Procès Verbal - PV CM du 02042026

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Procès Verbal - PV CM du 02042026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Grand-Pressigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 02042026)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE GA ti WC

AN °L 0 CH E SZ COMMUNE DE LE GRAND PRESSIGNY SUD PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE 7} VURAI NE : DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026

Ty IN L'an deux mil vingt-six, le deux avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de

MAIRIE LE GRAND PRESSIGNY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame

GRAND- PR ESSIGNY Monique GOUGEON-LANDRY, Maire.

ONE Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2026 Date d'affichage : 27 mars 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 / Présents : 15 / Votants : 15

Présents : Mme Monique GOUGEON-LANDRY, M. Jean-Michel MÉTAIS, Mme Nathalie PASCAUD-CIRE,

M. Sébastien CLERBOUT, Mme Caroline SAVATTIER, M. Jean-Luc BRÉCHET, M. Frédéric TURQUAIS, Mme Céline

LANDREAU, M. Ludovic BLARD, Mme Sandrine VERON, Mme Sandrine ARNOUX, M. Simon CRUGNOLA, M. Claude

VERON, Mme Laura MARQUANT, M. Francis BRUËRE.

Mme Caroline SAVATTIER a été désignée comme secrétaire de séance.

L'ordre du jour est le suivant :

EF

FFEFÉÉE

LFFÉEFFE

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 mars 2026,

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026,

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,

Délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT,

Création des commissions municipales et désignation des membres,

Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres,

Désignation des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre-et-

Loire (SIEIL),

Désignation des délégués à l'Association Foncière de Remembrement du Grand Pressigny,

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal Scolaire du Pays Pressignois (SISPP),

Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Transport Scolaire du Lochois,

Désignation des délégués au Conseil d'Administration du réseau des collèges de Preuilly-sur-

Claise et du Grand Pressigny,

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal Cavités 37,

Désignation des délégués au Conseil d'Administration de l'EHPAD « Les Termelles » d’Abilly,

Désignation d’un délégué au Comité National d'Action Sociale (CNAS),

Désignation du Correspondant Défense Communal,

Désignation du Correspondant Incendie et Secours Communal,

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2026,

État des décisions,

Questions diverses.

- Conseil municipal du 2 avril 2026 -DÉLIBÉRATION N° 02-04-2026-01

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2026

5.2 — Fonctionnement des assemblées

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 mars 2026 a été établi et transmis aux conseillers municipaux pour approbation.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à la majorité (14 voix pour/ 1 abstention),

+ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 mars 2026.

DÉLIBÉRATION N° 02-04-2026-02

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20

MARS 2026

5.2 — Fonctionnement des assemblées

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 a été établi et transmis aux conseillers municipaux pour approbation.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à la majorité (14 voix pour/ 1 abstention),

% APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026.

DÉLIBÉRATION N° 02-04-2026-03

INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

5.6 — Exercice des mandats locaux

Madame le Maire expose que, conformément à l’article L. 2123-20-1, I, 1% alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, elle bénéficie à titre automatique d’une indemnité de fonction fixée à un taux maximal (en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique) de par la loi L. 2123-23 du CGCT, et que le Conseil Municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer.

Madame le Maire précise que, suite à l’élection des quatre adjoints, il appartient au Conseil Municipal

de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints au Maire,

étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Compte-tenu de la taille de la commune, le taux maximal en pourcentage de l’indice brut terminal de la

fonction publique est le suivant :

+ De 500 à 999 habitants : Indemnités des adjoints : 11,77 %.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24,

Vu les arrêtés municipaux en date du 1% avril 2026 portant délégation de fonction aux quatre adjoints au Maire,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints,

- Conscil municipal du 2 avril 2026Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (12 voix pour / 3 abstentions),

+ DÉCIDE de fixer, pour chacun des quatre adjoints, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoint au Maire au taux maximal de 11,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

% PRÉCISE que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du CGCT,

%& DIT que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Annexe à la délibération du 2 avril 2026

(Article L. 2123-20-1 du CGCT)

