Procès Verbal - 3831267322 198 pv 16012024

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Procès Verbal - 3831267322 198 pv 16012024 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Pacaudière. Lien du pdf (Procès Verbal - 3831267322 198 pv 16012024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Jeunesse, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2024 L’an deux-mille-vingt-quatre, le seize janvier à 20H30, Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Date de convocation du conseil municipal : 08 janvier 2024 Etaient présents : M. Jacques TRONCY M. Yves TAMIN — Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE - M. Jean-Paul BAILLON - Mme Michelle MAITRE - Mme Angélique PAPON - M. Frédéric SAYROUX - Mme Julie LAFFONT-DUPUY - M. GACON Romain - M. Julien ROLLET - M. Cyril GROULARD - Mme Amélie SYBELIN Excusée : Mme Marie-Laure HERCÉ qui donne procuration à Mme Chantal ROTA Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire de séance : Mme Angélique PAPON Le procès-verbal du 12 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Le Maire rend compte au Conseil de ses décisions intervenues au titre de ses délégations. Une déclaration d’intention d’aliéner sans exercice du droit de préemption de la Commune : - DIA n°01/2024, réceptionnée le 09.01.2024, parcelle AB122 — 34 Route de Vivans, surface 50m? au prix de 20 000.00€. Renoncée Le dossier de subvention dans le cadre l’enveloppe de solidarité du Conseil Département 42 est transmise et se porte sur l’installation d’un bloc sanitaire à proximité des équipements sportifs. L’aide financière sollicitée est de 1 470.00€ (Décision 08/2023). La candidature de l’appel à Partenariat Vélo et aménagements cyclables a été déposé de nouveau auprès du Conseil Départemental 42. L’aide financière est sollicitée à hauteur de 66 044.85€. (Décision 09/2023). Le dossier de l’enveloppe territorialisée 2024 est lui aussi complété auprès du Conseil Dépärtemental 42. La subvention promise s’élève à 200 000.00€ (Décision 10/2023).RECONDUCTION CHARGES LOCATIVES 2024 - ANCIENNE GENDARMERIE Délibération n°2024/01

Vu la délibération n°2023-01 portant sur le montant des charges des logements de l’immeuble situé « 203, Route de Vivans » au 1° janvier 2023,

Vu le calcul des charges de l’immeuble route de Vivans (ancienne gendarmerie) pour l'année 2023,

Il est nécessaire de procéder à une révision de la provision mensuelle pour charges à compter du 1* janvier 2024. Il est donc proposé d’augmenter légèrement les montants suivants : - 140.00€ (contre 125.00€) par mois la provision mensuelle pour charges des logements type F2,

- 170.00€ (contre 150.00€) par mois la provision mensuelle pour charges pour le logement type F3 (occupé par M. et Mme DORLA),

- 190.00€ (contre 170.00€) par mois la provision mensuelle pour charges pour le logement type F3 (occupé par M. LE et Mme CHERPIN).

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité, décide d’augmenter les montants des charges sus visés au titre de l’année 2024.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE _VIVANS __AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE — ANNEE __ SCOLAIRE __ 2023/2024 Délibération n°2024/02

Comme chaque année, une participation financière aux frais de fonctionnement de l’école est demandée à la commune de VIVANS, pour les enfants scolarisés à l’école primaire de LA PACAUDIERE.

En effet, la commune de VIVANS ne possède plus d’enseignement primaire : les frais de fonctionnement sont donc obligatoires.

Un état des élèves concernés et pour l’année 2023/2024 est transmis prochainement par Mme la Directrice. Sept élèves, habitant à VIVANS, sont scolarisés à

LA PACAUDIERE cette année, contre cinq l’an dernier.

