrétaire de séance.

Délibération n° 02-04-2026-03

Objet : Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

5.6 — Exercice des mandats locaux

Madame le Maire expose que, conformément à l’article L 2123-20-1, I, 1% alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, elle bénéficie à titre automatique d’une indemnité de fonction fixée à un taux maximal (en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique) de par la loi L. 2123-23 du CGCT, et que le Conseil Municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer.

Madame le Maire précise que, suite à l’élection des quatre adjoints, il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Compte-tenu de la taille de la commune, le taux maximal en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique est le suivant :

e De 500 à 999 habitants : Indemnités des adjoints : 11,77 %.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24,

Vu les arrêtés municipaux en date du 1% avril 2026 portant délégation de fonction aux quatre adjoints au Maire,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (12 voix pour / 3 abstentions),

+ DÉCIDE de fixer, pour chacun des quatre adjoints, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoint au Maire au taux maximal de 11,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

% PRÉCISE que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du CGCT,Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le 03/04/2026 ETS

ID : 037-213701139-20260402-02_04_2026_03-DE

% DIT que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré à Le Grand Pressigny, le 2 avril 2026

Le Maire, La secrétaire de séance, Monique LANDRY Caroline SAVATTTIER

Madame le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objei d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.TABLEAU RÉCAPITULATIF

DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Annexe à la délibération du 2 avril 2026

(Article L. 2123-20-1 du CGCT)

POPULATION : 896

I- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le 03/04/2026 EM

ID : 037-213701139-20260402-02_04_2026_03-DE

Indemnité maximale du maire + total des indemnités maximales des adjoints ayant délégation = 3 756 ,20 € par mois

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

A. Maire (article L. 2123-23 du CGCT)

Indemnité

Nom du bénéficiaire (allouée en *% de l’indice

brut terminal de la

fonction publique)

LANDRY Monique 44,30 %

B. Adjoints au Maire avec délégation (article L. 2123-24 du CGCT)

Nom des bénéficiaires %

1% adjoint : Jean-Michel MÉTAIS 11,77 %

2€ adjointe : Nathalie CIRE 11,77 %

3ème adjoint : Sébastien CLERBOUT 11,77 %

4e adjointe : Caroline SAVATTIER 11,77 %

Enveloppe globale : 100 %

Fait à Le Grand Pressigny, le 2 avril 2026

Le Maire,

Monique LANDRY