POPULATION : 896

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) Indemnité maximale du maire + total des indemnités maximales des adjoints ayant délégation = 3 756 ,20 € par mois

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

A. Maire (article L. 2123-23 du CGCT)

Indemnité

Nom du bénéficiaire (allouée en % de l'indice brut

terminal de la fonction publique)

GOUGEON-LANDRY 44,30 %

Monique

B. Adjoints au Maire avec délégation (article L. 2123-24 du CGCT)

Nom des bénéficiaires %

1” adjoint : Jean-Michel MÉTAIS 11,77 %

2°"€ adjointe : Nathalie PASCAUD-CIRE 11,77 %

3ème adjoint : Sébastien CLERBOUT 11,77 %

4ème adjointe : Caroline SAVATTIER 11,77 %

Enveloppe globale : 100 %

Madame Laura MARQUANT demande quelles sont les délégations de fonction accordées à chacun des adjoints. Madame le Maire donne alors lecture des arrêtés de délégation puis précise que les indemnités brutes mensuelles, suivant la strate de population, s'élèvent à 1 820,96 € pour le maire et à 483,81 € pour les adjoints.

- _ Conscil municipal du 2 avril 2026DÉLIBÉRATION N° 02-04-2026-04

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2122- 22 DU CGCT

5.4 — Délégation de pouvoirs

Madame le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal peut attribuer pendant toute la durée du mandat, des délégations de pouvoirs au Maiïre,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (12 voix pour / 3 voix contre),

+ DÉCIDE de confier à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes lui permettant de prendre les décisions :

3°/ De procéder, dans la limite de 150 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4°/ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6°/ De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8°/ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

9°/ D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

11°/ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

14°/ De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15°/ D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

17°/ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €.

% DIT que Madame le Maire rendra compte, au Conseil Municipal suivant, des décisions qui auront ainsi été prises en application de la présente délibération.

Madame le Maire informe que ces mêmes délégations de pouvoirs avaient été données au maire lors de la précédente mandature.

Monsieur Claude VERON, Madame Laura MARQUANT et Monsieur Francis BRUËRE auraient néanmoins souhaité qu'une limite de 15 000 € soit fixée pour la délégation 4°.

- Conseil municipal du 2 avril 2026DÉLIBÉRATION N° 02-04-2026-05 |

CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DÉSIGNATION DES MEMBRES

5.3 — Désignation de représentants

Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal de constituer des commissions municipales chargées d’étudier les questions soumises au conseil,

Considérant qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’administration municipale de créer des commissions municipales,

Considérant que l’assemblée a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à un vote au scrutin secret pour la désignation des membres de ces commissions,

Madame le Maire, membre de droit dans toutes les commissions, propose de constituer les commissions

suivantes :

Commission Finances - Économie

Commission Travaux - Voirie - Entretien

Commission Urbanisme

Commission Environnement

Commission Vie communale

Commission Communication - Action culturelle - Vie associative

Commission Loisirs - Hébergement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

& DÉCIDE DE CRÉER sept commissions municipales telles qu’indiquées ci-dessus,

+ DÉSIGNE, au sein de chaque commission, les membres suivants :

Ÿ Commission Finances - Économie : 7 membres |

Mme Caroline SAV ATTIER, M. Sébastien CLERBOUT, Mme Sandrine VERON, M. Claude VERON, M. Frédéric TURQUAIS, M. Francis BRUÈRE, Mme Laura MARQUANT.

Commission Travaux - Voirie - Entretien : 9 membres

M. Jean-Michel MÉTAIS, M. Sébastien CLERBOUT, Mme Nathalie PASCAUD-CIRE, M. Jean-Luc BRÉCHET, M. Claude VERON, Mme Céline LANDREAU, M. Frédéric TURQUAIS, M. Simon CRÜUGNOLA, Mme Laura MARQUANT.

