Compte-Rendu - 04 compte rendu 02juin2018

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Compte-Rendu - 04 compte rendu 02juin2018 Document publié le Samedi 2 juin 2018 par la commune d'Estréchure. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 compte rendu 02juin2018)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Fiscalité, COMMUNE DE L'ESTRÉCHURE

Séqnce du 02 juin 2018

Compte rendu de Ia séance du 02 iuin 2018

Date de la convocation :29 mai20l8

L'an deux mille dix-huit et le deux juin à l0 heures 00, le conseil municipal de la commune de L'Estréchure s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Madame Bemadette MACQUART (Maire).

Éþient présents: Christophe BERNARD, Françoise DEL BUCCHIA, Michel DUSSARGUES, Maurice HILAIRE, Bernadette MACQUART, Pierre PRADILLE, Guy TOUREILLE

Procurations : Hélène HILAIRE à Bemadette MACQUART

Absent excusé : Stéphane TROUCHE

Secrétaire de la séance : Guy TOUREILLE

Ordre dujour :

- Avis sur les travaux SIAEP pour la mise en place d'un drain dans le lit du Gardon à

Saumane

- Convention service médecine préventive du Centre de Gestion du Gard - Convention pluriannuelle d'adhésion à I'Agence Technique Départementale du Gard - Questions diverses

Madame le Maire propose au conseil municipal d'ajouter les points suivants à I'ordre du jour

- Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique et du soutien au fonctionnement et à la gestion de la bibliothèque

- Décision Modificative no I : solde d'exécution de la section d'investissement

- Décision Modificative n" 2: provision des charges de fonctionnement

- Vote des quatre taxes 2018 (annule et remplace la délibération 009/2018)

Le conseil municipal accepte à I'unanimité d'ajouter ces points à I'ordre du jour

Madame le Maire fait lecture du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal qui est approuvé à I'unanimité.

I / Avis sur les travaux SIAEP pour la mise en place d'une tranchée drainante dans le lit du Gardon à Saumane (DE_012 2018)

Madame le Maire présente le projet de travaux du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de L'Estréchure - Saumane (SIAEP).

Ces travaux consistent à la mise en place d'une tranchée drainante en travers et sous le fond

du lit du Gardon pour I'optimisation de I'actuel captage d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine. Cet ouvrage se situe au niveau du pont de Saumane, sur la commune de Saumane.

Ouie ces explications, le conseil mtrnicipal approuve à I'unanimité des membres présents le projet de travaux du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable L'Estréchure -

Saumane (SIAEP).

2 / Convention service médecine préventive du Centre de Gestion du Gard (DE-013 2018)

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal I'adhésion de la commune au

service de médecine préventive du Centre de Gestion du Gard.

10Suite au renouvellement de cette convention par les membres du conseil d'administration du Centre

de Gestion du Gard, il est nécessaire de délibérer afin d'adhérer à cette nouvelle convention.

La principale modification porte sur I'augmentation tarifaire de 5€ pour le paiement à la visite (montant non réévalué depuis son instauration en 20ll), soit 55€ la visite.

La cotisation forfaitaire reste inchangée, soit 0.32% de la masse salariale. Après discussion, le conseil municipal approuve à I'unanimité I'adhésion à cette nouvelle convention et autorise Madame le Maire à la signer.

? / Cnnr¡enfinn nlrrriqnnrrelle dtqrlhésinn à ltÂoence Teehninrre Tlénqrternenfale rftr ()qtrl

(DE_014 20181

Madame le Maire présente I'Agence Technique Départementale du Gard.

Cette dernière est chargée d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics

intercommunaux qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financière.

Madame le Maire demande au conseil municipal d'adhérer à la convention pluriannuelle afin de

bénéficier de ces services.

Après discussion, le conseil municipal approuve à I'unanimité fadhésion à I'Agence Technique Départementale du Gard et autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

4 / Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique et du soutien au fonctionnement et à la gestion de la bibliothèque (DE_015 2018)

Madame le Maire présente au conseil municipal la convention de partenariat entre la commune et

le Conseil Départemental du Gard dans le cadre de la gestion de la bibliothèque municipale et propose d'y adhérer.