M. le Maire propose aux élus de maintenir le tarif de 85.00€ par élève accueilli, augmenté l’année dernière, pour l’année scolaire 2023/2024.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

- Maintien la participation de la commune de VIVANS de 85.00€ par élève pour l’année scolaire 2023/2024,

- Dit qu’un état des élèves concernés sera joint à l’avis des sommes à payer pour servir de justificatif,

- Inscrit la recette à l’article 7588 — « Autres produits divers de la gestion courante » — Budget communal 2024.

APPEL À PROJETS — RENOLUTION 2024 SIEL

Délibération n°2024/05

La Municipalité souhaite poursuivre les travaux d’amélioration énergétique de l’école. Le remplacement des menuiseries sera donc programmé dans les orientations budgétaires 2024. Le coût de ces investissements supplémentaires est estimé à 45 000.00€ HT.

Ces travaux sont éligibles au dispositif RENOLUTION 2024 - Appel à projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics réalisé par le SIEL-TE Loire.

Considérant l'intérêt de solliciter cette aide financière pour conforter le financement de l'opération,

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Décide les travaux de remplacement de menuiseries à l’école,- Approuve le plan de financement H.T. ci-après :

*Subvention RENOLUTION 2024 sollicitée à hauteur de 20% : 9 000.00€ *Fonds Propres : 36 000.00€

Soit un total H.T. de : 45 000.00€

- Sollicite, auprès du SIEL-TE Loire, une subvention pour la réalisation de ces travaux, au

titre du dispositif RENOLUTION 2024,

- Mandate M. le Maire pour toutes démarches nécessaires concernant cette opération.

AMENAGEMENT ROUTE DE VIVANS - APPROBATION DU CHOIX _DES ENTREPRISES RETENUES

Délibération n°2024/04

À l'issue de la consultation des entreprises sur trois lots (Lot 01 - Terrassement / VRD, Lot 02 - Espaces vert /mobilier et Lot 03 - Maçonnerie), la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 10 janvier 2024.

M. le Maire rappelle qu’une estimation faite en milieu d’année 2023, donnait un montant total de 614 926.00€ HT (545 465.00€ HT pour le lot 01, 69 461.00€ HT pour le lot 02 et environ 50 000.00€ pour le dernier lot).

Cinq offres ont été remises pour le lot 01 et sept pour le lot 02.

Pour le lot 01, la proposition d'EUROVIA est présentée aux élus pour approbation pour un montant de 396955.00€ HT. Pour le lot 02, la proposition avec une variante de CHARTIER CREATION est soumise aux élus pour un montant de 47 528.00€ HT. Le montant total des deux premiers lots se porte donc à 444 483.00€ HT.

S’ajoute à cela, la partie réseaux effectuée par le SIEL pour un montant de 124 252.94€. Les offres du lot 03 sont également attendues en mairie pour le 19 janvier 2024, à 12H00.

M. le Maire informe les élus que le plan de financement doit être recalé afin d’adapter les demandes de subvention aux résultats fructueux de la consultation.

Il demande aux élus de bien vouloir retenir ces deux premières offres dans un premier temps et de lui donner délégation pour conclure les marchés publics.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- _ Décide d’attribuer le lot 01 à EUROVIA et valide l’offre associée d’un montant de 396 955.95€ HT,

-__ Décide d’attribuer le lot 02 à CHARTIER CREATION et valide l’offre associée d’un montant de 47 528.85€ HT,

- Donne délégation au Maire pour signer les marchés publics,

- Autorise le Maire à signer et à transmettre tout document permettant l’application de la présente délibération et la réalisation des travaux,

- Dit que les crédits sont inscrits au Budget primitif communal 2024.

SUBVENTION DETR/DSIL 2024

Délibération n°2024/05

Comme évoqué précédemment, M. le Maire informe les élus qu’il est nécessaire de mettre à jour le plan de financement des travaux de l’ Aménagement de la Roue de Vivans au vu des résultats fructueux de la consultation des entreprises. En effet, l’opération est susceptible d’atteindre les 80% d’aides financières publiques.