Commission Urbanisme : 10 membres

Mme Nathalie PASCAUD-CIRE, Mme Sandrine VÉRON, M. Jean-Luc BRÉCHET, M. Claude VERON, Mme Céline LANDREAU, M. Ludovic BLARD, M. Frédéric TURQUAIS, Mme Caroline SAVATTIER, Mme Laura MARQUANT, M. Jean-Michel MÉTAIS.

Commission Environnement : 6 membres

M. Sébastien CLERBOUT, Mme Céline LANDREAU, M. Ludovic BLARD, M. Frédéric TURQUAIS, M. Simon CRUGNOLA, M. Jean-Michel MÉTAIS.

Commission Vie communale : 7 membres

Mme Caroline SAVATTIER, M. Sébastien CLERBOUT, Mme Sandrine ARNOUX, Mme Sandrine VERON, M. Jean-Luc BRÉCHET, Mme Céline LANDREAU, M. Ludovic BLARD.

Commission Communication - Action culturelle - Vie associative : 7 membres

M. Sébastien CLERBOUT, Mme Sandrine ARNOUX, Mme Sandrine VEÉRON, Mme Céline LANDREAU, M. Ludovic BLARD, M. Francis BRUÈRE, Mme Laura MARQUANT.

Commission Loisirs - Hébergement : 7 membres

Mme Nathalie PASCAUD-CIRE, M. Sébastien CLERBOUT, Mme Sandrine ARNOUX, Mme Sandrine VERON, M. Jean-Luc BRECHET, Mme Céline LANDREAU, M. Ludovic BLARD.

- Conseil municipal du 2 avril 2026 -Par expérience, Monsieur Claude VERON souligne qu'il aurait été opportun de dissocier la commission Travaux et la commission Voirie, considérant la charge de travail. Madame le Maire répond que pour le moment cette commission reste telle que proposée.

DÉLIBÉRATION N° 02-04-2026-06

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES 5.3 - Désignation de représentants

Vu les dispositions de l’article 22 du code des marchés publics,

Vu les dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que, à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d'offres, et ce pour la durée du mandat,

Considérant que la commission d’appel d’offres a un caractère permanent et est présidée par le Maire, président de droit, ou son représentant,

Considérant que l’assemblée a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à un vote au scrutin secret,

Le Conseil Municipal décide de procéder à l’élection en son sein, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, de trois membres titulaires ainsi que de trois suppléants.

Une seule liste de candidats est présentée :

e M. Sébastien CLERBOUT - Mme Laura MARQUANT - Mme Caroline SAVATTIER, membres titulaires,

e Mme Céline LANDREAU - M. Frédéric TURQUAIS - M. Ludovic BLARD, membres suppléants.

Il est ensuite procédé au vote. Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages exprimés : 15

La liste de candidats obtient 15 voix.

Sont ainsi déclarés élus :

e M. Sébastien CLERBOUT - Mme Laura MARQUANT - Mme Caroline SAVATTIER, membres titulaires,

e Mme Céline LANDREAU - M. Frédéric TURQUAIS - M. Ludovic BLARD, membres suppléants,

pour constituer, avec Madame le Maire, présidente de droit, ou son représentant, la commission d’appel d'offres.

DÉLIBÉRATION N° 02-04-2026-07

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIE D’INDRE-ET-LOIRE (SIEIL)

5.3 — Désignation de représentants

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SIEIL (arrêté inter-préfectoral du 14 mai 2025),

Prévoyant que chaque Conseil Municipal doit désigner le ou les délégués (en fonction de la population) chargé(s) de constituer les délégués du comité syndical du SIEIL,

- Conseil municipal du 2 avril 2026Considérant que l’assemblée a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à un vote au scrutin secret,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ DÉSIGNE en qualité de délégué titulaire :

Ÿ M. Francis BRUÉERE

+ DÉSIGNE en qualité de délégué suppléant :

Ÿ” Mme Nathalie PASCAUD-CIRE

+ PREND ACTE que ces derniers représenteront la commune au sein de la commission locale, collège électoral chargé de la désignation des délégués au SIEIL.

