Compte-Rendu - 03 compte rendu 06juin2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 03 compte rendu 10avril2026

Compte-Rendu - 03 compte rendu 14avril2018

Compte-Rendu - 03 compte rendu 06avril2019

Compte-Rendu - 03 compte rendu 11avril2025

Compte-Rendu - 03 compte rendu 12avril2022

Compte-Rendu - 03 Compte rendu 14 avril 2023

Compte-Rendu - 04 compte rendu 02juin2018

Compte-Rendu - 03 Compte rendu 29mars2024

Compte-Rendu - 03 compte rendu 20mai2017

Compte-Rendu - 04 compte rendu 12avril2024

Compte-Rendu - 03 compte rendu 06juin2020 Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune d'Estréchure. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 compte rendu 06juin2020)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, COMMTINE DE L'ESTRÉCHURE

Séance du 06juin 2020

Date de la convocation : 02 juin2020

L'an deux mille-vingt et le deux juin à dix heures, le conseil municipal de la commune de L'Estréchure s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Madame Bernadette MACQUART, Maire.

Etaient présents : Chri stophe BERNARD, Françoise DELBUCCHIA Jacques HILAIRE,

Maurice HILAIRE, Bernadette MACQUART, Pierre PRADILLE, Jean-Pierre FLEURY, Sylvain GHENZI, Nathalie LIRON, Cécile VIGNY, Eliane V/OLGA. Procurations :

Absents:

Secrétaire de séance Françoise DEL BUCCHIA

Ordre du iour

- Désignation des délégués au syndicat intercommunal d'eau potable Saumane / L'Estréchure (srAEP)

- Election des délégués au syndicat intercommunal de regroupement pédagogique (SIRP) - Commission d'appel d'offres

- Commission des f,rnances

- Commission des travaux

- Commission communication

- Commission festivités

- Correspondant défense

- Vote du taux des quatre taxes 2020

- Instauration d'une prime exceptionnelle aux agents communaux (crise sanitaire COVID-l9) - Questions diverses

Madame Le Maire propose de rajouter un point à I'ordre du jour : - Création d'une commission culture

Le conseil municipal accepte à I'unanimité de rajouter ce point à l'ordre du jour.

Madame le Maire fait lecture du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal qui est

approuvé à I'unanimité.

]) Désignation des délégués au svndicat intercommunal d'eau potable Saumane / L'Estréchure (srAEP) (DE_012_2020)

A la demande de Madame Le Maire, il est procédé à l'élection des délégués au Syndicat Intercommunal d'Eau Potable Saumane / L'Estréchure (SIAEP).

Sont élus à I'unanimité membres du SIAEP :

Bernadette MACQUART Jean-Pierre FLEURY

Jacques HILAIRE

2) Election des délégués au syndicat intercommunal de regroupement pédagogique (SIRP)

(DE_O13_2020)

A la demande de Madame Le Maire, il est procédé à l'élection des délégués au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP).

Sont élus à I'unanimité membres du SIRP :

Bernadette MACQUART Nathalie LIRON

Eliane V/OLGA Sylvain GHENZI

LLCOMMUNE DE L'ESTRECHURE

Séance du 06 iuin 2020

3)Commission d'appel d'offres (DE_014 2020)

A la demande de Madame Le Maire, il est procédé à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres.

Sont élus à l'unanimité membres de la commission d'appel d'offres :

Bernadette MACQUART Jean-Pierre FLEURY

Piene PRADILLE Jacques HILAIRE

Sylvain GHENZI

4) Commission des finances (DE_O15 2020)

A la demande de Madame Le Maire, il est procédé à l'élection des membres de la commission des finances.

Sont élus à I'unanimité membres de la commission des finances :

Bernadette MACQUART Pierre PRADILLE

Jacques HILAIRE Jean-Pierre FLEURY

Sylvain GHENZI Christophe BERNARD

Françoise DEL BUCCHIA Maurice HILAIRE

Nathalie LIRON Cécile VIGNY

Eliane WOLGA

5) Commission des travaux (DE_O16 2020)

A la demande de Madame Le Maire, il est procédé à l'élection des membres de la commission travaux.

Sont élus à l'unanimité membres de la commission travaux :

Bernadette MACQUART Pierre PRADILLE

Jacques HILAIRE Maurice HILAIRE

Jean-Pierre FLEURY

6) Commission communication (DE_017 2020)

A la demande de Madame Le Maire, il est procédé à l'élection des membres de la commission communication.

Sont élus à I'unanimité membres de la commission communication :

Christophe BERNARD Nathalie LIRON

Cécile VIGNY Eliane WOLGA

7) Commission festivités (DE_0 1 8_2020)

A la demande de Madame Le Maire, il est procédé à l'élection des délégués à la commission festivités.

