Procès Verbal - 7215156380 256 pv

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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomératio

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Procès Verbal - 7215156380 256 pv Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Pacaudière. Lien du pdf (Procès Verbal - 7215156380 256 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Culture et patrimoine, SEDI

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JANVIER 2026

L’an deux-mille-vingt-six, le treize janvier à 20H30,

Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du conseil municipal : 06 janvier 2026

Etaient présents : M. Jacques TRONCY — M. Yves TAMIN —

Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE -

Mme Michelle MAITRE - Mme Angélique PAPON -

M. Frédéric SAYROUX - Mme Julie LAFFONT-DUPUY - M. GACON Romain -

M. Cyril GROULARD - Mme Marie-Laure HERCÉ -— M. Julien ROLLET

Excusée : Mme Amélie SYBELIN donne pouvoir à Mme Julie LAFFONT-DUPUY

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Angélique PAPON

Le procès-verbal du 09 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil de ses décisions intervenues au titre de ses délégations.

Les dossiers de subventions départementales dans le cadre de l’enveloppe solidarité et

l'enveloppe territorialisée 2026 sont désormais transmis. La première aide financière se porte sur l’opération de remise aux normes des installations électriques du groupe scolaire. La subvention sollicitée est de 3 097.80€. La seconde est ciblée sur la rénovation d’un court de tennis et elle s'élève à 17 366.80€ (Décisions 11 et 12/2025).

Une déclaration d’intention d’aliéner sans exercice du droit de préemption communal est renoncée :

N°15/2025, réceptionnée le 23 décembre 2025, parcelle AB 408 — adresse rue Antoinette Grimaud, surface 1 064 m° au prix de 20 000.00€.

RECONDUCTION CHARGES LOCATIVES 2026 — ANCIENNE GENDARMERIE Délibération n°2026/01

Vu la délibération n°2025-01 portant sur le montant des charges des logements de l'immeuble situé « 203. Route de Vivans » au l* janvier 2095,SEDI

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Vu le calcul des charges de l’immeuble route de Vivans (ancienne gendarmerie) pour l’année 2025 et les diverses régularisations sollicitées aux locataires en fin d’année ainsi que la nécessité d’intégrer la TEOM,

Il est nécessaire de procéder à une révision de la provision mensuelle pour charges à compter du 1° janvier 2026. Il est proposé d’augmenter de 10.00€ l’ensemble des logements sauf celui de Mme PURAVET (seule locataire dont la Municipalité reverse des charges en fin d’année). La répartition des charges est donc proposée ainsi aux élus :

-150.00€ par mois la provision mensuelle pour charges des logements type F2 (contre

140.00€ en 2025),

- Maintien de 140.00€ par mois la provision mensuelle pour charges des logements type F2

(logement occupé par Mme PURAVET),

- 200.00€ par mois la provision mensuelle pour charges pour les logements type F3 (contre

190.00€ en 2025).

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité :

- Approuve les montants des charges sus visés au titre de l’année 2026,

- Donne délégation au Maire pour réaliser toutes les formalités,

- Dit que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2026.

RECONDUCTION CHARGES LOCATIVES 2026 —- LOGEMENT 80 ROUTE D’URBISE

Délibération n°2026/02

Vu la délibération n°2025-02 portant sur le montant des charges du logement de l’immeuble situé « 80, route d’Urbise » au 1° janvier 2025,

Vu le calcul des charges de l’immeuble route d’Urbise pour l’année 2025,

Il est nécessaire de procéder à une révision de la provision mensuelle pour charges à compter du 1% janvier 2026 pour inclure la TEOM et le contrat de maintenance de la nouvelle pompe à chaleur. Il est proposé d’augmenter de 10.00€ la provision mensuelle pour charges de ce logement afin d’appréhender une éventuelle augmentation des frais de maintenance. Les charges passent donc de 26.00€ en 2025 à 36.00€ en 2026.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : -__ Approuve le montant des charges sus visé au titre de l’année 2026,

- Donne délégation au Maire pour réaliser toutes les formalités,

-__ Dit que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2026.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE _VIVANS AUX FRAIS DE

FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE — ANNEE SCOLAIRE __ 2025/2026 Délibération n°2026/03

Comme chaque année, une participation financière aux frais de fonctionnement de l’école est demandée à la commune de VIVANS, pour les enfants scolarisés à l’école primaire de

LA PACAUDIERE.

En effet. la commune de VIVANS ne possède plus d'enseignement primaire : les frais de

fonctionnement sont donc obligatoires.

Un état des élèves concernés pour l’année 2025/2026 est transmis par Mme la Directrice. Huit élèves. habitant à VIVANS, sont scolarisés à LA PACAUDIERE cette année, contre six Fan dernier.

M. le Maire propose aux élus de maintenir le tarif de 85.00€ par élève accueilli pour l’année scolaire 2025/2026.SEDI

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L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité:

- Maintien la participation de la commune de VIVANS de 85.00€ par élève pour l’année scolaire 2025/2026,

- Dit qu’un état des élèves concernés sera joint à l’avis des sommes à payer pour servir de justificatif,

- Inscrit la recette à l’article 75888 — « Autres produits divers de la gestion courante » — Budget communal 2026.