DÉLIBÉRATION N° 02-04-2026-08

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS À L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DU GRAND PRESSIGNY

5.3 — Désignation de représentants

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de l’ Association Foncière de Remembrement du Grand Pressigny,

Prévoyant que la commune doit désigner trois propriétaires, concemés par l’aménagement foncier, au sein de l’ Association Foncière de Remembrement du Grand Pressigny ; Madame le Maire étant membre de droit,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (14 voix pour / 1 voix contre),

+ DÉSIGNE

Ÿ” Mme Caroline SAVATTIER

Ÿ M. Jean-Louis CIRE

Ÿ M. Cédric GAGNEPAIN.

DÉLIBÉRATION N° 02-04-2026-09

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DU PAYS PRESSIGNOIS

5.3 — Désignation de représentants

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal Scolaire du Pays Pressignois,

Considérant que la commune doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au sein de ce syndicat,

Considérant que l’assemblée a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à un vote au scrutin secret,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (12 voix pour /3 voix contre),

& DÉSIGNE en qualité de délégués titulaires :

Ÿ” Mme Nathalie PASCAUD-CIRE

Ÿ” M. Ludovic BLARD

Conseil municipal du 2 avril 2026% DÉSIGNE en qualité de délégués suppléants :

Ÿ__ Mme Sandrine ARNOUX

Mme Sandrine VÉRON.

DÉLIBÉRATION N° 02-04-2026-10

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DU TRANSPORT SCOLAIRE DU LOCHOIS

5.3 — Désignation de représentants

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Mixte du Transport Scolaire du Lochois,

Considérant que la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein de ce syndicat,

Considérant que l’assemblée a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à un vote au scrutin secret,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (12 voix pour / 3 abstentions),

+ DÉSIGNE en qualité de délégué titulaire :

Ÿ” M. Ludovic BLARD

4 DÉSIGNE en qualité de délégué suppléant :

Ÿ_ M. Sébastien CLERBOUT.

DÉLIBÉRATION N° 02-04-2026-11

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU RÉSEAU DES COLLÈGES DE PREUILLY-SUR-CLAISE ET DU GRAND PRESSIGNY

5.3 — Désignation de représentants

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au Conseil d’ Administration du réseau des collèges de Preuilly-sur-Claise et du Grand Pressigny,

Considérant que l’assemblée a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à un vote au scrutin secret,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (12 voix pour / 3 abstentions),

& DÉSIGNE en qualité de délégué titulaire :

Ÿ”_ Mme Monique GOUGEON-LANDR Y

& DÉSIGNE en qualité de délégué suppléant :

Ÿ” Mme Nathalie PASCAUD-CIRE.

- Conseil municipal du 2 avril 2026DÉLIBÉRATION N° 02-04-2026-12 | DÉSIGNATION DES DÉLEÉGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAVITES 37 5.3 — Désignation de représentants

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal Cavités 37,

Considérant que la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein de ce syndicat,

Considérant que l’assemblée a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à un vote au scrutin secret,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ DÉSIGNE en qualité de délégué titulaire :

Ÿ M. Francis BRUËÈRE

+ DÉSIGNE en qualité de délégué suppléant :

Ÿ” Mme Céline LANDREAU.

POINT N° 13 À L’ORDRE DU JOUR

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD « LES TERMELLES » D’ABILLY

Madame le Maire informe avoir reçu un mail le mercredi 1° avril de la Direction de l’'EHPAD « Les Termelles » d’Abilly disant que, après vérification, l’établissement relève désormais uniquement de la commune d’Abilly et que par conséquent la commune de Le Grand Pressigny ne doit plus nommer de délégués au sein de son conseil d’administration.

DÉLIBÉRATION N° 02-04-2026-13 |

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

5.3 — Désignation de représentants

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Comité National d’ Action Sociale (CNAS)

Considérant que la commune doit désigner un délégué élu pour le CNAS,

Considérant que l’assemblée a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à un vote au scrutin secret,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ DÉSIGNE en qualité de délégué du collège des élus :

Ÿ__ Mme Monique GOUGEON-LANDRY

% PRÉCISE que le délégué représentant le collège des agents est Mme Natacha DOIDY, Secrétaire Générale de Mairie.