Si tel est le cas, la DETR ou la DSIL 2024 sera sollicitée pour un autre projet d’investissement programmé dans le cadre des orientations budgétaires 2024.

Considérant l'intérêt de solliciter l’Etat pour conforter le financement des opérations à réaliser en 2024 au titre de la DETR ou de la DSIL 2024,Il demande aux élus de bien vouloir lui donner délégation pour solliciter cette subvention auprès de l’Etat avant le 02 février 2024 (date butoir du dépôt des dossiers en Sous-Préfecture).

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

- Donne délégation au Maire pour flécher un programme d’investissement prévu en 2024, - Donne délégation au Maire également pour réaliser le plan de financement - Sollicite, auprès de l’Etat, une subvention pour la réalisation de cette opération, au titre de la DETR ou de la DSIL 2024,

- Mandate le Maire pour toutes démarches nécessaires concernant cette opération.

LABELISATION DE LA PACAUDIERE « VILLAGES D’AVENIR » La Commune de La Pacaudière est officiellement lauréate du dispositif Villages d’Avenir. Une réunion de présentation du dispositif aux bénéficiaires aura lieu le mercredi 17 janvier 2024 à Saint-Etienne.

Le Maire rappelle au Conseil les objectifs de ce dispositif et notamment l’offre d’un appui en ingénierie qui sera proposée aux Communes lauréates. Dans le dossier de candidature, avaient été notamment cités les enjeux du devenir de l’ancienne usine et ceux du potentiel touristique et culturel du Petit Louvre.

PROPOSITION DE NOETIKA POUR REALISATION D’UNE OU DE FRESQUES M. le Maire informe le Conseil municipal du projet de NOETIKA concernant le Festival « Scène de ouf ». Une seconde édition est programmée par l’association du 28 au 30 juin 2024. Cette année, la réalisation de fresques est évoquée sous le signe de la continuité avec le patrimoine historique et artistique de la Commune (Petit Louvre).

Des lieux doivent être définis pour une ou plusieurs fresques à réaliser au centre bourg.

Le Conseil approuve le principe d’un partenariat avec NOETIKA, en particulier dans le cadre de la programmation été 2024 des animations au Petit Louvre. Trois premières idées de sites susceptibles de recevoir une fresque sont avancées (local technique école Route de Crozet, Transformateur à proximité du Collège, Futur local toilettes publiques au stade).

QUESTIONS DIVERSES

+ À VOS AGENDAS

Ÿ Vœux EHPAD le 19.01.2024, à 15H00

V Sainte Barbe le 20.01.2024, 18H00

\ Sainte Geneviève le 09.02.2024, à 10H00 à la gendarmerie

V Dates Budgets primitif 2024 :

- Commission travaux le 16.02.2024,

-__ Commission Finances le 07 .03.2024

- Conseil municipal fixé au 26.03.2024, à 20H30

+ DECHETTERIES ROANNAIS AGGLOMERATION ET BIODECHETS Le point est fait sur la mise en place du contrôle d’accès dans les déchetteries à partir d’avril 2024.

Le point est fait sur la mise en place au second semestre 2024 du tri et de la collecte des biodéchets. Le compte-rendu de la dernière Conférence des Maires sera adressé aux conseillers.+ RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024

L'enquête se déroulera du jeudi 18 janvier au samedi 17 février 2024 inclus. Les agents recenseurs ont effectué leur tournée de reconnaissance et ont assisté à leurs deux sessions de formation. Des notices internet seront distribuées dans toutes les boites aux lettres lors des deux premiers jours du recensement.

+ INTERVENTION ANGELIQUE PAPON

Elle fait état de quelques demandes exprimées par l’Ecole de musique (fermeture du placard sous l’escalier, déplacement de la grande table, un panneau d’affichage).

+ INTERVENTION YVES TAMIN

Il fait le point sur les travaux en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21HS.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jacques TRONCY Angélique PAPON

COTE