Après discussion, le conseil municipal approuve à I'unanimité I'adhésion à cette convention et autorise Madame le Maire à la signer.

Modificative no I E 016

Madame le Maire explique au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du

budget de I'exercice 2018 sont insuffisants, et qu'il est nécessaire de procéder aux réajustements des

comptes et d'approuver la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT: UNPNNSNS RECETTES

001 Solde d'exécution secto d'investissement -43658.49

2t35 - 54 Installations générales, agencements 1s000.00

2152 - 46 Installations de voine 286s8.49

TOTAL:

TOTAL:

0.00 0.00

0.00 0.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à I'unanimité les suppléments de crédits tel qu'indiqués ci-dessus.

6 / Décision Modificative n'2 (DE_O17 2018)

Madame le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget

de I'exercice 2018 étant insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et

d'approuver la décision modificative suivante :

LL681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. -986 11 9 I

6ll Contrats de prestations de services 10000.00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 20000.00

61523t Entretien, réparations voiries 40000.00

64 11 Personnel titulaire 10000.00

6450 Charges sécurité sociale et prévoyance 8000.00

6t6t Multirisques 1500.00

022 Dépenses imprévues 9l11.91

COMMUNE DE L'ESTRÉCHURE

Séønce du 02 juin 2018

FONCTIONNEMENT: uÉpnxSrcS RECETTES

TOTAL: 0.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à I'unanimité les modifications de crédits tel que présentés ci-dessus.

/ Vote des 4 taxes 2018 - annule 1

(pE 020_2018)

Madame le Maire explique au conseil municipal que le contrôle de légalité a rejeté la délibération 009/2018 portant sur le vote des 4 taxes 2018, pour les motifs suivants : - Le taux de TFNB est supérieur au taux maximum autorisé par les règles de lien soit :

53.97%

- Le taux de CFE est supérieur au taux maximum autorisé par les règles de lien soit 23.61%o

Madame le Maire propose de voter les nouveaux taux suivants :

Après discussion, le conseil municipal approuve à I'unanimité les nouveaux taux proposés par Madame le Maire.

I / Adhésion à la Charte de prévention des consommations à risques lors des Ëtes traditionnelles des communes du Gard (DE 019 2018)

Madame le Maire présente la charte de prévention des consommations à risques lors des fêtes traditionnelles des communes du Gard, et propose au conseil municipal d'y adhérer.

0.00

LIBELLES TAU){20I7

enYo

TAUX 2OI8

enVo

BASES

NOTIFIÉES 2018

en€

PRODUITS

VOTÉS

2018 €

TAXE

HABITATION

18.18 18.33 29r 400 53 414

TAXE FONCIERE

BATI

13.39 13.s0 198 300 26 771

TAXE FONCIERE

NON BATI

53.53 53.97 3 400 1 83s

CFE (cotisation

foncière des

entreprises)

23.42 23.61 12 500 2951

PRODUIT FISCAL ATTENDU 84 971

L2Cette charte vise à faire connaitre et valoriser les bonnes pratiques mises en place par chacun dans le

domaine de laprévention lors des évènements festifs, et accompagner les maires dans leurs démarches par des formations, des mises à disposition de matériels et des échanges d'informations.

Après discussion, le conseil municipal approuve à I'unanimité I'adhésion à la charte et autorise Madame le Maire à la signer.

9 / Questions diverses

Monsieur le 1" adjoint fait le point sur la réunion de présentation du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) qui a eu lieu le 2910512018 au Pont du Gard, ainsi que sur la réunion organisée par I'Agence Technique Départementale du Gard concernant la dématérialisation des appels d'offres à partir du 0l/10/2018.

Monsieur DUSSARGUES relate les problèmes rencontrés par la conductrice du bus scolaire pour stationner sur le parking à côté de la mairie. Il semblerait que cela gêne certains riverains.

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à I lh30

Françoise DEL BUCCHIA

***-1 Ç"r br", h

Michel DUSSARGUES

,/ HéIène HILAIRE t/ P rocaration à Be made tte MACQU A RT

\\

Maurice Bernadette MACQUART

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v:

Pierre PRADILLE Guy Stéphane TROUCFIE Absent

13