- _ Conseïl municipal du 2 avril 2026POINT N° 15 À L’ORDRE DU JOUR

DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE COMMUNAL Madame le Maire expose que, dans les trois mois suivant l’installation du Conseil Municipal, le maire doit procéder, pour la commune, à la désignation d’un correspondant de défense communal par arrêté municipal.

Le correspondant défense communal est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires au niveau local ; il est chargé de relayer les informations entre le ministère de la Défense et les communes, et inversement.

Ainsi, Madame le Maire informe que Monsieur Simon CRUGNOLA, militaire de métier, sera désigné correspondant défense communal par arrêté municipal.

POINT N° 16 À L’ORDRE DU JOUR

DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS COMMUNAL Au même titre que pour le correspondant défense communal, Madame le Maire doit désigner par arrêté municipal un correspondant incendie et secours communal.

Le correspondant incendie et secours communal est l’interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d’incendie et de secours dans la commune ; il agit sous l’autorité du maire et sert de lien entre la commune, les habitants, le SDIS et l’EPCI pour tout ce qui concerne la prévention, la protection et la lutte contre les incendies, ainsi que la gestion des risques de sécurité civile. Madame le Maire précise que c’est également Monsieur Simon CRUGNOLA qui sera désigné correspondant incendie et secours communal par arrêté municipal.

DÉLIBÉRATION N° 02-04-2026-14

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026 7.2 — Fiscalité

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Considérant que la réforme de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est arrivée à son terme en 2023, mettant fin de surcroît au gel des taux concernant la taxe d’habitation,

Considérant que depuis 2023, cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale,

Considérant le produit attendu des taxes pour l’année 2026,

Madame le Maire propose de maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des impôts,

% DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2026,

% FIXE ainsi les taux d'imposition pour l’année 2026 comme suit :

Ÿ__ Taxe d’'Habitation : 14,34 %,

Ÿ”_ Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 41,41 %,

Ÿ”_ Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 39,45 %,

- Conseil municipal du 2 avril 2026% CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 à la Préfecture ainsi qu’à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

ÉTAT DES DÉCISIONS

> Décision n° 2026-06 portant sur la rétrocession de la concession de terrain n° 1015 dans le cimetière communal

Il est décidé une rétrocession de la concession funéraire n° 1015 à la commune - Carré A /

Emplacement 103 - suite à la demande du concessionnaire, au prix de 73,33 €.

> Décision n° 2026-07 — Droit de préemption urbain

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 3Ter rue du Docteur Léveillé, parcelle cadastrée section AI n° 432, appartenant aux Consorts PELLETIER.

QUESTIONS DIVERSES

& Madame le Maire

informe avoir été destinataire d’un mail de la communauté de communes Loches Sud Touraine demandant de bien vouloir soumettre 2 noms de conseillers municipaux de la commune pour être proposés en qualité de délégués titulaires et 1 nom de conseiller municipal pour être proposé en qualité de délégué suppléant au sein du comité syndical du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable (SMAEP) de la Source de la Crosse, la commune étant directement concernée, et ce avant le vendredi 27 mars 2026.

Ont ainsi été proposés :

- Mme Nathalie PASCAUD-CIRE et M. Francis BRUÈRE en qualité de délégués titulaires, - M. Jean-Luc BRÉCHET en qualité de délégué suppléant.

rappelle que le 26 avril 2026 se tiendra la traditionnelle Foire aux Vins et la brocante. Comme l’an passé, deux structures gonflables seront installées sur la place Savoie-Villars. Pour une question de sécurité, deux personnes doivent être présentes tout au long de la journée (une par structure). Madame le Maire propose donc de mettre en place des permanences. Il est demandé à chacun de bien vouloir y réfléchir.

précise que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 30 avril 2026 à 19h30 à la mairie.

Madame Laura MARQUANT interroge sur la date d’ouverture du camping. Madame le Maire répond que le camping ouvre ce week-end et que 3 numéros de téléphone seront indiqués sur place.