PASS’SPECTACLE ADOS 2025/2026 - AJSL

Délibération n°2026/04

Vu la délibération n°2025/58 portant sur la participation financière de la commune au

dispositif PASS’ SPECTACLE pour l’année 2025/2026,

L’association Jeunesse et Sports sollicite de nouveau le Conseil, dans le cadre du dispositif du

Pass’ Spectacle Ados, afin d’aider un quatrième jeune Pacaudois à assister à des spectacles théâtraux (55.00€ par jeune pour mémoire).

M. le Maire donne lecture aux élus de la liste des bénéficiaires et des spectacles sélectionnés pour cette édition.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l'unanimité :

- Participe financièrement au dispositif pour un montant de 55.00€ par jeune et dans la limité de quatre jeunes pour l’année 2025/2026,

- Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2026, article 65888 — « Autres charge diverses de gestion courante » - service « Aide sociale ». -

DEMANDE DE SUBVENTIONS 2026

Délibération n°2026/05

Vu la délibération n°2025/76 du 09 décembre 2025 portant sur la délégation du Conseil Municipal au Maire pour solliciter la DETR 2026 et de réaliser le plan de financement, Il reste des dossiers de demandes de subventions à déposer, dont deux avant le 31 janvier 2026. Il s’agit notamment de la DETR (Etat), du dispositif RENOLUTION (SIEL) et la dotation à l’investissement communal (Roannais Agglomération).

La Municipalité souhaite entreprendre des travaux d’amélioration énergétique à la mairie en 2026. Pour ce faire, des devis ont été sollicités et sont en cours pour la réfection des fenêtres au rez-de- chaussée.

Ces travaux sont éligibles au dispositif RENOLUTION 2026 — Appel à projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics réalisé par le SIEL-TE Loire. [ls sont également éligibles à la DETR 2026 et à la dotation à l’investissement communal 2026 (25 000.00€ sur l’autofinancement de la Commune).

Considérant l’intérêt de solliciter ces aides financières pour conforter le financement de cette opération,

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l'unanimité:

- Donne délégation au Maire pour retenir ce projet d’investissement prévu sur l’année 2026 et pour établir le plan de financement,

- Sollicite également, auprès du SIEL et de Roannais Agglomération, une subvention pour la réalisation de l’opération,

- Mandate le Maire pour toutes démarches nécessaires concernant cette opération.SEDI

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AVENANT 02 A LA CONVENTION RETRAITE CNRACL 2023/2026 AVEC LE

CDG42

Délibération n°2026/06

Vu la délibération n°2022/93 du 13 décembre 2022 portant sur l’adhésion de la Commune de La Pacaudière à la convention 2023-2026 relative à l’établissement des dossiers retraite CNRACL par le Centre de Gestion de la Loire,

Vu la délibération n°2024/94 du 10 décembre 2024 portant sur l’avenant 01, Vu la délibération n°2025-12-16/06 du 16 décembre 2025 du Centre de Gestion portant sur l’augmentation des tarifs en 2026,

En raison de l’évolution des tarifs annoncés au 1 janvier 2026 par le CD42, il y a lieu de

prendre un avenant n°02 à ladite convention. Il est rappelé qu'aucune cotisation annuelle n’est à verser. Seules les interventions réellement effectuées par le CDG42 pour le compte de la Commune sont à payer.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité :

- Approuve l’avenant 02 à la convention 2023-2026 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG42,

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre, - Inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité.

AIRE DE LOISIRS ET ASSOCIATION BEAUSOLEIL

Bruno Georges distribue aux élus les chiffres de l’aire de loisirs ainsi que ceux de l’association Beausoleil et en dresse le bilan pour le dernier mandat.

Les élus actent l'ouverture du camping ainsi : du lundi 11 mai 2026 au mercredi 30 septembre

2026 inclus.

La décision sur la date d’ouverture de la piscine sera prise lors de la séance du 17 février 2026.

QUESTIONS DIVERSES

+ À VOS AGENDAS

V Jeudi 15 janvier 2026, à 17H00 - Commission Travaux

V Vendredi 16 janvier 2026, à 19H00 — Inauguration agrandissement salle de musique avec les Copains d’accord

V Samedi 17 janvier 2026, à 11H00 — Partage de la galette avec les bénévoles de la bibliothèque

Ÿ Samedi 17 janvier 2026, à 18H00 — Sainte Barbe à la caserne des pompiers V Vendredi 23 janvier 2026, à 18H00 - Vœux parlementaires à la salle ERA \ Mardi 17 ou 24 février 2026 - Dernier Conseil Municipal portant sur les Budgets primitifs 2026

+ INTERVENTION DE CHANTAL ROTA

Mme MATRA, assistante sociale, part du secteur de La Pacaudière au 31 janvier 2026 pour aller à Le Coteau. Elle devrait être remplacée.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21H45.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jacques TRONCY PRRTR Angélique PAPON

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