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Arrêté - 1727188997 Arrete 2024 057 Fayolle Changement tampon rue du 18 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Arrêté - 1727188997 Arrete 2024 057 Fayolle Changement tampon rue du 18 juin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
— 95
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
CANTON
DE
SOISY
S/S
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
—
369
N°2024-057
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Changement
d’un
tampon
Rue
du
18
Juin,
Margency
Le
Maire
de
la
Commune
de
Margency,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2132-1,
L2213-1,
L2213-2
et
l'article
L2122-
18
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partic
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints:
Vu
la loi
82-213
du
2 mars
1982,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
ct régions
et
leurs
textes
d'application :
Vu
le
Code
de
la
route
: et,
notamment,
ses
articles
L.411-1,
R.411-25
à
R.411-28
:
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et,
notamment,
ses
articles
L.411-6,
L.113-1
et
R.113-1
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2009-297
du
28
avril
2009
relatif
à
la lutte
contre
les bruits
de
voisinage
Vu
le Règlement
de
voirie
départementale
du
Val
d'Oise
du
19 janvier
1998
— modifié
le 31
mai
20120
et 28
avril
2017
;
Considérant
les
délibérations
N°3
et N°4
du
25
Mai
2020 ;
Considérant
l'importance
des
tâches
à assumer
en
matière
d'Urbanisme,
d'Aménagement
durable,
de
Patrimoine
et de
Travaux,
il y a lieu
d'accorder
la délégation
à Madame
Florence
VILLE-VALLEÉE,
lère
Adjointe
au
Maire
;
Considérant
la
demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
30
Août
2024,
émanant
de
Monsieur
Paulo
GONÇALVES
pour
le compte
de :
-
L'entreprise
FAYOLLE
ET
FILS
—
30
Rue
de
l'égalité,
95230
Soisy
sous
Montmorency/mail
:
pgoncalves@fayolle.eu/
Tél
: 01
34
28
40
40
Considérant
que
les
travaux
de
changement
d'un
tampon
sise
Rue
du
18
Juin
à
Margency
Considérant
que
les
travaux
débuteront
à
partir
du
Mercredi
02
Octobre
2024
(1
jour)
Considérant
que
les
travaux
susvisés
ne
nécessitent
pas
la
fermeture
de
la voie
de
circulation
et du
stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Autorisation
L'entreprise
FAYOLLE
et
FILS,
est
autorisée
à réaliser
un
changement
de
tampon
à
Margency
à
partir
du
Mercredi
02
Octobre
2024
pour
une
durée
de
1 jour.
ARTICLE
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
réglementations
suivantes :
-
Interdiction
de
dépasser
pour
les
véhicules
légers
et poids
lourds
-
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
à l'approche
et sur
la Zone
de
travaux
sera
soumise
à
30
km/h
-
Les
travaux
auront
lieu
après
le passage
des
scolaires
de
8h30
à
17h
-__
L'entreprise
FAYOLLE
et
FILS
effectuera
les
travaux
sur
le
trottoir
ARTICLE
3
: Sécurité
et
signalisation
du
chantier
L'entreprise
FAVOLLE
et
FILS
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Elle
prendra
des
dispositions
conformes
au
Code
de
la
route,
en
matière
de
signalisation,
balisage.
protection
des
travaux.
Stationnement.
cheminement
des
piétons
et
des
véhicules.
Elle
exécutera
les
travaux
avec
toute
la célérité
désirable
pour
respecter
la
date
limite
de
réglementation.
La
pose
et
la
maintenance
de
cette
signalisation
seront
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
exécutant
les
travaux. ARTICLE
4
: Remise
en
état
des
lieux
L'entreprise
FAYOLEE
et
FILS
est
tenue
d'enlever,
à l'issue
des
travaux.
tous
les
matériaux.
et'ou
gravats.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
elle
est
tenue
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages.
de
rétablir
dans
leur
premier
état.
et
dans
les
règles
de
l'Art
chaussées
et
trottoirs
qui
auraient
été
dégradés
et
endommagés.
Toute
dégradation
devra
être
signalée
à
l'autorité
compétente.
À
défaut,
la
remise
en
état
sera
effectuée
aux
frais
de
l’entreprise.
ARTICLE
5:
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédee.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
des
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expréssement
réservés.
ARTICLE
6:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre
et
pourront
donner
lieu
à des
poursuites.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
devra
être
publié
sur site par
l'entreprise
1 semaine
avant
le début
des
travaux
et demeurer
en
place
durant
toute
la période
d'intervention
des
différentes
équipes.
ARTICLE
8
: :
Conformément
à
l'article
R.
102
du
Code
des
tribunaux
administratifs.
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy
—
Pontoise
2-4,
Boulevard
de
l'Hautil
—
95000
CERGY,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
la
décision
de
rejet
suivant
le recours
administratif.
ARTICLE
9
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
:
- _
Monsieur
le
commissaire
divisionnaire
de
la
Police
Nationale
d'Enghien
Montmorency ;
-
Monsieur
le
chef
de
la
Police
Municipale
de
Margency
;
-
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
d'Eaubonne
;
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Margency :
-
Le
service
technique
de
la Mairie
de
Margency
;
-
La
société
Transdev
;
-
La
société
Les
Cars
Rose :
-
La
société
FAYOLLE
ET
FILS
:
Le
Maire
certifie
le
caractère
Fait
à
Margencv.
le
11
Septembre
2024
Exécutoire
de
cet
acte.
Mme
Florence
VILLE-VALLEE,
1%
Adjointe
au
Maire