Madame Laura MARQUANT demande à ce que le tableau du Conseil Municipal, avec les coordonnées des élus, soit transmis à tout le monde.

Monsieur Francis BRUÈRE

demande quand sera désigné le référent ERRE (Élu Rural Relais de l’Égalité). Madame le Maire précise que ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.

informe que

- l’assemblée générale du Syndicat Intercommunal Cavités 37 se tiendra le 23 avril 2026 à 14h,

- les prochaines réunions du SIEIL auront lieu à l’espace Malraux de Joué-lès-Tours les 22 mai 2026 à 9h30 (installation du bureau), 18 juin 2026 à 9h30, 6 octobre 2026 à 14h30 et 8 décembre 2026 à 9h30.

Conseil municipal du 2 avril 2026+ Monsieur Claude VERON souhaite savoir comment se sont passés les travaux d’abattage des peupliers au camping et si le problème électrique de la Maison médicale a été solutionné. Madame le Maire dit que tout s’est bien déroulé au camping, qu’il en est de même pour le chantier situé à La Baudinière et que l’entreprise LABRUX est bien intervenue à la Maison médicale.

Madame le Maire en profite pour demander à Monsieur VERON de faire un point, dans les jours à venir, sur les devis signés en mars afin d’assurer une bonne continuité dans les travaux engagés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

KFREREIE

F4

- Conseil municipal du 2 avril 2026Numéro d’ordre : 1

Numéro de la délibération : 02-04-2026-01

Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 mars 2026

Numéro d’ordre : 2

Numéro de la délibération : 02-04-2026-02

Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars

2026

Numéro d’ordre : 3

Numéro de la délibération : 02-04-2026-03

Objet de la délibération : Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Numéro d’ordre : 4

Numéro de la délibération : 02-04-2026-04

Objet de la délibération : Délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT

Numéro d’ordre : 5

Numéro de la délibération : 02-04-2026-05

Objet de la délibération : Création des commissions municipales et désignation des membres

Numéro d’ordre : 6

Numéro de la délibération : 02-04-2026-06

Numéro d’ordre : 7

Numéro de la délibération : 02-04-2026-07

Objet de la délibération: Désignation des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL)

Numéro d’ordre : 8

Numéro de la délibération : 02-04-2026-08

Objet de la délibération : Désignation des délégués à l’Association Foncière de Remembrement du Grand Pressigny

Conseil municipal du 2 avril 2026Numéro d’ordre : 9

Numéro de la délibération : 02-04-2026-09

Objet de la délibération: Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal Scolaire du Pays Pressignois (SISPP)

Numéro d'ordre : 10

Numéro de la délibération : 02-04-2026-10

Objet de la délibération: Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Transport Scolaire du Lochois

Numéro d’ordre : 11

Numéro de la délibération : 02-04-2026-11

Objet de la délibération : Désignation des délégués au Conseil d’ Administration du réseau des collèges de Preuilly-sur-Claise et du Grand Pressigny

Numéro d’ordre : 12

Numéro de la délibération : 02-04-2026-12

Numéro d’ordre : 13

Numéro de la délibération : 02-04-2026-13

Numéro d’ordre : 14

Numéro de la délibération : 02-04-2026-14

Objet de la délibération : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2026

Mme Monique GOUGEON-LANDRY, M. Jean-Michel MÉTAIS, Mme Nathalie PASCAUD-CIRE, M. Sébastien CLERBOUT, Mme Caroline SAVATTIER, M. Jean-Luc BRÉCHET, M. Frédéric TURQUAIS, Mme Céline LANDREAU, M. Ludovic BLARD, Mme Sandrine VÉRON, Mme Sandrine ARNOUX, M. Simon CRUGNOLA, M. Claude VERON, Mme Laura MARQUANT, M. Francis BRUËERE.

Le Maire, La secrétaire de séance, Monique GOUGEON-TX Caroline SAVATTIER

- Conseil municipal du 2 avril 2026 -

Procès-verbal approuvé le 30 avril 2026