Sont élus à l'unanimité membres de la commission festivités :

Bernadette MACQUART Christophe BERNARD

Françoise DEL BUCCHIA Jean-Pierre FLEURY

Nathalie LIRON Cécile VIGNY

8) Création d'une commission culture (DE_O19 2020)

A la demande de Madame Le Maire, il est proposé de créer une commission culture. Les conseillers municipaux acceptent à I'unanimité et désignent membres de la commission culture : Bernadette MACQUART Pierre PRADILLE

Eliane WOLGA Cécile VIGNY

Jean-Pierre FLEURY Françoise DEL BUCCHIA

L2COMMUNE DE L'ESTRÉCHURE

Séance du 06 juin 2020

9) Correspondant défense (DE _020 _2020)

Le conseil municipal, à la demande de Madame Le Maire, décide de nommer un correspondant défense.

Monsieur Pierre PRADILLE est nommé correspondant défense à l'unanimité.

10) Vote du taux des quatre taxes 2020 (DE_021_2020)

Madame le Maire présente au conseil municipal l'état de notification des taux d'imposition des

taxes directes locales pour I'année 2019, explique le mode de calcul et le prélèvement de la garantie individuelle de ressources (GIR).

Elle précise que cette année, suite à la suppression annoncée de la taxe d'habitation, il n'y a pas de taux à voter, le produit attendu (53 029 €) étant compensé par I'Etat. Madame le Maire rappelle les taux 20l9,qui, calculés sur les bases prévisionnelles2}2},donnent un produit fiscal attendu de 32 148 € (hors taxe d'habitation) :

Taxe Foncière Bâti : 13,50 %o

Taxe Foncière Non Bâti : 53,97 Vo

CFE : 23,61Yo

Le conseil municipal, après avoir calculé le produit nécessaire à l'équilibre du budget, et après discussion, décide à I'unanimité de laisser les taux identiques à2019.

LIBELLES TAUX 2019

eno/o

TAUX 2O2O

enYo

BASES

NOTIFIÉES 2O2O

en€

PRODUITS

VOTES 2O2O

en€

TAXE HABITATIOI{ r8.33 289 300 53 029

TAXE FONCIERE

BATI

13.50 13.50 205 600 27 7s6

TAXE FONCIERE

NON BATI

53.97 53.97 3 500 l 889

CFE

(Cotisation foncière

des entreprises)

23.6t 23.6t l0 600 2 s03

PRODUIT FISCAL

ATTENDU

32 r48

Après en avoir délibéré à I'unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte de laisser les taux des taxes locales 2020 tels que proposés par Madame le Maire.

I l) Instauration d'une prime exceptionnelle aux agents communaux (crise sanitaire COVID-19 (DE_022 2020)

Madame Le Maire explique au conseil municipal la possibilité de verser une prime exceptionnelle

dont le montant plafond est fixé à 1 000 euros à certains agents civils et militaires de la fonction

publique de I'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles

pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré

pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Cette prime exceptionnelle est exonérée de cotisations

et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.

Considérant que certains agents de notre collectivité ont connu un surcroît de travail significatif durant cette période,

Considérant qu'il parait opportun de mettre en place cette prime exceptionnelle et d'en définir

les modalités d'application,

L3COMMUNE DE L'ESTRÉCHURE

Séance du 06 juin 2020

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide :

Article I : D'instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous. Cette prime dont le montant plafond est de 1 000 euros sera attribuée aux agents ayant été sujets à un surcroît d'activité en présentiel, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du24 mars au 10 juillet 2020 : - Pour les agents des services techniques amenés à procéder régulièrement à d'importants travaux de nettoyage et de désinfection de locaux.

- Pour les agents des services administratifs amenés à assurer la continuité et l'adaptation du service public.

Cette prime exceptionnelle sera d'un montant maximum de I 000 euros et sera versée en 1 fois,

au plus tard le 3111212020 et exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions

sociales.

Article 2 : D'autoriser Madame le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus. Article 3 : D'inscrire les crédits suffisants au budget 2020.

Ouestions diverses

Madame Le Maire explique avoir rencontré des professionnels du canyoning mais qu'aucune solution satisfaisante pour tous n'a été trouvé à ce jour.

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 12h00

Christophe Françoise DEL BUCCHIA

4)w .rL'q

Jean-Pierre FLEURY

{ytLlain GHENZI

I

t

Jacques HILAIRE

wtu

Maurice HILAIRE

t{r,lù

Nathalie LIRON Bernadette MACQUART

T.^1

Pierre PRADILLE

I a

Cécile VIGNY Eliane WOLGA

t4